Votes à l'Assemblée nationale en février 2021 - 15e législature
Liste des votes de la 15e législature - février 2021
N° | Date | Titre | Résultat |
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3452 | 19-02-2021 | L'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | REJETÉ |
3451 | 19-02-2021 | L'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ADOPTÉ |
3450 | 19-02-2021 | L'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ADOPTÉ |
3449 | 19-02-2021 | L'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ADOPTÉ |
3448 | 19-02-2021 | L'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ADOPTÉ |
3447 | 19-02-2021 | Le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | REJETÉ |
3446 | 19-02-2021 | L'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | REJETÉ |
3445 | 19-02-2021 | L'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ADOPTÉ |
3444 | 19-02-2021 | L'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ADOPTÉ |
3443 | 18-02-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). | ADOPTÉ |
3442 | 18-02-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). | ADOPTÉ |
3441 | 18-02-2021 |
SUPPRIMER LE TEXTE VISANT À CRÉER UN FONDS D'INDEMNISATION POUR TOUTES LES VICTIMES DE LA COVID-19 L'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). |
ADOPTÉ |
3440 | 18-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | ADOPTÉ |
3439 | 18-02-2021 | L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | REJETÉ |
3438 | 18-02-2021 | L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | ADOPTÉ |
3437 | 18-02-2021 | L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | ADOPTÉ |
3436 | 18-02-2021 | L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | ADOPTÉ |
3435 | 18-02-2021 | L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | ADOPTÉ |
3434 | 18-02-2021 |
OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023 L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
REJETÉ |
3433 | 18-02-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
3432 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3431 | 17-02-2021 | L'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3430 | 17-02-2021 | L'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3429 | 17-02-2021 | L'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3428 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
3427 | 17-02-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | ADOPTÉ |
3426 | 16-02-2021 | L'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3425 | 16-02-2021 | L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | REJETÉ |
3424 | 16-02-2021 | L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3423 | 16-02-2021 | L'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
ADOPTÉ |
3420 | 15-02-2021 | L'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ADOPTÉ |
3419 | 13-02-2021 | L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3418 | 13-02-2021 | L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3417 | 12-02-2021 | L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3416 | 12-02-2021 | L'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3415 | 12-02-2021 | L'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3414 | 12-02-2021 | L'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3413 | 12-02-2021 | L'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3412 | 12-02-2021 | L'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3411 | 12-02-2021 | L'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3410 | 12-02-2021 | L'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3409 | 12-02-2021 | L'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3408 | 12-02-2021 | L'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3407 | 12-02-2021 | L'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3406 | 12-02-2021 | L'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3405 | 12-02-2021 | L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3404 | 12-02-2021 | L'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3403 | 12-02-2021 | L'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3402 | 12-02-2021 | L'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3401 | 12-02-2021 | L'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3400 | 12-02-2021 | L'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3399 | 12-02-2021 | L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3398 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3397 | 11-02-2021 | L'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3396 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3394 | 11-02-2021 | L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3393 | 11-02-2021 | L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3392 | 11-02-2021 | L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3391 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3390 | 11-02-2021 | L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3389 | 11-02-2021 |
OBLIGER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À DEMANDER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ À LEURS UTILISATEURS L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
REJETÉ |
3388 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3387 | 10-02-2021 | L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3386 | 10-02-2021 | L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3385 | 10-02-2021 | L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3384 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3383 | 10-02-2021 | L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3382 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3381 | 10-02-2021 | L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3380 | 10-02-2021 | L'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3379 | 09-02-2021 | L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). | ADOPTÉ |
3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
3377 | 08-02-2021 | L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3376 | 08-02-2021 | L'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3375 | 08-02-2021 | L'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3374 | 08-02-2021 | L'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3373 | 08-02-2021 | L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3372 | 08-02-2021 | L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3371 | 08-02-2021 | L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3370 | 08-02-2021 | L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3369 | 08-02-2021 | L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3368 | 08-02-2021 | L'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3367 | 05-02-2021 | L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3366 | 05-02-2021 | L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3365 | 05-02-2021 | L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3364 | 05-02-2021 | L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3363 | 04-02-2021 | L'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3362 | 04-02-2021 | L'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3361 | 04-02-2021 | L'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3360 | 04-02-2021 |
PERMETTRE DE DÉCHOIR LA NATIONALITÉ D'UNE PERSONNE JUGÉE COUPABLE DE VIOLENCE ENVERS UN AGENT PUBLIC L'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
REJETÉ |
3359 | 04-02-2021 | L'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3358 | 04-02-2021 | L'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3357 | 04-02-2021 | L'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3356 | 04-02-2021 | L'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3355 | 04-02-2021 | L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3354 | 04-02-2021 | L'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3353 | 04-02-2021 | L'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3352 | 03-02-2021 |
INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX ET DU VOILE AU SEIN DES UNIVERSITÉS L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
REJETÉ |
3351 | 03-02-2021 | L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |
3350 | 03-02-2021 | L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ADOPTÉ |
3349 | 02-02-2021 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
3348 | 02-02-2021 | L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
3347 | 02-02-2021 | L'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | REJETÉ |
3346 | 02-02-2021 |
LIMITER LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT DANS LA PROROGATION DES MESURES DE CONFINEMENT L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
3345 | 02-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | REJETÉ |
3344 | 01-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | REJETÉ |