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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3308

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 418
ABSTENTION 26
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 décembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

Au total, 506 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2020
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Conseil économique, social et environnemental

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 15 décembre 2020
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Conseil économique, social et environnemental

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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