LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 359
ABSTENTION 81
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 441 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National

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Date 20 juillet 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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