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1508
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29-11-2018 |
L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
REJETÉ |
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1509
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29-11-2018 |
L'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
REJETÉ |
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1510
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29-11-2018 |
L'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1511
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29-11-2018 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1512
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29-11-2018 |
L'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
REJETÉ |
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1513
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29-11-2018 |
L'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1514
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29-11-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1515
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29-11-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1516
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29-11-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1500
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28-11-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). |
REJETÉ |
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1501
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28-11-2018 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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1502
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28-11-2018 |
L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1503
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28-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1504
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28-11-2018 |
Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1505
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28-11-2018 |
L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1506
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28-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1507
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28-11-2018 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1486
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27-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1487
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27-11-2018 |
L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1488
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27-11-2018 |
L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1489
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27-11-2018 |
Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1490
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27-11-2018 |
Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1491
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27-11-2018 |
Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1492
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27-11-2018 |
L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1493
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27-11-2018 |
L'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1494
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27-11-2018 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1495
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27-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1496
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27-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1497
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27-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1498
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27-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1499
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27-11-2018 |
L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1483
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26-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1484
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26-11-2018 |
L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1485
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26-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1454
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23-11-2018 |
L'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1455
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23-11-2018 |
L'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1456
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23-11-2018 |
L'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1457
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23-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1458
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23-11-2018 |
L'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1459
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23-11-2018 |
L'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1460
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23-11-2018 |
L'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1461
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23-11-2018 |
Le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1462
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23-11-2018 |
Le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1463
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23-11-2018 |
Le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1464
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23-11-2018 |
Le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1465
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23-11-2018 |
L'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1466
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23-11-2018 |
L'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1467
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23-11-2018 |
L'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1468
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23-11-2018 |
L'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1469
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23-11-2018 |
L'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1470
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23-11-2018 |
L'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1471
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23-11-2018 |
L'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1472
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23-11-2018 |
L'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1473
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23-11-2018 |
L'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1474
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23-11-2018 |
L'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1475
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23-11-2018 |
L'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1476
|
23-11-2018 |
L'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1477
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23-11-2018 |
L'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1478
|
23-11-2018 |
L'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1479
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23-11-2018 |
L'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1480
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23-11-2018 |
L'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1481
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23-11-2018 |
L'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1482
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23-11-2018 |
L'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1444
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22-11-2018 |
L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1445
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22-11-2018 |
L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1446
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22-11-2018 |
L'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1447
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22-11-2018 |
L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1448
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22-11-2018 |
L'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1449
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22-11-2018 |
L'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1450
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22-11-2018 |
L'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1451
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22-11-2018 |
L'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1452
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22-11-2018 |
L'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1453
|
22-11-2018 |
L'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1435
|
21-11-2018 |
L'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1436
|
21-11-2018 |
L'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1437
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21-11-2018 |
L'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
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1438
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21-11-2018 |
L'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1439
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21-11-2018 |
L'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1440
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21-11-2018 |
L'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1441
|
21-11-2018 |
L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1442
|
21-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1443
|
21-11-2018 |
L'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1429
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20-11-2018 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1430
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20-11-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
REJETÉ |
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1431
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20-11-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
1432
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20-11-2018 |
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
1433
|
20-11-2018 |
L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1434
|
20-11-2018 |
L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1427
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19-11-2018 |
L'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1428
|
19-11-2018 |
L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
REJETÉ |
|
1418
|
16-11-2018 |
L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1419
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16-11-2018 |
L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
|
1420
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16-11-2018 |
L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1421
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16-11-2018 |
L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1422
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16-11-2018 |
L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1423
|
16-11-2018 |
L'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1424
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16-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1425
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16-11-2018 |
L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1426
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16-11-2018 |
L'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1408
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15-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1409
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15-11-2018 |
L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1410
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15-11-2018 |
L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1411
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15-11-2018 |
L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1412
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15-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1413
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15-11-2018 |
L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1414
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15-11-2018 |
L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1415
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15-11-2018 |
Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1416
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15-11-2018 |
Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1417
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15-11-2018 |
Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
REJETÉ |
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1390
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1391
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1392
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1393
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1394
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1395
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1396
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1397
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1398
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1399
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
REJETÉ |
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1400
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13-11-2018 |
Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1401
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). |
REJETÉ |
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1402
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13-11-2018 |
Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1403
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
REJETÉ |
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1404
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13-11-2018 |
L'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
REJETÉ |
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1405
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13-11-2018 |
L'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
REJETÉ |
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1406
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13-11-2018 |
L'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
REJETÉ |
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1407
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13-11-2018 |
L'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1381
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12-11-2018 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1382
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12-11-2018 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1383
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12-11-2018 |
L'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1384
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12-11-2018 |
L'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1385
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12-11-2018 |
L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1386
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12-11-2018 |
L'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1387
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12-11-2018 |
L'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1388
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12-11-2018 |
L'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
REJETÉ |
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1389
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12-11-2018 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1366
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
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1367
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
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1368
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
|
1369
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
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1370
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
|
1371
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
|
1372
|
09-11-2018 |
L'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
|
1373
|
09-11-2018 |
L'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). |
REJETÉ |
|
1374
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09-11-2018 |
Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1375
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09-11-2018 |
L'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1376
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09-11-2018 |
L'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1377
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09-11-2018 |
L'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1378
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1379
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09-11-2018 |
L'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
|
1380
|
09-11-2018 |
L'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). |
REJETÉ |
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1348
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). |
REJETÉ |
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1349
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08-11-2018 |
L'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1350
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08-11-2018 |
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1351
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08-11-2018 |
L'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). |
REJETÉ |
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1352
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08-11-2018 |
L'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). |
REJETÉ |
|
1353
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
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1354
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
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1355
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08-11-2018 |
Le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
|
1356
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
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1357
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08-11-2018 |
L'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
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1358
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08-11-2018 |
L'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
|
1359
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08-11-2018 |
L'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
|
1360
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08-11-2018 |
L'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1361
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
|
1362
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
|
1363
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
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1364
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08-11-2018 |
L'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
|
1365
|
08-11-2018 |
L'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). |
REJETÉ |
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1345
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07-11-2018 |
L'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). |
REJETÉ |
|
1346
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07-11-2018 |
L'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1347
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07-11-2018 |
L'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture). |
REJETÉ |
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1339
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06-11-2018 |
L'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). |
REJETÉ |
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1340
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06-11-2018 |
L'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). |
REJETÉ |
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1341
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06-11-2018 |
L'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). |
REJETÉ |
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1342
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06-11-2018 |
L'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). |
REJETÉ |
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1343
|
06-11-2018 |
L'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). |
REJETÉ |
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1344
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06-11-2018 |
L'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). |
REJETÉ |
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1337
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02-11-2018 |
Les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1338
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02-11-2018 |
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
ADOPTÉ |