Votes à l'Assemblée nationale en août 2018 - 15e législature
Liste des votes de la 15e législature - août 2018
N° | Date | Titre | Résultat |
---|---|---|---|
1118 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
1117 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). | ADOPTÉ |
1116 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). | ADOPTÉ |