LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 107

L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 383
ABSTENTION 48
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 434 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 août 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Nouvelle Gauche

Infos

Date 3 août 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan