Votes à l'Assemblée nationale en mai 2021 - 15e législature

Liste des votes de la 15e législature - mai 2021

Date Titre Résultat
3792 27-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3791 27-05-2021 L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3790 27-05-2021 L'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3789 26-05-2021 L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3788 26-05-2021 L'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3787 26-05-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). ADOPTÉ
3786 26-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ADOPTÉ
3785 26-05-2021 L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). ADOPTÉ
3784 26-05-2021 L'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). REJETÉ
3783 26-05-2021 L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). REJETÉ
3780 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ADOPTÉ
3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3777 20-05-2021 L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3776 20-05-2021 L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3775 20-05-2021 L'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3774 20-05-2021 L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). REJETÉ
3773 20-05-2021 L'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3772 20-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). REJETÉ
3771 20-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). ADOPTÉ
3770 19-05-2021 L'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3769 19-05-2021 L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3768 19-05-2021 L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ADOPTÉ
3767 18-05-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). REJETÉ
3766 12-05-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3765 12-05-2021 L'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3764 12-05-2021 L'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3763 12-05-2021 L'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). REJETÉ
3762 12-05-2021 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ADOPTÉ
3761 11-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3760 11-05-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
3759 11-05-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3758 11-05-2021 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3757 11-05-2021 L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ADOPTÉ
3756 11-05-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3755 10-05-2021 L'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3754 10-05-2021 L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3753 10-05-2021 L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3752 10-05-2021 L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3751 10-05-2021 L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3750 10-05-2021 L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). REJETÉ
3749 06-05-2021 L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). REJETÉ
3748 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). ADOPTÉ
3747 06-05-2021 L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). REJETÉ
3746 06-05-2021 L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). REJETÉ
3745 06-05-2021 L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). REJETÉ
3744 06-05-2021 L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). REJETÉ
3743 06-05-2021 L'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). REJETÉ
3742 06-05-2021 L'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). REJETÉ
3741 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). ADOPTÉ
3740 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). ADOPTÉ
3739 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). REJETÉ
3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ADOPTÉ

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