LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 363
ABSTENTION 2
CONTRE 177

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Au total, 542 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juillet 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés

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Date 07 juillet 2026
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

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Les votes des députés et des groupes

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