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Laurence Gardet
Laurence Gardet
  • Département
    Gard (30)
  • Âge
    57 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Finances
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Laurence Gardet à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Laurence Gardet, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Laurence Gardet sur ces votes clés.

Découvrez les 3 votes décryptés de Laurence Gardet

Tous les votes de Laurence Gardet

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Laurence Gardet a pris part dans l'hémicycle.

Tous les votes de Laurence Gardet
Leg. N° Date Titre Résultat Loyauté
17 10080 19-11-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10079 19-11-2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10078 19-11-2026 L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10077 19-11-2026 L'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10076 19-11-2026 L'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10075 19-11-2026 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10074 19-11-2026 L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10073 19-11-2026 L'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10072 19-11-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10071 19-11-2026 L'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10070 19-11-2026 L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10069 19-11-2026 L'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10068 19-11-2026 L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10067 19-11-2026 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10066 19-11-2026 L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10065 19-11-2026 L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10064 19-11-2026 L'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10063 19-11-2026 L'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 10062 19-11-2026 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 10061 19-11-2026 L'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 10060 19-11-2026 L'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10059 19-11-2026 L'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10058 19-11-2026 L'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10057 19-11-2026 L'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10056 19-11-2026 L'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10055 19-11-2026 L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 10054 19-11-2026 L'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10053 19-11-2026 L'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10052 19-11-2026 L'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10051 19-11-2026 L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10050 19-11-2026 L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10049 19-11-2026 L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10048 19-11-2026 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10047 19-11-2026 L'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10046 19-11-2026 L'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10045 19-11-2026 L'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10044 19-11-2026 L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10043 19-11-2026 L'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10042 19-11-2026 L'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10041 19-11-2026 Le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10040 19-11-2026 L'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10039 19-11-2026 L'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10038 19-11-2026 L'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10037 19-11-2026 L'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10036 19-11-2026 L'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10035 19-11-2026 L'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10034 19-11-2026 L'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10033 19-11-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10032 18-11-2026 L'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10031 18-11-2026 L'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10030 18-11-2026 L'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10029 18-11-2026 L'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10028 18-11-2026 L'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10027 18-11-2026 L'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10026 18-11-2026 L'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10022 18-11-2026 L'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 10021 18-11-2026 L'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10020 18-11-2026 L'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10019 18-11-2026 L'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10018 18-11-2026 L'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10017 18-11-2026 L'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10016 18-11-2026 L'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10015 18-11-2026 L'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10014 18-11-2026 L'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10013 18-11-2026 L'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10012 18-11-2026 L'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10011 18-11-2026 L'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10010 18-11-2026 L'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10009 18-11-2026 L'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10008 18-11-2026 L'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10007 18-11-2026 L'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10006 18-11-2026 L'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 10005 18-11-2026 L'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10004 18-11-2026 L'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10003 18-11-2026 L'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10002 18-11-2026 L'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10001 18-11-2026 L'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 10000 18-11-2026 L'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9999 18-11-2026 L'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9998 18-11-2026 L'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9997 18-11-2026 L'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9996 18-11-2026 L'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9995 18-11-2026 L'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9994 18-11-2026 L'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9993 18-11-2026 L'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9992 18-11-2026 L'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9991 18-11-2026 L'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9990 18-11-2026 L'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9989 18-11-2026 L'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9988 18-11-2026 L'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9987 18-11-2026 L'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9986 18-11-2026 L'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9985 18-11-2026 L'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9984 18-11-2026 L'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9983 18-11-2026 L'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9982 18-11-2026 L'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9981 18-11-2026 L'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9980 18-11-2026 L'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9979 18-11-2026 L'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9977 18-11-2026 Le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9976 18-11-2026 L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9975 18-11-2026 L'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9974 18-11-2026 L'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9973 18-11-2026 L'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9972 18-11-2026 L'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9971 18-11-2026 L'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9969 17-11-2026 L'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9968 17-11-2026 L'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9967 17-11-2026 L'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9966 17-11-2026 L'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9965 17-11-2026 L'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9964 17-11-2026 L'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9963 17-11-2026 L'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9955 17-11-2026 L'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9954 17-11-2026 L'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9953 17-11-2026 L'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9952 17-11-2026 L'amendement n° 428 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9951 17-11-2026 L'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9950 17-11-2026 L'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9949 17-11-2026 L'amendement n° 796 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9948 17-11-2026 L'amendement n° 341 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9947 17-11-2026 L'amendement n° 436 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9946 17-11-2026 L'amendement n° 217 de M. Roseren à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9945 17-11-2026 L'amendement n° 623 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9944 17-11-2026 L'amendement n° 634 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9943 17-11-2026 L'amendement n° 704 de M. Peu et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9942 17-11-2026 L'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9941 17-11-2026 L'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9940 17-11-2026 L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9939 17-11-2026 L'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9938 17-11-2026 L'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9937 17-11-2026 L'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9935 17-11-2026 L'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9934 17-11-2026 L'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9932 17-11-2026 L'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9931 17-11-2026 L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9930 17-11-2026 L'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9929 17-11-2026 L'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9928 17-11-2026 L'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9924 17-11-2026 L'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9923 17-11-2026 