Votes à l'Assemblée nationale en avril 2021 - 15e législature
Liste des votes de la 15e législature - avril 2021
N° | Date | Titre | Résultat |
---|---|---|---|
3737 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3736 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3735 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3734 | 17-04-2021 | L'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3733 | 17-04-2021 | L'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3732 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3731 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3730 | 17-04-2021 | L'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3729 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3728 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3727 | 17-04-2021 | L'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3726 | 17-04-2021 | L'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3725 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3724 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3723 | 17-04-2021 | L'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3722 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3721 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3720 | 17-04-2021 | L'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3719 | 17-04-2021 | L'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3718 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3717 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3716 | 17-04-2021 | L'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3715 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3714 | 17-04-2021 | L'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3713 | 17-04-2021 | L'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3712 | 17-04-2021 | L'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3711 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3710 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3709 | 16-04-2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3708 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3707 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3706 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3705 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3704 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3703 | 16-04-2021 | L'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3702 | 16-04-2021 | L'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3701 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3700 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3699 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3698 | 16-04-2021 | L'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3697 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3696 | 16-04-2021 | L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3695 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3694 | 16-04-2021 |
OBLIGATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE PROPOSER UN MENU VÉGÉTARIEN L'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ADOPTÉ |
3693 | 16-04-2021 | Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3692 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3691 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3690 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3689 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3688 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3687 | 16-04-2021 | L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3686 | 16-04-2021 | L'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3685 | 16-04-2021 | L'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3684 | 16-04-2021 | L'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3683 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3682 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3681 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3680 | 16-04-2021 | L'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3679 | 16-04-2021 | L'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3678 | 16-04-2021 | L'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3677 | 16-04-2021 | L'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3676 | 16-04-2021 | L'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3675 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3674 | 15-04-2021 | L'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3673 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3672 | 15-04-2021 | L'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3671 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3670 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3669 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3668 | 15-04-2021 | L'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3667 | 15-04-2021 | L'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3666 | 15-04-2021 | L'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3665 | 15-04-2021 | L'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3664 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3663 | 15-04-2021 | L'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3662 | 15-04-2021 | L'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3661 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3660 | 15-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
3659 | 15-04-2021 | L'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). | REJETÉ |
3658 | 15-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
3657 | 15-04-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | REJETÉ |
3656 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). | ADOPTÉ |
3655 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | ADOPTÉ |
3654 | 15-04-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | REJETÉ |
3653 | 14-04-2021 | L'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3652 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3651 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3650 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3649 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3648 | 14-04-2021 | L'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3647 | 14-04-2021 | L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3646 | 14-04-2021 | L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3645 | 14-04-2021 | L'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3644 | 14-04-2021 | L'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3643 | 14-04-2021 | L'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3642 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3641 | 14-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). | ADOPTÉ |
3640 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3639 | 13-04-2021 | L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3638 | 13-04-2021 |
INTERDIRE LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT SUR LES TERRASSES EXTÉRIEURES L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
3637 | 13-04-2021 | L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
3632 | 12-04-2021 | L'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3631 | 12-04-2021 | L'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3630 | 12-04-2021 | L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3629 | 12-04-2021 | L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3628 | 12-04-2021 | L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3627 | 12-04-2021 | L'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3626 | 12-04-2021 | L'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3625 | 12-04-2021 | L'amendement n° 698 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3624 | 12-04-2021 | L'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3623 | 12-04-2021 | Le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3622 | 12-04-2021 | L'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3621 | 10-04-2021 | L'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3620 | 10-04-2021 | L'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3619 | 10-04-2021 | L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3618 | 10-04-2021 |
INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX AÉROPORTS ET L'EXTENSION D'AÉROPORTS EXISTANTS L'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
3617 | 10-04-2021 | L'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3616 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3615 | 10-04-2021 |
SUPPRIMER LES VOLS INTÉRIEURS QUAND IL EXISTE UNE ALTERNATIVE EN TRAIN DE MOINS DE 4 HEURES L'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
3614 | 10-04-2021 | L'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3613 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3612 | 10-04-2021 | L'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3611 | 10-04-2021 | L'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3610 | 10-04-2021 | L'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3609 | 10-04-2021 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3608 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3607 | 10-04-2021 | L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3606 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3605 | 10-04-2021 | L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3604 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3603 | 10-04-2021 |
BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN TERRESTRES (TRAIN, CAR ET BUS) L'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
3602 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3601 | 10-04-2021 | L'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3600 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3599 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3598 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3597 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3596 | 10-04-2021 | L'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3595 | 10-04-2021 | L'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3594 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3593 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3592 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3591 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3590 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3589 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3588 | 09-04-2021 |
INSTALLER D'UN POINT DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROGÈNES DANS LES PARKINGS DE PLUS DE 100 PLACES L'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
3587 | 09-04-2021 | L'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3586 | 09-04-2021 | L'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3585 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3584 | 09-04-2021 | L'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3583 | 09-04-2021 | L'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3582 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3581 | 09-04-2021 |
AVANCER LA DATE D'INTERDICTION DE LA VENTE DE VÉHICULES DIESEL ET ESSENCE DE 2040 À 2035 L'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
3580 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3579 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3578 | 09-04-2021 | Le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3577 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3576 | 09-04-2021 | L'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3575 | 09-04-2021 | L'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3574 | 09-04-2021 | L'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3573 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3572 | 09-04-2021 | L'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3571 | 08-04-2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). | ADOPTÉ |
3570 | 08-04-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
REJETÉ |
3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
3568 | 08-04-2021 | L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
3567 | 08-04-2021 | L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | REJETÉ |
3566 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3565 | 07-04-2021 | L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3564 | 07-04-2021 | L'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3563 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3562 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3561 | 07-04-2021 | L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3560 | 07-04-2021 | L'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3559 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3558 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3557 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3556 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3555 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3554 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3553 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3552 | 07-04-2021 | L'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3551 | 07-04-2021 | L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3550 | 07-04-2021 | L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3549 | 06-04-2021 | L'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3548 | 06-04-2021 | L'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3547 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3546 | 06-04-2021 | L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3545 | 06-04-2021 | L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3544 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3543 | 06-04-2021 | L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3542 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3541 | 06-04-2021 | L'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3540 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3539 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3538 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3537 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3536 | 02-04-2021 | L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3535 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3534 | 02-04-2021 | L'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3533 | 02-04-2021 | L'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3532 | 02-04-2021 | L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3531 | 02-04-2021 |
OBLIGER LES GRANDES ET MOYENNES SURFACES À AVOIR 20% DE PRODUITS EN VRAC D'ICI 2030 L'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ADOPTÉ |
3530 | 02-04-2021 | Le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3529 | 02-04-2021 | L'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3528 | 02-04-2021 |
INTERDIRE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS DE PRODUITS SI LE CONSOMMATEUR NE LE DEMANDE L'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
3527 | 02-04-2021 | L'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3526 | 02-04-2021 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3525 | 02-04-2021 | L'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3524 | 02-04-2021 | L'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3523 | 02-04-2021 | L'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
3522 | 02-04-2021 | L'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3521 | 01-04-2021 | L'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3520 | 01-04-2021 | L'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3519 | 01-04-2021 | Le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
3518 | 01-04-2021 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | ADOPTÉ |