Votes à l'Assemblée nationale - Août 2018
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 15e législature, en août 2018.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1118 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 1117 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). | ADOPTÉ |
| 1116 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). | ADOPTÉ |