Projet de loi souveraineté en matière agricole

L'Assemblée nationale a adopté, le 20 février 2025, le projet de loi souveraineté agricole. Ce vote porte sur le texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP), scellant ainsi son adoption définitive. Le texte avait été adopté en première lecture par les députés en mai 2024. 

Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à ériger l'agriculture au rang “d'intérêt général majeur”. Il constitue une réponse à la récente grogne du monde agricole. Il a été toutefois critiqué par les députés de gauche et les ONG environnementales, qui dénoncent un allègement des contraintes environnementales.

Limiter les réglementations environnementales

Le projet de loi intègre de nombreux amendements du Sénat, où la droite est majoritaire. Les Sénateurs ont introduit plusieurs mesures visant à limiter les réglementations environnementales dans le domaine agricole, comme le principe de “non-régression”. Ce principe vise à placer l'agriculture sur un pied d'égalité avec l'environnement en matière législative.

Le projet de loi prévoit également la dépénalisation des atteintes à l'environnement lorsqu'elles sont commises de manière non intentionnelle par les agriculteurs. Il inscrit également le principe de non-suppression de produits nocifs si aucune alternative n'existe.

Plusieurs mesures ont également été adoptées concernant la transmission des exploitations agricoles. Le projet de loi prévoit ainsi une aide supplémentaire pour les agriculteurs souhaitant céder leur exploitation avant leur départ à la retraite.

Opposition de la gauche

Les groupes présents au gouvernement (EPR, DEM, HOR, DR) ont voté en faveur, tout comme les groupes LIOT, RN et UDR. La gauche (LFI, SOC, ECOLO, GDR) a voté contre le texte.

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