L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9922 17-11-2026 L'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9921 17-11-2026 L'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9920 17-11-2026 L'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9919 17-11-2026 L'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9918 17-11-2026 L'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9917 17-11-2026 L'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9916 17-11-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9915 16-11-2026 L'amendement n° 781 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9914 16-11-2026 L'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9913 16-11-2026 L'amendement n° 780 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9912 16-11-2026 L'amendement n° 587 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 9911 16-11-2026 L'amendement n° 769 de M. Bompard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9910 16-11-2026 L'amendement n° 768 de M. Piquemal à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9909 16-11-2026 L'amendement n° 765 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9908 16-11-2026 L'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9907 16-11-2026 L'amendement n° 760 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9905 16-11-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9904 16-11-2026 L'amendement n° 3 de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9903 16-11-2026 L'amendement n° 2 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9902 16-11-2026 L'amendement n° 6 de Mme Létard après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9901 16-11-2026 L'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9900 16-11-2026 L'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9899 16-11-2026 Le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9898 16-11-2026 Le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9897 16-11-2026 Le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). POUR LOYALE
17 9896 16-11-2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9895 12-11-2026 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9894 12-11-2026 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9893 12-11-2026 L'amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9892 12-11-2026 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9891 12-11-2026 L'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9890 12-11-2026 L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9889 12-11-2026 L'amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9888 12-11-2026 L'amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9887 12-11-2026 L'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9886 12-11-2026 L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9885 12-11-2026 L'amendement n° 103 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9884 12-11-2026 L'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9883 12-11-2026 L'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9882 12-11-2026 L'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9881 12-11-2026 L'amendement n° 73 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9880 12-11-2026 L'amendement n° 104 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9879 12-11-2026 L'amendement n° 100 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9878 12-11-2026 L'amendement n° 74 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9873 12-11-2026 L'amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9872 12-11-2026 L'amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9871 12-11-2026 L'amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9870 12-11-2026 L'amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9869 12-11-2026 L'amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9868 12-11-2026 L'amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9867 12-11-2026 L'amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9866 12-11-2026 L'amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9865 12-11-2026 L'amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9864 12-11-2026 L'amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9863 12-11-2026 L'amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9862 12-11-2026 L'amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9861 12-11-2026 L'amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9860 12-11-2026 L'amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9859 12-11-2026 L'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9858 12-11-2026 L'amendement n° 16 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9857 12-11-2026 L'amendement n° 98 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9856 12-11-2026 L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9855 12-11-2026 L'amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9854 12-11-2026 L'amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9853 12-11-2026 L'amendement n° 87 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9852 12-11-2026 L'amendement n° 119 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9851 12-11-2026 L'amendement n° 80 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9850 12-11-2026 L'amendement n° 86 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9849 12-11-2026 L'amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9848 12-11-2026 L'amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9842 12-11-2026 L'amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9841 12-11-2026 L'amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9840 12-11-2026 L'amendement n° 78 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9839 12-11-2026 L'amendement n° 77 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9838 12-11-2026 L'amendement n° 62 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9837 12-11-2026 L'amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9836 12-11-2026 L'amendement n° 111 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9835 12-11-2026 L'amendement n° 60 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9834 12-11-2026 L'amendement n° 59 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9833 12-11-2026 L'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9832 12-11-2026 L'amendement n° 14 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9831 12-11-2026 L'amendement n° 57 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9830 12-11-2026 L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9829 12-11-2026 L'amendement n° 95 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9828 12-11-2026 L'amendement n° 56 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9827 12-11-2026 L'amendement n° 123 de Mme Got à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9826 12-11-2026 L'amendement n° 105 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 9825 12-11-2026 L'amendement n° 12 de M. Renault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9824 12-11-2026 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9823 12-11-2026 L'amendement n° 93 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9822 12-11-2026 L'amendement n° 92 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9821 12-11-2026 L'amendement n° 54 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9820 12-11-2026 L'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9819 12-11-2026 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9818 12-11-2026 L'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9817 12-11-2026 L'amendement n° 133 du Gouvernement à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9815 12-11-2026 L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9814 12-11-2026 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9813 12-11-2026 L'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9812 12-11-2026 L'amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9811 12-11-2026 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9810 12-11-2026 L'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9809 12-11-2026 L'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9808 12-11-2026 L'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 9807 12-11-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 9806 10-11-2026 L'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9805 10-11-2026 L'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9804 10-11-2026 L'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9803 10-11-2026 L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9802 10-11-2026 L'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9801 10-11-2026 L'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9800 10-11-2026 L'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9799 10-11-2026 L'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9798 10-11-2026 L'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9797 10-11-2026 L'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9796 10-11-2026 L'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9795 10-11-2026 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9794 10-11-2026 L'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9793 09-11-2026 L'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9792 09-11-2026 L'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9790 09-11-2026 L'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9789 09-11-2026 L'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9788 09-11-2026 L'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9787 09-11-2026 L'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9786 09-11-2026 L'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9785 09-11-2026 L'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9784 09-11-2026 L'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9783 09-11-2026 L'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9782 09-11-2026 L'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9781 09-11-2026 L'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9780 09-11-2026 L'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9776 09-11-2026 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9775 09-11-2026 L'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9774 09-11-2026 L'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9773 09-11-2026 L'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9772 09-11-2026 L'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9771 09-11-2026 L'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9770 09-11-2026 L'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9769 09-11-2026 L'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9768 09-11-2026 L'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYALE
