104
|
28-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
103
|
28-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
102
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
101
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
100
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
99
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
98
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
97
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
96
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
95
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
94
|
28-07-2017 |
L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
93
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
92
|
28-07-2017 |
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
91
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
90
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
89
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
88
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
87
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
86
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
85
|
28-07-2017 |
L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
84
|
27-07-2017 |
L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
83
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
82
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
81
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
80
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
79
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
78
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
77
|
27-07-2017 |
L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
76
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
75
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
74
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
73
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
72
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
71
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
70
|
26-07-2017 |
L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
69
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
68
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
67
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
66
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
65
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
64
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
ADOPTÉ |
63
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
62
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
61
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
60
|
25-07-2017 |
L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
59
|
25-07-2017 |
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
58
|
25-07-2017 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
57
|
25-07-2017 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
56
|
24-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
55
|
24-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
54
|
24-07-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
53
|
24-07-2017 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
REJETÉ |
52
|
19-07-2017 |
L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). |
REJETÉ |
51
|
18-07-2017 |
L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
50
|
18-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
49
|
13-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
48
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
47
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
46
|
13-07-2017 |
L'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
45
|
13-07-2017 |
L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
44
|
13-07-2017 |
L'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
43
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
42
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
41
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
40
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
39
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
38
|
13-07-2017 |
L'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
37
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
36
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
35
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
34
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
33
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
32
|
13-07-2017 |
L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
31
|
12-07-2017 |
L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
30
|
12-07-2017 |
L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
29
|
12-07-2017 |
L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
28
|
12-07-2017 |
L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
27
|
12-07-2017 |
L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
26
|
12-07-2017 |
L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
25
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
24
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
23
|
11-07-2017 |
L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
22
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
21
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
20
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
19
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
18
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
17
|
11-07-2017 |
L'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
16
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
15
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
14
|
11-07-2017 |
L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
ADOPTÉ |
13
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
12
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
11
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
10
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
9
|
11-07-2017 |
L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
8
|
10-07-2017 |
L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
7
|
10-07-2017 |
L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
6
|
10-07-2017 |
L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
5
|
10-07-2017 |
L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
REJETÉ |
4
|
10-07-2017 |
L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
3
|
10-07-2017 |
La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
REJETÉ |
2
|
06-07-2017 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). |
ADOPTÉ |
1
|
04-07-2017 |
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |