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1840
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30-04-2019 |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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1839
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11-04-2019 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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1838
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11-04-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). |
REJETÉ |
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1837
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11-04-2019 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). |
REJETÉ |
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1836
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10-04-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1835
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10-04-2019 |
L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1834
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10-04-2019 |
L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1833
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09-04-2019 |
L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1832
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09-04-2019 |
L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1828
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09-04-2019 |
L'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1831
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08-04-2019 |
L'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). |
REJETÉ |
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1830
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08-04-2019 |
L'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). |
REJETÉ |
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1829
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08-04-2019 |
L'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). |
REJETÉ |
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1827
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04-04-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1826
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04-04-2019 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1825
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04-04-2019 |
L'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). |
REJETÉ |
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1824
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04-04-2019 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). |
ADOPTÉ |