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3316
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17-12-2020 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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3315
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17-12-2020 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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3314
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15-12-2020 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3313
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15-12-2020 |
L'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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3312
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15-12-2020 |
L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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3311
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15-12-2020 |
L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3310
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15-12-2020 |
L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3309
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15-12-2020 |
L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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3308
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15-12-2020 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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3307
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14-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3306
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14-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3305
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14-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3304
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14-12-2020 |
L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3303
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14-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3302
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11-12-2020 |
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3301
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10-12-2020 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). |
REJETÉ |
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3300
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10-12-2020 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3299
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10-12-2020 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). |
REJETÉ |
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3298
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09-12-2020 |
L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3297
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09-12-2020 |
L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3296
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08-12-2020 |
L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3295
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08-12-2020 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3294
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07-12-2020 |
L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3293
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07-12-2020 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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3292
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07-12-2020 |
L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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3291
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04-12-2020 |
L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
REJETÉ |
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3290
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04-12-2020 |
Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
REJETÉ |
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3289
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04-12-2020 |
Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
REJETÉ |
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3288
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04-12-2020 |
L'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
REJETÉ |
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3287
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04-12-2020 |
L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3286
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03-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3285
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03-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3284
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03-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3283
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03-12-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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3282
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03-12-2020 |
L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). |
REJETÉ |
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3281
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03-12-2020 |
L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). |
REJETÉ |
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3280
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03-12-2020 |
L'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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3279
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02-12-2020 |
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3278
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01-12-2020 |
L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3277
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01-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
REJETÉ |
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3276
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01-12-2020 |
L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3275
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01-12-2020 |
L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
ADOPTÉ |