Votes à l'Assemblée nationale en mars 2021 - 15e législature
Liste des votes de la 15e législature - mars 2021
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3517 | 31-03-2021 | L'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3516 | 31-03-2021 |
AMÉLIORER L'INFORMATION SUR L'EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS AVEC UN SCORE CARBONE L'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ADOPTÉ |
| 3515 | 31-03-2021 | L'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
| 3514 | 31-03-2021 | L'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
| 3513 | 30-03-2021 | L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3512 | 30-03-2021 |
OBLIGER L'INDUSTRIE DU TEXTILE À COMMUNIQUER SUR LE RESPECT DES CRITÈRES SOCIAUX Le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
REJETÉ |
| 3511 | 29-03-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | REJETÉ |
| 3510 | 25-03-2021 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3509 | 25-03-2021 |
INSTAURER UN CONGÉ POUR LES PARENTS D'UN ENFANT ATTEINT D'UN CANCER OU D'UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). |
ADOPTÉ |
| 3508 | 25-03-2021 |
ACCOLER LE NOM DE L'ANCIEN PRÉSIDENT VALÉRY GISCARD D'ESTAING À CELUI DES MUSÉES D'ORSAY ET DE L'ORANGERIE La proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
| 3507 | 25-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3506 | 19-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3505 | 19-03-2021 | L'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3504 | 19-03-2021 | L'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | REJETÉ |
| 3502 | 19-03-2021 | L'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3503 | 19-03-2021 | L'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3501 | 18-03-2021 | L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | REJETÉ |
| 3500 | 18-03-2021 | L'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3499 | 18-03-2021 | L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3498 | 18-03-2021 | L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3497 | 18-03-2021 | L'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | REJETÉ |
| 3496 | 18-03-2021 | L'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | REJETÉ |
| 3495 | 18-03-2021 | L'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | REJETÉ |
| 3493 | 18-03-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3494 | 18-03-2021 | L'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3492 | 18-03-2021 | L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 3491 | 18-03-2021 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 3490 | 18-03-2021 | L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 3489 | 18-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3488 | 18-03-2021 | L'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | REJETÉ |
| 3487 | 17-03-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3486 | 17-03-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3485 | 16-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
ADOPTÉ |
| 3483 | 15-03-2021 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
ADOPTÉ |
| 3482 | 15-03-2021 | L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | REJETÉ |
| 3481 | 15-03-2021 | L'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | REJETÉ |
| 3480 | 15-03-2021 | L'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3479 | 15-03-2021 | L'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3478 | 15-03-2021 | L'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | REJETÉ |
| 3477 | 15-03-2021 | L'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | REJETÉ |
| 3476 | 11-03-2021 | L'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3475 | 11-03-2021 | L'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3474 | 11-03-2021 | L'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3473 | 11-03-2021 | L'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3472 | 11-03-2021 | L'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3471 | 11-03-2021 | L'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3470 | 11-03-2021 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3469 | 11-03-2021 | L'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3468 | 11-03-2021 | L'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3467 | 11-03-2021 | L'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3466 | 11-03-2021 | L'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3465 | 11-03-2021 | L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3464 | 11-03-2021 |
CRÉER DANS LA CONSTITUTION LE POSTE DE VICE-PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE L'ENVIRONNEMENT L'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
REJETÉ |
| 3462 | 10-03-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3463 | 10-03-2021 | L'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3461 | 10-03-2021 | L'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3460 | 10-03-2021 | L'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3459 | 10-03-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3458 | 09-03-2021 | L'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3457 | 09-03-2021 | L'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3456 | 09-03-2021 | L'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | REJETÉ |
| 3455 | 09-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ADOPTÉ |
| 3453 | 01-03-2021 | L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. | ADOPTÉ |