LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3147

Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 156
ABSTENTION 3
CONTRE 221

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 octobre 2025 le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 380 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à conserver la surtaxe fiscale prévue initialement par le gouvernement et applicable aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 27 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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