17 9767 09-11-2026 L'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9766 09-11-2026 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9759 04-11-2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9758 04-11-2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9757 04-11-2026 L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9756 04-11-2026 L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9755 04-11-2026 L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9754 04-11-2026 L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9753 04-11-2026 L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9752 04-11-2026 L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9751 04-11-2026 L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9750 04-11-2026 L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9749 04-11-2026 L'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9748 04-11-2026 L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9747 04-11-2026 L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9746 04-11-2026 L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9745 04-11-2026 L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9744 04-11-2026 L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9743 04-11-2026 L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9742 04-11-2026 L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9741 04-11-2026 L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9740 04-11-2026 L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9739 04-11-2026 L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9738 04-11-2026 L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9737 04-11-2026 L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9736 04-11-2026 L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9735 04-11-2026 L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9734 04-11-2026 L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9733 04-11-2026 L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9732 04-11-2026 L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9731 04-11-2026 L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9730 04-11-2026 L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9729 04-11-2026 L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9728 04-11-2026 L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9727 04-11-2026 L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9726 04-11-2026 L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9725 04-11-2026 L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9724 04-11-2026 L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9723 04-11-2026 L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9722 04-11-2026 L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9721 04-11-2026 L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9720 04-11-2026 L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9693 04-11-2026 L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9692 04-11-2026 L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9691 04-11-2026 L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9690 04-11-2026 L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9689 04-11-2026 L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9688 04-11-2026 L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9687 04-11-2026 L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9686 04-11-2026 L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9685 04-11-2026 L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9684 04-11-2026 L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9683 04-11-2026 L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9682 04-11-2026 L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9681 04-11-2026 L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9680 04-11-2026 L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9679 04-11-2026 L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9678 04-11-2026 L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9677 04-11-2026 L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9676 04-11-2026 L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9675 04-11-2026 L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9674 04-11-2026 L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9673 04-11-2026 L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9672 04-11-2026 L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9671 04-11-2026 L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9670 04-11-2026 L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9669 04-11-2026 L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9668 04-11-2026 L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9667 04-11-2026 L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9666 04-11-2026 L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9665 04-11-2026 L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9664 04-11-2026 L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9663 04-11-2026 L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9662 04-11-2026 L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9661 04-11-2026 L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9660 04-11-2026 L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9659 04-11-2026 L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9658 04-11-2026 L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9657 04-11-2026 L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9656 04-11-2026 L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9655 04-11-2026 L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9654 04-11-2026 L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9653 04-11-2026 L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9652 04-11-2026 L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9650 03-11-2026 L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9649 03-11-2026 L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9648 03-11-2026 L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9647 03-11-2026 L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9646 03-11-2026 L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9645 03-11-2026 L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9644 03-11-2026 L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9643 03-11-2026 L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9642 03-11-2026 L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9639 03-11-2026 L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9638 03-11-2026 L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9637 03-11-2026 L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9636 03-11-2026 L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9635 03-11-2026 L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9634 03-11-2026 L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9633 03-11-2026 L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9632 03-11-2026 L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9631 03-11-2026 L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9630 03-11-2026 L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9629 03-11-2026 L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9628 03-11-2026 L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9627 03-11-2026 L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9626 03-11-2026 L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9625 03-11-2026 L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9624 03-11-2026 L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9623 03-11-2026 L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9622 03-11-2026 L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9621 03-11-2026 L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9620 03-11-2026 L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9619 03-11-2026 L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9618 03-11-2026 L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9617 03-11-2026 L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9616 03-11-2026 L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9615 03-11-2026 L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9614 03-11-2026 L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9613 03-11-2026 L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9612 03-11-2026 L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9611 03-11-2026 L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9610 03-11-2026 L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9609 03-11-2026 L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9608 03-11-2026 L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9607 03-11-2026 L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9605 03-11-2026 L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9604 03-11-2026 L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9603 03-11-2026 L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9601 03-11-2026 L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9600 03-11-2026 L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9599 03-11-2026 L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9598 03-11-2026 L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9597 03-11-2026 L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9596 03-11-2026 L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9595 03-11-2026 L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9594 03-11-2026 L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9593 03-11-2026 L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9592 03-11-2026 L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9591 03-11-2026 L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9590 03-11-2026 L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9589 03-11-2026 L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9588 03-11-2026 L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9587 03-11-2026 L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9586 03-11-2026 L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9585 03-11-2026 L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9584 03-11-2026 L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9583 03-11-2026 L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9582 03-11-2026 L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9581 03-11-2026 L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9580 03-11-2026 L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9579 03-11-2026 L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9578 02-11-2026 L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9577 02-11-2026 L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9576 02-11-2026 L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9575 02-11-2026 L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9574 02-11-2026 