Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 536

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

ADOPTÉ
POUR 328
ABSTENTION 30
CONTRE 193

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Au total, 551 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2013

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 25 juin 2013

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus