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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2796

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

ADOPTÉ
POUR 360
ABSTENTION 124
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Au total, 561 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 octobre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES

Mieux comprendre le vote

Les députés ont voté en faveur du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

La fin de l'anonymat sur internet rejetée

Parmi les mesures inscrites dans ce texte se trouvent le bannissement des cyberharceleurs par les réseaux sociaux, le blocage des sites pornographiques accessibles aux mineurs, l'obligation pour certains sites de faire de la modération, et l'instauration d'une amende pour les outrages sexistes et sexuels sur internet.

Toutefois, certaines dispositions, telles que la fin l'anonymat sur internet et l'interdiction des VPN, n'ont pas été adoptée

Certains groupes d'opposition (RN et LFI) ont critiqué un texte qu'ils estiment irrespectueux de certaines libertés. Pour la députée Ségolène Amiot (LFI), “il y a matière à passer des heures à préparer le recours au Conseil constitutionnel”.

Commission mixte paritaire

Les groupes de la majorité présidentielle, ainsi que les groupes LR, LIOT, et SOC, ont voté en faveur du projet de loi. Le groupe LFI, quant à lui, a voté contre, tandis que les groupes RN et GDR se sont abstenus.

Le texte doit désormais être discuté par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.

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Date 17 octobre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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