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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2356

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 388
ABSTENTION 45
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 544 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

Infos

Date 18 juillet 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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