LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 280

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

ADOPTÉ
POUR 273
ABSTENTION 22
CONTRE 235

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Au total, 530 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 février 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 26 février 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)

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