LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 271
ABSTENTION 64
CONTRE 202

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juin 2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 537 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juin 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
CONTRE
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 23 juin 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Florent Boudié

Florent Boudié

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

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