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3790
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27-05-2021 |
L'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3791
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27-05-2021 |
L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3792
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27-05-2021 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3783
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26-05-2021 |
L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). |
REJETÉ |
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3784
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26-05-2021 |
L'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). |
REJETÉ |
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3785
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26-05-2021 |
L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3786
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26-05-2021 |
L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3787
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26-05-2021 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3788
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26-05-2021 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3789
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26-05-2021 |
L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3778
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25-05-2021 |
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3779
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25-05-2021 |
L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3780
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25-05-2021 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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3771
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20-05-2021 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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3772
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20-05-2021 |
L'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3773
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20-05-2021 |
L'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3774
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20-05-2021 |
L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3775
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20-05-2021 |
L'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3776
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20-05-2021 |
L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3777
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20-05-2021 |
L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3768
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19-05-2021 |
L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3769
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19-05-2021 |
L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3770
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19-05-2021 |
L'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3767
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18-05-2021 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3762
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12-05-2021 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3763
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12-05-2021 |
L'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
REJETÉ |
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3764
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12-05-2021 |
L'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3765
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12-05-2021 |
L'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3766
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12-05-2021 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3756
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11-05-2021 |
L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3757
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11-05-2021 |
L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3758
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11-05-2021 |
L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3759
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11-05-2021 |
L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3760
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11-05-2021 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3761
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11-05-2021 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3750
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10-05-2021 |
L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3751
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10-05-2021 |
L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3752
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10-05-2021 |
L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3753
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10-05-2021 |
L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3754
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10-05-2021 |
L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3755
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10-05-2021 |
L'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). |
REJETÉ |
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3739
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06-05-2021 |
L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). |
REJETÉ |
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3740
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06-05-2021 |
L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3741
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06-05-2021 |
L'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3742
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06-05-2021 |
L'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
REJETÉ |
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3743
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06-05-2021 |
L'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
REJETÉ |
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3744
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06-05-2021 |
L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). |
REJETÉ |
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3745
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06-05-2021 |
L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). |
REJETÉ |
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3746
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06-05-2021 |
L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). |
REJETÉ |
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3747
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06-05-2021 |
L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). |
REJETÉ |
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3748
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06-05-2021 |
L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). |
ADOPTÉ |
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3749
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06-05-2021 |
L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). |
REJETÉ |
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3738
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04-05-2021 |
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ADOPTÉ |