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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 242

L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 175
ABSTENTION 3
CONTRE 199

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2022 l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Au total, 377 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 11 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-René Cazeneuve

Les votes des députés et des groupes

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