L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9573 02-11-2026 L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9572 02-11-2026 L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9571 02-11-2026 L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9570 02-11-2026 L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9569 02-11-2026 L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9568 02-11-2026 L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9567 02-11-2026 L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9566 02-11-2026 L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9565 02-11-2026 L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9564 02-11-2026 L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9563 02-11-2026 L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9562 02-11-2026 L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9561 02-11-2026 L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9560 02-11-2026 L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9559 02-11-2026 L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9558 02-11-2026 L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9557 02-11-2026 L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9556 02-11-2026 L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9555 02-11-2026 L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9554 02-11-2026 L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9553 02-11-2026 L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9552 02-11-2026 L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9551 02-11-2026 L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9550 02-11-2026 L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9547 02-11-2026 L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9546 02-11-2026 L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9545 02-11-2026 L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9544 02-11-2026 L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9543 02-11-2026 L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9542 02-11-2026 L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9541 02-11-2026 L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9540 02-11-2026 L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9539 02-11-2026 L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9538 02-11-2026 L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9537 02-11-2026 L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9536 02-11-2026 L'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9535 02-11-2026 L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9534 02-11-2026 L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9533 02-11-2026 L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9532 02-11-2026 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9531 02-11-2026 L'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9530 02-11-2026 L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9529 02-11-2026 L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9528 02-11-2026 L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9527 02-11-2026 L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9526 02-11-2026 L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9525 02-11-2026 L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9524 02-11-2026 L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9523 02-11-2026 L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9522 02-11-2026 L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9521 02-11-2026 L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9520 02-11-2026 L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9519 02-11-2026 L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9513 02-11-2026 L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9512 02-11-2026 L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9511 02-11-2026 L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9510 02-11-2026 L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9509 02-11-2026 L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9507 02-11-2026 L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9506 02-11-2026 L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9505 02-11-2026 L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9504 02-11-2026 L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9503 02-11-2026 L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9502 02-11-2026 L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9501 02-11-2026 L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9500 02-11-2026 L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9499 02-11-2026 L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 9498 02-11-2026 L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9497 02-11-2026 L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9496 02-11-2026 L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9495 02-11-2026 L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9494 02-11-2026 L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9493 02-11-2026 L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9491 02-11-2026 L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9490 02-11-2026 L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9489 02-11-2026 L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9488 02-11-2026 L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9487 02-11-2026 L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9486 02-11-2026 L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9485 02-11-2026 L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9484 02-11-2026 L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9483 02-11-2026 L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9482 02-11-2026 L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9481 02-11-2026 L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9480 02-11-2026 L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9479 02-11-2026 L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9478 02-11-2026 L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9477 02-11-2026 L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9476 02-11-2026 L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9475 02-11-2026 L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9474 02-11-2026 L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9473 02-11-2026 L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9472 02-11-2026 L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9471 02-11-2026 L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9470 02-11-2026 L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9459 30-10-2026 L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9458 30-10-2026 L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9457 30-10-2026 L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 9456 30-10-2026 L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9455 30-10-2026 L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9454 30-10-2026 L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9453 30-10-2026 L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9452 30-10-2026 L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9451 30-10-2026 L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9450 30-10-2026 L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9449 30-10-2026 L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9448 30-10-2026 L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9447 30-10-2026 L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9446 30-10-2026 L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9440 30-10-2026 L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9439 30-10-2026 L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9438 30-10-2026 L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9437 30-10-2026 L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9436 30-10-2026 L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9435 30-10-2026 L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9434 30-10-2026 L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9433 30-10-2026 L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9432 30-10-2026 L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9431 30-10-2026 L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9430 30-10-2026 L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9429 30-10-2026 L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9428 30-10-2026 L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9427 30-10-2026 L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9426 30-10-2026 L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9425 30-10-2026 L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9424 30-10-2026 L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9423 30-10-2026 L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9422 30-10-2026 L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9421 30-10-2026 L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9420 30-10-2026 L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9419 30-10-2026 L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9418 30-10-2026 L'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9417 30-10-2026 L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9416 30-10-2026 L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9415 30-10-2026 L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9414 30-10-2026 L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9413 30-10-2026 L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9412 30-10-2026 L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9411 30-10-2026 L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9410 30-10-2026 L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9409 30-10-2026 L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9408 30-10-2026 L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9407 30-10-2026 L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9406 30-10-2026 L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9405 30-10-2026 L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9404 30-10-2026 L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9403 30-10-2026 L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9402 30-10-2026 L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9401 30-10-2026 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9400 30-10-2026 L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9399 30-10-2026 L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9398 30-10-2026 L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9397 30-10-2026 L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9391 30-10-2026 L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9390 30-10-2026 