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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1181

L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 227
ABSTENTION 11
CONTRE 136

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

Au total, 374 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 octobre 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés

Infos

Date 02 octobre 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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