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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 629

Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution

ADOPTÉ
POUR 337
ABSTENTION 18
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 novembre 2022 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Au total, 387 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2022
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Infos

Date 24 novembre 2022
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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