L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9389 30-10-2026 L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9388 30-10-2026 L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9387 30-10-2026 L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9386 30-10-2026 L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9385 30-10-2026 L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9384 30-10-2026 L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9383 30-10-2026 L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9382 30-10-2026 L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9381 30-10-2026 L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9380 30-10-2026 L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9379 30-10-2026 L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9378 30-10-2026 L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9377 30-10-2026 L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9376 30-10-2026 L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9375 30-10-2026 L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9374 30-10-2026 L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9373 30-10-2026 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9372 30-10-2026 L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9371 30-10-2026 L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9370 30-10-2026 L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9369 30-10-2026 L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9368 30-10-2026 L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9367 30-10-2026 L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9366 30-10-2026 L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9365 30-10-2026 L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9364 30-10-2026 L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9362 30-10-2026 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9361 30-10-2026 L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9360 30-10-2026 L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9359 30-10-2026 L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9358 30-10-2026 L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9357 30-10-2026 L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9356 30-10-2026 L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9355 30-10-2026 L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9354 30-10-2026 L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9351 30-10-2026 L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9350 30-10-2026 L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 9349 30-10-2026 L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9348 30-10-2026 L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9347 30-10-2026 L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9346 30-10-2026 L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9345 30-10-2026 L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9344 30-10-2026 L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9343 30-10-2026 L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 9342 30-10-2026 L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9341 30-10-2026 L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9340 30-10-2026 L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9339 30-10-2026 L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9338 30-10-2026 L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9337 30-10-2026 L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9335 29-10-2026 L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9334 29-10-2026 L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9333 29-10-2026 L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9332 29-10-2026 Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9331 29-10-2026 Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9330 29-10-2026 L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9329 29-10-2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9328 29-10-2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9327 29-10-2026 Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9326 29-10-2026 L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9325 29-10-2026 L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9324 29-10-2026 Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9323 29-10-2026 L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9322 29-10-2026 Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9321 29-10-2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9320 29-10-2026 Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9319 29-10-2026 Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9318 29-10-2026 Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9317 29-10-2026 Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9316 29-10-2026 Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9315 29-10-2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9314 29-10-2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9313 29-10-2026 Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9312 29-10-2026 Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9311 29-10-2026 Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9310 29-10-2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9309 29-10-2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9308 29-10-2026 Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9307 29-10-2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9306 29-10-2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9305 29-10-2026 Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9304 29-10-2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9303 29-10-2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9302 29-10-2026 Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9301 29-10-2026 Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9300 29-10-2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9299 29-10-2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9298 29-10-2026 Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9297 29-10-2026 Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9296 29-10-2026 Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9295 29-10-2026 Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9294 29-10-2026 Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9293 29-10-2026 Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9292 29-10-2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9291 29-10-2026 Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9290 29-10-2026 Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9289 29-10-2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9288 29-10-2026 Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9287 29-10-2026 Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9286 29-10-2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9285 29-10-2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9284 29-10-2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9283 29-10-2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9282 29-10-2026 Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9281 29-10-2026 Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9280 29-10-2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9279 29-10-2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9278 29-10-2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9277 29-10-2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9276 29-10-2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9275 29-10-2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9274 29-10-2026 Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9273 29-10-2026 Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9272 29-10-2026 Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9271 29-10-2026 Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9270 29-10-2026 Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9269 29-10-2026 Le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9268 29-10-2026 Le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9267 29-10-2026 Le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9266 29-10-2026 Le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9265 29-10-2026 Le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9264 29-10-2026 Le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9263 29-10-2026 Le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9262 29-10-2026 Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9261 29-10-2026 Le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9260 29-10-2026 Le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9259 29-10-2026 Le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9258 29-10-2026 Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9257 29-10-2026 Le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9256 29-10-2026 Le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9255 29-10-2026 Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9254 29-10-2026 Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9253 29-10-2026 Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9252 29-10-2026 Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9251 29-10-2026 Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9250 29-10-2026 Le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9249 29-10-2026 Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9248 29-10-2026 Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9247 29-10-2026 Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9246 29-10-2026 Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9245 29-10-2026 Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9244 29-10-2026 Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9243 29-10-2026 Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9242 29-10-2026 Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). POUR LOYALE
