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Valérie Létard
  • Département
    Nord (59)
  • Âge
    63 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Affaires économiques
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Valérie Létard à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Valérie Létard, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Valérie Létard sur ces votes clés.

Découvrez les 6 votes décryptés de Valérie Létard

Tous les votes de Valérie Létard

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Valérie Létard a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
17 7260 02-06-2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 7259 02-06-2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). POUR LOYALE
17 7029 28-05-2026 L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7028 28-05-2026 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7027 28-05-2026 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7026 28-05-2026 L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7025 28-05-2026 L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7024 28-05-2026 L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7023 28-05-2026 L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7022 28-05-2026 L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7021 28-05-2026 L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7020 28-05-2026 L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7019 28-05-2026 L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7018 28-05-2026 L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7017 28-05-2026 L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7016 28-05-2026 L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7015 28-05-2026 L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7014 28-05-2026 L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7013 28-05-2026 L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7012 28-05-2026 L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7011 28-05-2026 L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7010 28-05-2026 L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7009 28-05-2026 L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7008 28-05-2026 L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7007 28-05-2026 L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 7006 28-05-2026 L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7005 28-05-2026 L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7004 28-05-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). POUR LOYALE
17 7003 28-05-2026 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). POUR LOYALE
17 7002 28-05-2026 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). POUR LOYALE
17 7001 28-05-2026 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). POUR LOYALE
17 6999 28-05-2026 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6998 28-05-2026 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6997 28-05-2026 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6995 28-05-2026 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). POUR LOYALE
17 6994 28-05-2026 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6993 28-05-2026 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6959 27-05-2026 L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6958 27-05-2026 L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6948 27-05-2026 L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). POUR LOYALE
17 6947 27-05-2026 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). POUR LOYALE
17 6946 27-05-2026 L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). POUR LOYALE
17 6945 27-05-2026 L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6942 27-05-2026 L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6941 27-05-2026 L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6940 27-05-2026 L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6743 19-05-2026 L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6742 19-05-2026 L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6741 19-05-2026 L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6740 19-05-2026 L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6738 19-05-2026 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6736 19-05-2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
17 6319 05-05-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 6318 05-05-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). POUR LOYALE
17 6285 28-04-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 6184 14-04-2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 6183 14-04-2026 MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
17 6182 14-04-2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 6023 07-04-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5729 25-02-2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5728 25-02-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5727 25-02-2026 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5726 25-02-2026 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5724 25-02-2026 L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5723 25-02-2026 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5722 25-02-2026 L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5721 25-02-2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5720 25-02-2026 L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5719 25-02-2026 Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5704 24-02-2026 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5703 24-02-2026 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5702 24-02-2026 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5701 24-02-2026 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5700 24-02-2026 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5699 24-02-2026 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5296 03-02-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 4963 13-01-2026 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4947 23-12-2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYALE
17 4802 17-12-2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 4758 16-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
ABSTENTION REBELLEE
17 4757 16-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
17 4698 10-12-2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 4696 09-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ABSTENTION REBELLEE
17 4695 09-12-2025 PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ABSTENTION REBELLEE
17 4442 02-12-2025 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION REBELLEE
17 4241 21-11-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 3813 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3812 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3811 14-11-2025 L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3810 14-11-2025 L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3809 14-11-2025 L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3808 14-11-2025 L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3807 14-11-2025 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3805 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3804 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3803 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3802 14-11-2025 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3801 14-11-2025 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3800 14-11-2025 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3799 14-11-2025 L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3797 14-11-2025 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3794 14-11-2025 L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3793 14-11-2025 L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3792 14-11-2025 L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3791 14-11-2025 L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3790 14-11-2025 L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3789 14-11-2025 L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3779 14-11-2025 L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3778 14-11-2025 L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3777 14-11-2025 L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3722 13-11-2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3721 13-11-2025 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3720 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3719 13-11-2025 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3718 13-11-2025 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3714 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3712 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3711 13-11-2025 L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3685 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 3684 12-11-2025 SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
ABSTENTION REBELLEE
17 3683 12-11-2025 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 3682 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3681 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3680 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE