LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 280

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

ADOPTÉ
POUR 273
ABSTENTION 22
CONTRE 235

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 février 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Au total, 530 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 février 2013

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 26 février 2013

Les votes des députés et des groupes

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