17 9241 29-10-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9240 29-10-2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9239 29-10-2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9238 29-10-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9237 29-10-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9236 29-10-2026 Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9235 29-10-2026 Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9234 29-10-2026 Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9233 29-10-2026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9232 29-10-2026 Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9231 29-10-2026 Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9230 29-10-2026 Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9229 29-10-2026 Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9228 29-10-2026 Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9227 29-10-2026 Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9226 29-10-2026 Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9225 29-10-2026 Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9224 29-10-2026 Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9223 29-10-2026 Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9222 29-10-2026 Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9221 29-10-2026 Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9220 29-10-2026 Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9219 29-10-2026 Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9218 29-10-2026 Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9217 29-10-2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9216 29-10-2026 Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9215 29-10-2026 Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9214 29-10-2026 Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9213 29-10-2026 Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9212 29-10-2026 Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9211 29-10-2026 Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9210 29-10-2026 Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9209 29-10-2026 Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9208 29-10-2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9207 29-10-2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9206 29-10-2026 Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9205 29-10-2026 Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9204 29-10-2026 Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
17 9203 29-10-2026 L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9202 29-10-2026 L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9201 29-10-2026 L'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9200 28-10-2026 L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9199 28-10-2026 L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9198 28-10-2026 L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9197 28-10-2026 L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9196 28-10-2026 L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9195 28-10-2026 L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9194 28-10-2026 L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9193 28-10-2026 L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9192 28-10-2026 L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9191 28-10-2026 L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9190 28-10-2026 L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9189 28-10-2026 L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9188 28-10-2026 L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9187 28-10-2026 L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9186 28-10-2026 L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9185 28-10-2026 L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9184 28-10-2026 L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9183 28-10-2026 L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9182 28-10-2026 L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9181 28-10-2026 L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9180 28-10-2026 L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9179 28-10-2026 L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9178 28-10-2026 L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9177 28-10-2026 L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9176 28-10-2026 L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9175 28-10-2026 L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9174 28-10-2026 L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9173 28-10-2026 L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9172 28-10-2026 L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9170 28-10-2026 L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9169 28-10-2026 L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9168 28-10-2026 L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9167 28-10-2026 L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9166 28-10-2026 L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9155 27-10-2026 L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9154 27-10-2026 L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9153 27-10-2026 L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9152 27-10-2026 L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9151 27-10-2026 L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9150 27-10-2026 L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9149 27-10-2026 L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9148 27-10-2026 L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9147 27-10-2026 L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9146 27-10-2026 L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9145 27-10-2026 L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9144 27-10-2026 L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9142 27-10-2026 L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9141 27-10-2026 L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9140 27-10-2026 L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9139 27-10-2026 L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9138 27-10-2026 L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9137 27-10-2026 L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9136 27-10-2026 L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9135 27-10-2026 L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9134 27-10-2026 L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9133 27-10-2026 L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9132 27-10-2026 L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9131 27-10-2026 L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9130 27-10-2026 L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9129 27-10-2026 L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9128 27-10-2026 L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9127 27-10-2026 L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9126 27-10-2026 L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9125 27-10-2026 L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9122 27-10-2026 L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9121 27-10-2026 L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9120 27-10-2026 L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9119 27-10-2026 L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9118 27-10-2026 L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9117 27-10-2026 L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9116 27-10-2026 L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9115 27-10-2026 L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9114 27-10-2026 L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9113 27-10-2026 L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9112 27-10-2026 L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9111 27-10-2026 L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9110 27-10-2026 L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9109 27-10-2026 L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9108 27-10-2026 L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9107 27-10-2026 L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9106 27-10-2026 L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9097 23-10-2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9096 23-10-2026 L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9095 23-10-2026 L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9094 23-10-2026 L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9093 23-10-2026 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9092 23-10-2026 L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9089 23-10-2026 L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9088 23-10-2026 L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9087 23-10-2026 L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9086 23-10-2026 L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9085 23-10-2026 L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9084 23-10-2026 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9083 23-10-2026 L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9082 23-10-2026 L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9066 22-10-2026 L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9065 22-10-2026 L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9064 22-10-2026 L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9063 22-10-2026 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9062 22-10-2026 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9061 22-10-2026 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9060 22-10-2026 L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9059 22-10-2026 L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9058 22-10-2026 L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9057 22-10-2026 L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9056 22-10-2026 L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9055 22-10-2026 L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9054 22-10-2026 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9052 22-10-2026 RENDRE OBLIGATOIRE L'AFFICHAGE DU NUTRI-SCORE SUR LES EMBALLAGES
