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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 928

L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 342
ABSTENTION 44
CONTRE 169

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Au total, 555 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juin 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 12 juin 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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