LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2975

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 354
ABSTENTION 62
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2025
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 09 juillet 2025
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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