LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 243

L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 192
ABSTENTION 5
CONTRE 195

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2022 l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Au total, 392 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2022
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 11 octobre 2022
Type de vote Amendement

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