LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 341
ABSTENTION 8
CONTRE 187

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 mai 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 536 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 13 mai 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

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