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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 537

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

ADOPTÉ
POUR 366
ABSTENTION 9
CONTRE 174

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Au total, 549 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juin 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Justice : lutte contre la fraude fiscale

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 25 juin 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Justice : lutte contre la fraude fiscale

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