Votes à l'Assemblée nationale en septembre 2021 - 15e législature
Liste des votes de la 15e législature - septembre 2021
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3972 | 29-09-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 3973 | 29-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 3974 | 29-09-2021 | L'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 3975 | 29-09-2021 | L'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 3976 | 29-09-2021 | L'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 3977 | 29-09-2021 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
| 3970 | 28-09-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 3971 | 28-09-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3966 | 23-09-2021 | L'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3967 | 23-09-2021 | L'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | REJETÉ |
| 3968 | 23-09-2021 | L'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3969 | 23-09-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3958 | 22-09-2021 | L'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3959 | 22-09-2021 | L'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3960 | 22-09-2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3961 | 22-09-2021 | L'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3962 | 22-09-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3963 | 22-09-2021 | L'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | REJETÉ |
| 3964 | 22-09-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3965 | 22-09-2021 | L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3957 | 21-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | REJETÉ |
| 3950 | 07-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | REJETÉ |
| 3951 | 07-09-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | REJETÉ |
| 3952 | 07-09-2021 | L'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | REJETÉ |
| 3953 | 07-09-2021 | L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | REJETÉ |
| 3954 | 07-09-2021 | L'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | REJETÉ |
| 3955 | 07-09-2021 | L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | REJETÉ |
| 3956 | 07-09-2021 |
PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). |
ADOPTÉ |