1715
|
21-02-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). |
ADOPTÉ |
1714
|
21-02-2019 |
L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). |
ADOPTÉ |
1713
|
21-02-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). |
ADOPTÉ |
1712
|
21-02-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). |
ADOPTÉ |
1711
|
20-02-2019 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1710
|
19-02-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). |
ADOPTÉ |
1709
|
19-02-2019 |
L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1708
|
18-02-2019 |
L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1707
|
18-02-2019 |
La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
1706
|
15-02-2019 |
L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1705
|
15-02-2019 |
L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1704
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1703
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1702
|
15-02-2019 |
L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1701
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1700
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15-02-2019 |
L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1699
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1698
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1697
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1696
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1695
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1694
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1693
|
15-02-2019 |
L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1692
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1691
|
15-02-2019 |
L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1690
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1689
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1688
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1687
|
15-02-2019 |
L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1686
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1685
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1684
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1683
|
14-02-2019 |
Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1682
|
14-02-2019 |
Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1681
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1680
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1679
|
14-02-2019 |
L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1678
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1677
|
14-02-2019 |
Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1676
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1675
|
14-02-2019 |
L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1674
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13-02-2019 |
L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1673
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13-02-2019 |
L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1672
|
13-02-2019 |
L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1671
|
13-02-2019 |
L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1670
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12-02-2019 |
L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1669
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12-02-2019 |
L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1668
|
11-02-2019 |
L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1667
|
11-02-2019 |
L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1666
|
11-02-2019 |
L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1665
|
11-02-2019 |
L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
ADOPTÉ |
1664
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11-02-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1663
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11-02-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
REJETÉ |
1662
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05-02-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). |
ADOPTÉ |