LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 353
ABSTENTION 37
CONTRE 114

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Au total, 504 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juin 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

Infos

Date 02 juin 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

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