LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 292
ABSTENTION 14
CONTRE 160

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 466 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2026

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 17 juin 2026

Les votes des députés et des groupes

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