LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 363
ABSTENTION 2
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Au total, 542 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 07 juillet 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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