LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3398

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 61
ABSTENTION 24
CONTRE 326

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 novembre 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 411 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 04 novembre 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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