LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5728

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 491
ABSTENTION 69
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Au total, 560 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 février 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 25 février 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annie Vidal

Annie Vidal

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

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