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2013
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28-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2012
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28-06-2019 |
L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2011
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28-06-2019 |
L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2010
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28-06-2019 |
L'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2009
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28-06-2019 |
L'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2008
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28-06-2019 |
L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2007
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28-06-2019 |
L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2006
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28-06-2019 |
Le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2005
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28-06-2019 |
Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2004
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27-06-2019 |
L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2003
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27-06-2019 |
L'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2002
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27-06-2019 |
L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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2001
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27-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2000
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27-06-2019 |
L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1999
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27-06-2019 |
L'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1998
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27-06-2019 |
L'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1997
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27-06-2019 |
L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1996
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27-06-2019 |
L'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1995
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27-06-2019 |
L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1994
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27-06-2019 |
L'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1993
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27-06-2019 |
L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1992
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27-06-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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1991
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26-06-2019 |
L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1990
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26-06-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1989
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26-06-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). |
REJETÉ |
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1988
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26-06-2019 |
L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1987
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25-06-2019 |
L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
REJETÉ |
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1986
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25-06-2019 |
L'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1985
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24-06-2019 |
L'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
REJETÉ |
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1984
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24-06-2019 |
L'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
REJETÉ |
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1983
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20-06-2019 |
L'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). |
REJETÉ |
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1982
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20-06-2019 |
L'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). |
REJETÉ |
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1981
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20-06-2019 |
L'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
REJETÉ |
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1980
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20-06-2019 |
L'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
REJETÉ |
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1979
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20-06-2019 |
L'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
REJETÉ |
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1978
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1977
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1976
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1975
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1974
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1973
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1972
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1971
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1970
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20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1969
|
20-06-2019 |
L'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1968
|
20-06-2019 |
L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). |
REJETÉ |
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1967
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20-06-2019 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). |
REJETÉ |
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1966
|
20-06-2019 |
L'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). |
REJETÉ |
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1965
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19-06-2019 |
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1964
|
19-06-2019 |
La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
1963
|
19-06-2019 |
La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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1962
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19-06-2019 |
La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
1961
|
18-06-2019 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
1960
|
18-06-2019 |
La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
1959
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18-06-2019 |
La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
|
1958
|
18-06-2019 |
La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
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1957
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18-06-2019 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1956
|
17-06-2019 |
La proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
|
1955
|
17-06-2019 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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1954
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14-06-2019 |
L'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1953
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14-06-2019 |
L'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1952
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14-06-2019 |
L'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1951
|
14-06-2019 |
L'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
|
1950
|
14-06-2019 |
L'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
|
1949
|
13-06-2019 |
L'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
|
1948
|
13-06-2019 |
L'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
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1947
|
13-06-2019 |
L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
|
1946
|
13-06-2019 |
L'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1945
|
13-06-2019 |
L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
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1944
|
13-06-2019 |
L'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
|
1943
|
13-06-2019 |
L'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
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1942
|
13-06-2019 |
L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1941
|
12-06-2019 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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1940
|
11-06-2019 |
L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
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1939
|
11-06-2019 |
L'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1938
|
11-06-2019 |
L'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1937
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11-06-2019 |
L'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1936
|
07-06-2019 |
L'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1935
|
07-06-2019 |
L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1934
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07-06-2019 |
L'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1933
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07-06-2019 |
L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
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1932
|
07-06-2019 |
L'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1931
|
06-06-2019 |
L'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
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1930
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06-06-2019 |
L'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1929
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06-06-2019 |
L'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1928
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05-06-2019 |
L'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1927
|
04-06-2019 |
L'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
REJETÉ |
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1926
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04-06-2019 |
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
ADOPTÉ |