|
4419
|
24-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
4418
|
24-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
4417
|
24-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
4416
|
23-02-2022 |
La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
4415
|
23-02-2022 |
La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
4414
|
23-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
4413
|
23-02-2022 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). |
REJETÉ |
|
4412
|
22-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4411
|
22-02-2022 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4410
|
21-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4409
|
16-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4408
|
16-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4407
|
15-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4406
|
15-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4405
|
10-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4404
|
10-02-2022 |
L'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4403
|
10-02-2022 |
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4402
|
10-02-2022 |
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4401
|
10-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4400
|
10-02-2022 |
L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4399
|
09-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4398
|
09-02-2022 |
L'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4397
|
09-02-2022 |
L'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4396
|
09-02-2022 |
L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4395
|
09-02-2022 |
L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4394
|
09-02-2022 |
L'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
|
4393
|
09-02-2022 |
L'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4392
|
09-02-2022 |
L'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4391
|
09-02-2022 |
L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4390
|
09-02-2022 |
L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4389
|
09-02-2022 |
L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4388
|
09-02-2022 |
L'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4387
|
09-02-2022 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
|
4386
|
09-02-2022 |
L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4385
|
08-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4384
|
08-02-2022 |
L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4383
|
08-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
|
4382
|
08-02-2022 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
|
4381
|
04-02-2022 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). |
REJETÉ |
|
4380
|
04-02-2022 |
L'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). |
REJETÉ |
|
4379
|
04-02-2022 |
L'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). |
REJETÉ |
|
4378
|
04-02-2022 |
L'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). |
REJETÉ |
|
4377
|
04-02-2022 |
L'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). |
REJETÉ |
|
4376
|
04-02-2022 |
L'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4375
|
04-02-2022 |
L'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4374
|
04-02-2022 |
L'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4373
|
04-02-2022 |
L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4372
|
04-02-2022 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4371
|
04-02-2022 |
L'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4370
|
04-02-2022 |
L'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4369
|
04-02-2022 |
L'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). |
REJETÉ |
|
4368
|
04-02-2022 |
L'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4367
|
04-02-2022 |
L'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4366
|
04-02-2022 |
L'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4365
|
04-02-2022 |
L'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4364
|
04-02-2022 |
L'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4363
|
04-02-2022 |
L'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4362
|
03-02-2022 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4361
|
03-02-2022 |
L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). |
REJETÉ |
|
4360
|
03-02-2022 |
La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
4359
|
03-02-2022 |
La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
4358
|
03-02-2022 |
La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
|
4357
|
03-02-2022 |
La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |