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357
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20-12-2017 |
L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
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356
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20-12-2017 |
L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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355
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20-12-2017 |
L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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354
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19-12-2017 |
L'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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353
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19-12-2017 |
L'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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352
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19-12-2017 |
Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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351
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19-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
ADOPTÉ |
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350
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). |
ADOPTÉ |
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349
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18-12-2017 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture). |
ADOPTÉ |
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348
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15-12-2017 |
L'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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347
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13-12-2017 |
L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
ADOPTÉ |
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346
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12-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
REJETÉ |
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345
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12-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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344
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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343
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08-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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342
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08-12-2017 |
L'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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341
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). |
ADOPTÉ |
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340
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07-12-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). |
REJETÉ |
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339
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07-12-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). |
ADOPTÉ |
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338
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07-12-2017 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). |
ADOPTÉ |
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337
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06-12-2017 |
L'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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336
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06-12-2017 |
L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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335
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06-12-2017 |
L'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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334
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06-12-2017 |
L'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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333
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05-12-2017 |
L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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332
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05-12-2017 |
L'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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331
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05-12-2017 |
L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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330
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05-12-2017 |
L'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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329
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05-12-2017 |
L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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328
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05-12-2017 |
L'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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327
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05-12-2017 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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326
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04-12-2017 |
L'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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325
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04-12-2017 |
L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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324
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04-12-2017 |
L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
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323
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04-12-2017 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |