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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3213

Projet de loi immigration

ADOPTÉ
POUR 349
ABSTENTION 38
CONTRE 186

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 573 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 décembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté, mardi 19 février, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 voix contre.

Le texte sur lequel les députés ont voté est issu de la Commission mixte paritaire (CMP), organe composé de députés et sénateurs et chargé de trouver un compromis entre les deux chambres. Cette commission s'est réunie suite au rejet du texte par l'Assemblée nationale en première lecture.

Le projet de loi sur lequel les députés ont voté est différent du texte initial du gouvernement. La majorité des mesures du projet de loi a, en effet, été durcie par les sénateurs Les Républicains en première lecture, et par la Commission mixte paritaire (CMP).

Soutien du Rassemblement national et division dans la majorité

L'ensemble des groupes de la majorité, ainsi que les groupes Les Républicains et Rassemblement national, ont voté en faveur du texte. Si beaucoup de parlementaires ont regretté le soutien du RN, les voix des députés du groupe de Marine Le Pen ont été nécessaires à l'adoption du texte. 

Suite au durcissement du texte, un certain nombre de députés de la majorité parlementaire avait annoncé vouloir voter contre le texte. Le groupe Renaissance était, en effet, fortement divisé en séance (131 députés ont voté pour, 17 se sont abstenus et 20 ont voté contre).

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Date 19 décembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

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La parole aux députés

Sur Datan, les députés peuvent donner leur explication de vote. Pourquoi ont-ils voté pour ou contre ce texte ? Découvrez ci-dessous les explications des députés.

LES DÉPUTÉS POUR

Aucun député pour ne s'est encore exprimé.

LES DÉPUTÉS CONTRE

Sophie Errante - RE - Cette loi est à l’encontre de tous les fondements de mon engagement politique. Si j'ai toujours assumé la part nécessaire des règles d’accueil et des conditions de régulation de notre immigration, ce texte reprenant des propositions et du verbatim habituellement entendus dans les propos de l’extrême droite, trahit le fragile équilibre d’un espace de compromis républicains dans lequel il n’y a de place pour aucun extrême.

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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