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1925
|
28-05-2019 |
L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
REJETÉ |
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1924
|
28-05-2019 |
L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
REJETÉ |
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1923
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28-05-2019 |
L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1922
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27-05-2019 |
L'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
REJETÉ |
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1921
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27-05-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
REJETÉ |
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1920
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23-05-2019 |
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1919
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23-05-2019 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1918
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23-05-2019 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1917
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21-05-2019 |
L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1916
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21-05-2019 |
L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1915
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21-05-2019 |
L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1914
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21-05-2019 |
L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1913
|
21-05-2019 |
L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1912
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21-05-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1911
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20-05-2019 |
L'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1910
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20-05-2019 |
L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1909
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17-05-2019 |
L'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1908
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17-05-2019 |
L'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1907
|
17-05-2019 |
L'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1906
|
17-05-2019 |
L'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1905
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17-05-2019 |
L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1904
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17-05-2019 |
L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1903
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16-05-2019 |
L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1902
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16-05-2019 |
L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1901
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16-05-2019 |
L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1900
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16-05-2019 |
L'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1899
|
16-05-2019 |
L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1898
|
16-05-2019 |
L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1897
|
16-05-2019 |
L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1896
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16-05-2019 |
L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
1895
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16-05-2019 |
L'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1894
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14-05-2019 |
L'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1893
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14-05-2019 |
L'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1892
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14-05-2019 |
L'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
|
1891
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13-05-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1890
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13-05-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
REJETÉ |
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1889
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10-05-2019 |
L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1888
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10-05-2019 |
L'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1887
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10-05-2019 |
L'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
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1886
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10-05-2019 |
L'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
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1885
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10-05-2019 |
L'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1884
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1883
|
10-05-2019 |
L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1882
|
10-05-2019 |
L'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1881
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10-05-2019 |
L'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1880
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10-05-2019 |
L'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
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1879
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10-05-2019 |
L'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1878
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1877
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1876
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1875
|
10-05-2019 |
L'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1874
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1873
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10-05-2019 |
L'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1872
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1871
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1870
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1869
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10-05-2019 |
L'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1868
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1867
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1866
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1865
|
10-05-2019 |
L'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1864
|
10-05-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). |
REJETÉ |
|
1863
|
09-05-2019 |
L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1862
|
09-05-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1861
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09-05-2019 |
L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
REJETÉ |
|
1860
|
09-05-2019 |
L'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
REJETÉ |
|
1859
|
09-05-2019 |
L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
REJETÉ |
|
1858
|
09-05-2019 |
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
REJETÉ |
|
1857
|
09-05-2019 |
L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1856
|
09-05-2019 |
L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
REJETÉ |
|
1855
|
09-05-2019 |
L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1854
|
09-05-2019 |
L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1853
|
09-05-2019 |
L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1852
|
09-05-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
|
1851
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09-05-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
|
1850
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07-05-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1849
|
07-05-2019 |
L'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1848
|
07-05-2019 |
Le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1847
|
07-05-2019 |
L'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1846
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06-05-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
1845
|
06-05-2019 |
L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). |
REJETÉ |
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1844
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06-05-2019 |
L'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). |
REJETÉ |
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1843
|
06-05-2019 |
L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). |
REJETÉ |
|
1842
|
06-05-2019 |
L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). |
REJETÉ |
|
1841
|
06-05-2019 |
L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). |
REJETÉ |