Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution

Les députés ont adopté, le 30 janvier 2024, le projet de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Ce texte, qui inscrit la “liberté garantie” de recourir à l'avortement dans la loi fondamentale, a été adopté à l'Assemblée nationale avec 493 voix contre 30.

La remise en cause du droit à l'avortement aux États-Unis et en Pologne, et le vote, en octobre 2022, d'une proposition de loi de Mathilde Panot (LFI) visant à constitutionnaliser l'IVG, ont incité Emmanuel Macron à proposer un projet de le constitutionnel dans ce sens.

“Victoire féministe”

“Le gouvernement et l'Assemblée n'ont pas raté leur rendez-vous avec l'histoire des femmes”, a déclaré le ministre de le justice, Éric Dupond-Moretti.

Pour la députée Mathilde Panot (LFI), “cette victoire sonne comme une revanche contre la honte, la clandestinité, le silence, la souffrance, la mort qu’ont dû affronter des centaines de milliers de femmes”. Et la députée Marie-Noël Battistel (SOC) de parler de “grande victoire féministe”.

La droite divisée

Le texte a été adopté par les groupes de la majorité (Renaissance, Modem, Horizons) ainsi que les groupes de gauche (LFI, Socialistes, Ecolo, Communistes). La plupart des députés du groupe LIOT ont également voté en faveur.

En revanche, les groupes Les Républicains et Rassemblement national étaient fortement divisés. Au sein du groupe LR, seul 68% des députés (40 sur 59 votants) ont soutenu le projet de loi, tandis que cette proportion est de 64% (46 sur 72) pour le RN.

Pour ces députés de droite, le droit à l'avortement n'est pas menacé en France. Selon Anne-Laure Blin (LR), ce sont “des fantasmes”.

Opposition du Sénat

Si le texte a été adopté par l'Assemblée national, son sort est plus incertain au Sénat, dominé par la droite. La version gouvernementale, axée sur la “liberté”, est d'ailleurs moins forte juridiquement que celle de “droit fondamental”, dans le but d'accommoder les Sénateurs. Néanmoins, le Sénat pourrait tout de même rejeter le texte.

Si le Sénat n'adopte pas le même texte que l'Assemblée nationale, la navette parlementaire se poursuivra. En cas d'adoption du même texte, le Parlement se réunira en Congrès à Versailles pour valider la constitutionnalisation de l'IVG.

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