1335
|
31-10-2018 |
Les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1336
|
31-10-2018 |
L'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). |
REJETÉ |
1330
|
30-10-2018 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1331
|
30-10-2018 |
L'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer |
REJETÉ |
1332
|
30-10-2018 |
L'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer |
REJETÉ |
1333
|
30-10-2018 |
Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1334
|
30-10-2018 |
L'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) |
ADOPTÉ |
1295
|
26-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1296
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1297
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1298
|
26-10-2018 |
L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1299
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1300
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1301
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1302
|
26-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1303
|
26-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1304
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1305
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1306
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1307
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1308
|
26-10-2018 |
L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1309
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1310
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1311
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1312
|
26-10-2018 |
L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1313
|
26-10-2018 |
L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1314
|
26-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1315
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1316
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1317
|
26-10-2018 |
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1318
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1319
|
26-10-2018 |
L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1320
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1321
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1322
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1323
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1324
|
26-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1325
|
26-10-2018 |
L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1326
|
26-10-2018 |
L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1327
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1328
|
26-10-2018 |
L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1329
|
26-10-2018 |
L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1274
|
25-10-2018 |
Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1275
|
25-10-2018 |
Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1276
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1277
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1278
|
25-10-2018 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1279
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1280
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1281
|
25-10-2018 |
L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1282
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1283
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1284
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1285
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1286
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1287
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1288
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1289
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1290
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1291
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1292
|
25-10-2018 |
L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1293
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1294
|
25-10-2018 |
L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1266
|
24-10-2018 |
L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1267
|
24-10-2018 |
L'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1268
|
24-10-2018 |
L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1269
|
24-10-2018 |
L'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1270
|
24-10-2018 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1271
|
24-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1272
|
24-10-2018 |
L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1273
|
24-10-2018 |
L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1263
|
23-10-2018 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1264
|
23-10-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1265
|
23-10-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1252
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1253
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1254
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1255
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1256
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1257
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1258
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1259
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1260
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1261
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1262
|
22-10-2018 |
L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1248
|
19-10-2018 |
L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1249
|
19-10-2018 |
L'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1250
|
19-10-2018 |
L'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1251
|
19-10-2018 |
L'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1244
|
18-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1245
|
18-10-2018 |
L'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1246
|
18-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1247
|
18-10-2018 |
L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1240
|
17-10-2018 |
L'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1241
|
17-10-2018 |
L'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1242
|
17-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1243
|
17-10-2018 |
L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1230
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1231
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1232
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1233
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1234
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1235
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1236
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1237
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1238
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1239
|
16-10-2018 |
L'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1229
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15-10-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
1216
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11-10-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). |
ADOPTÉ |
1217
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11-10-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). |
ADOPTÉ |
1218
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11-10-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). |
ADOPTÉ |
1219
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11-10-2018 |
L'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1220
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11-10-2018 |
L'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
ADOPTÉ |
1221
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11-10-2018 |
L'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1222
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11-10-2018 |
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1223
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11-10-2018 |
L'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1224
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11-10-2018 |
L'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1225
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11-10-2018 |
L'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1226
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11-10-2018 |
L'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1227
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11-10-2018 |
L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1228
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11-10-2018 |
L'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). |
REJETÉ |
1215
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10-10-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
1209
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09-10-2018 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1210
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09-10-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) |
REJETÉ |
1211
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09-10-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1212
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09-10-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1213
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09-10-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1214
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09-10-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1197
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05-10-2018 |
L'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1198
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05-10-2018 |
L'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1199
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05-10-2018 |
L'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1200
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05-10-2018 |
L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1201
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05-10-2018 |
L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1202
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05-10-2018 |
L'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1203
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05-10-2018 |
L'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1204
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05-10-2018 |
L'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1205
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05-10-2018 |
L'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1206
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05-10-2018 |
L'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1207
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05-10-2018 |
L'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1208
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05-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1188
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04-10-2018 |
L'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1189
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04-10-2018 |
L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1190
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04-10-2018 |
L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1191
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04-10-2018 |
L'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1192
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04-10-2018 |
L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1193
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04-10-2018 |
L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1194
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04-10-2018 |
L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1195
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04-10-2018 |
L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1196
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04-10-2018 |
L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1183
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03-10-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). |
REJETÉ |
1184
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03-10-2018 |
L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
1185
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03-10-2018 |
L'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1186
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03-10-2018 |
L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1187
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03-10-2018 |
L'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1181
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02-10-2018 |
L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1182
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02-10-2018 |
L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |