L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 280

  • 26 février 2013
  • Projet ou proposition de loi organique
  • Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
POUR 273
ABSTENTION 22
CONTRE 235

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan