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2772
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30-06-2020 |
L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
REJETÉ |
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2773
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30-06-2020 |
L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
REJETÉ |
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2771
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29-06-2020 |
L'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
REJETÉ |
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2766
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25-06-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
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2767
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25-06-2020 |
L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). |
REJETÉ |
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2768
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25-06-2020 |
L'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2769
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25-06-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2770
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25-06-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2763
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24-06-2020 |
L'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2764
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24-06-2020 |
L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2765
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24-06-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2759
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18-06-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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2760
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18-06-2020 |
L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). |
REJETÉ |
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2761
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18-06-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
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2762
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18-06-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
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2758
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17-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2757
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16-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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2755
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15-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2756
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15-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2754
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10-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2753
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08-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2751
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04-06-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
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2752
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04-06-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
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2750
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03-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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2748
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02-06-2020 |
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). |
ADOPTÉ |
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2749
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02-06-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
ADOPTÉ |