LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2357

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 439
ABSTENTION 41
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Au total, 545 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

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Date 18 juillet 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 18 juillet 2023

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Les votes des députés et des groupes

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