L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 9051 22-10-2026 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9050 22-10-2026 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9049 22-10-2026 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9048 22-10-2026 L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9047 22-10-2026 L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9044 22-10-2026 L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9043 22-10-2026 L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9042 22-10-2026 L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9041 22-10-2026 L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9040 22-10-2026 L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9039 22-10-2026 L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9038 22-10-2026 L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9037 22-10-2026 L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9036 22-10-2026 L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9035 22-10-2026 L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9033 22-10-2026 L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9032 22-10-2026 L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9029 22-10-2026 L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9028 22-10-2026 L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9027 22-10-2026 L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9026 22-10-2026 L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9025 22-10-2026 L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9024 22-10-2026 L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9023 22-10-2026 L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9022 22-10-2026 L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9021 22-10-2026 L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9016 22-10-2026 L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9015 22-10-2026 L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9014 22-10-2026 L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9013 22-10-2026 L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9012 22-10-2026 L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9011 22-10-2026 L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9010 22-10-2026 L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9009 22-10-2026 L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9008 22-10-2026 L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8998 22-10-2026 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8997 22-10-2026 L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8996 22-10-2026 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8995 22-10-2026 L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8994 22-10-2026 L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8993 22-10-2026 L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8992 22-10-2026 L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8991 22-10-2026 L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8990 22-10-2026 L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8989 22-10-2026 L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8988 22-10-2026 L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8987 22-10-2026 L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8986 22-10-2026 L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8985 22-10-2026 L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8984 22-10-2026 L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8983 22-10-2026 L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8982 22-10-2026 L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8981 22-10-2026 L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8980 22-10-2026 L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8979 22-10-2026 L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8978 22-10-2026 L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8977 22-10-2026 L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8976 22-10-2026 L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8975 22-10-2026 L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8972 22-10-2026 L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8971 22-10-2026 L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8970 22-10-2026 L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8969 22-10-2026 L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8968 22-10-2026 L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8967 21-10-2026 L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8966 21-10-2026 L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8965 21-10-2026 L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8964 21-10-2026 L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8963 21-10-2026 L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8962 21-10-2026 L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8961 21-10-2026 L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8960 21-10-2026 L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8959 21-10-2026 L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8957 21-10-2026 L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8956 21-10-2026 L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8955 21-10-2026 L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8954 21-10-2026 L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8953 21-10-2026 L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8951 21-10-2026 L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8950 21-10-2026 L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8949 21-10-2026 L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8948 21-10-2026 L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8947 21-10-2026 L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8946 21-10-2026 L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8945 21-10-2026 L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8944 21-10-2026 L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8943 21-10-2026 L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8942 21-10-2026 L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8941 21-10-2026 L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8923 21-10-2026 L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8919 21-10-2026 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8918 21-10-2026 L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8917 21-10-2026 L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8916 21-10-2026 L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8915 21-10-2026 L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8914 21-10-2026 L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8913 21-10-2026 L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8912 21-10-2026 L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8911 21-10-2026 L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8910 21-10-2026 L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8909 21-10-2026 L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8908 21-10-2026 L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8907 21-10-2026 L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8906 20-10-2026 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8905 20-10-2026 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8904 20-10-2026 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8903 20-10-2026 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8902 20-10-2026 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8899 20-10-2026 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8898 20-10-2026 L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8897 20-10-2026 L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8896 20-10-2026 L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8895 20-10-2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8894 19-10-2026 L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8893 19-10-2026 L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8892 19-10-2026 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8891 19-10-2026 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8890 19-10-2026 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8888 19-10-2026 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8887 19-10-2026 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8886 19-10-2026 L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8885 19-10-2026 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8884 19-10-2026 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8883 19-10-2026 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8882 19-10-2026 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8881 19-10-2026 L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8880 19-10-2026 L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8879 19-10-2026 L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8878 19-10-2026 L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8877 16-10-2026 L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8876 16-10-2026 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8875 16-10-2026 L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8874 16-10-2026 L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8872 16-10-2026 L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8871 16-10-2026 L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8870 16-10-2026 L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8869 16-10-2026 L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8868 16-10-2026 L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8867 16-10-2026 L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8866 16-10-2026 L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8865 16-10-2026 L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8864 16-10-2026 L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8863 16-10-2026 L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8862 16-10-2026 L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8861 16-10-2026 L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8860 16-10-2026 L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8859 16-10-2026 L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8858 16-10-2026 L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8857 16-10-2026 L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8856 16-10-2026 L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8855 16-10-2026 L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8854 16-10-2026 L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8853 16-10-2026 L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8852 16-10-2026 L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8851 16-10-2026 L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8848 16-10-2026 L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8846 16-10-2026 L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8845 16-10-2026 L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8844 16-10-2026 L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8843 16-10-2026 L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8842 16-10-2026 L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8841 16-10-2026 L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8839 16-10-2026 L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8838 16-10-2026 L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8837 16-10-2026 L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8836 16-10-2026 L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 8835 16-10-2026 L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8832 16-10-2026 L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8831 16-10-2026 L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8830 16-10-2026 L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8829 16-10-2026 L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8828 16-10-2026 L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8827 16-10-2026 L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8826 