Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Les députés ont voté en faveur du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

La fin de l'anonymat sur internet rejetée

Parmi les mesures inscrites dans ce texte se trouvent le bannissement des cyberharceleurs par les réseaux sociaux, le blocage des sites pornographiques accessibles aux mineurs, l'obligation pour certains sites de faire de la modération, et l'instauration d'une amende pour les outrages sexistes et sexuels sur internet.

Toutefois, certaines dispositions, telles que la fin l'anonymat sur internet et l'interdiction des VPN, n'ont pas été adoptée. 

Certains groupes d'opposition (RN et LFI) ont critiqué un texte qu'ils estiment irrespectueux de certaines libertés. Pour la députée Ségolène Amiot (LFI), “il y a matière à passer des heures à préparer le recours au Conseil constitutionnel”.

Commission mixte paritaire

Les groupes de la majorité présidentielle, ainsi que les groupes LR, LIOT, et SOC, ont voté en faveur du projet de loi. Le groupe LFI, quant à lui, a voté contre, tandis que les groupes RN et GDR se sont abstenus.

Le texte doit désormais être discuté par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs.

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