16-10-2026 L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8825 16-10-2026 L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8824 16-10-2026 L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8823 16-10-2026 L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8822 16-10-2026 L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8821 16-10-2026 L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8820 16-10-2026 L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 8819 16-10-2026 L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8818 16-10-2026 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8817 16-10-2026 L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8816 16-10-2026 L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8815 16-10-2026 L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8813 16-10-2026 L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8812 16-10-2026 L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8811 16-10-2026 L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8810 16-10-2026 L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8809 16-10-2026 L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8808 16-10-2026 L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8807 16-10-2026 L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8806 15-10-2026 L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8805 15-10-2026 L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8804 15-10-2026 L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8803 15-10-2026 L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8802 15-10-2026 L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8801 15-10-2026 L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8800 15-10-2026 L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR REBELLE
17 8799 15-10-2026 L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8798 15-10-2026 L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8797 15-10-2026 L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8794 15-10-2026 L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8793 15-10-2026 L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 8792 15-10-2026 L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8790 15-10-2026 L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8789 15-10-2026 L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8788 15-10-2026 L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8787 15-10-2026 L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8786 15-10-2026 L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8785 15-10-2026 L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8784 15-10-2026 L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8783 15-10-2026 L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8782 15-10-2026 L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8781 15-10-2026 L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8780 15-10-2026 L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8779 15-10-2026 L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8778 15-10-2026 L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8777 15-10-2026 L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8776 15-10-2026 L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8775 15-10-2026 L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8774 15-10-2026 L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR
17 8770 15-10-2026 L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8769 15-10-2026 L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8768 15-10-2026 L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8767 15-10-2026 L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8766 15-10-2026 L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8765 15-10-2026 L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8764 15-10-2026 L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8763 15-10-2026 L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8762 15-10-2026 L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8760 15-10-2026 L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8759 15-10-2026 L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8758 15-10-2026 L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8757 15-10-2026 L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8756 15-10-2026 L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8755 15-10-2026 L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8754 15-10-2026 L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8753 15-10-2026 L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8737 15-10-2026 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8736 15-10-2026 L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8735 15-10-2026 L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8733 15-10-2026 L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8732 14-10-2026 L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8731 14-10-2026 L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8730 14-10-2026 L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8729 14-10-2026 L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8728 14-10-2026 L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8727 14-10-2026 L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8726 14-10-2026 L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8725 14-10-2026 L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8724 14-10-2026 L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8723 14-10-2026 L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8722 14-10-2026 L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8721 14-10-2026 L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8720 14-10-2026 L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8719 14-10-2026 L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8718 14-10-2026 L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8717 14-10-2026 L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8716 14-10-2026 L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8715 14-10-2026 L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8714 14-10-2026 L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8713 14-10-2026 L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8712 14-10-2026 L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8711 14-10-2026 L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8710 14-10-2026 L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8709 14-10-2026 L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8708 14-10-2026 L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8707 13-10-2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8706 13-10-2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
17 8705 13-10-2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). POUR LOYALE
17 8704 13-10-2026 CRÉER UN CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIÉS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (DEUXIÈME VOTE)
L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 8703 13-10-2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
17 8702 13-10-2026 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8701 13-10-2026 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8700 13-10-2026 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
17 8699 13-10-2026 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
17 8696 12-10-2026 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture). POUR LOYALE
17 8695 12-10-2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). POUR LOYALE
17 8694 12-10-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture). POUR LOYALE
17 8693 12-10-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8692 12-10-2026 L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8691 12-10-2026 L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8689 12-10-2026 L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8688 12-10-2026 L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8687 12-10-2026 L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8686 12-10-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8685 12-10-2026 L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8684 12-10-2026 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8683 12-10-2026 L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8682 12-10-2026 L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8678 12-10-2026 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8677 12-10-2026 L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8676 12-10-2026 L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8675 12-10-2026 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8674 12-10-2026 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8673 12-10-2026 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). POUR LOYALE
17 8672 09-10-2026 L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8671 09-10-2026 L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8670 09-10-2026 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8669 09-10-2026 L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8668 09-10-2026 L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8667 09-10-2026 L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8642 09-10-2026 L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). POUR LOYALE
17 8641 09-10-2026 L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). POUR LOYALE
17 8640 09-10-2026 CRÉER UN CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIÉS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES
L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 8639 09-10-2026 L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). POUR LOYALE
17 8637 09-10-2026 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8636 09-10-2026 L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). POUR LOYALE
17 8621 08-10-2026 L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8620 08-10-2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8619 08-10-2026 Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8618 08-10-2026 L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). POUR LOYALE
17 8617 08-10-2026 L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8616 08-10-2026 Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8615 08-10-2026 Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8614 08-10-2026 L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8613 08-10-2026 L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8612 08-10-2026 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 8611 08-10-2026 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 8610 08-10-2026 La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 8609 08-10-2026 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE