Libertés et Territoires
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Création18 octobre 2018
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Dissolution21 juin 2022
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Président
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Tous les votes du groupe Libertés et Territoires à l'Assemblée
Cette page présente les positions du groupe Libertés et Territoires (LT) sur tous les votes de l'Assemblée nationale.
Les données de ces votes sont automatiquement récupérées sur le site de l'Assemblée, et ne font donc pas l'objet d'une analyse et d'une recontextualisation. La signification de ces votes peut donc être complexe à comprendre au premier abord.
C'est pourquoi l'équipe de Datan contextualise et reformule certains scrutins. Pour découvrir les positions du groupe Libertés et Territoires sur ces votes, cliquez ici.
Les positions du groupe LT sur 3174 scrutins
| N° | Date | Titre | Résultat | Cohésion |
|---|---|---|---|---|
| 4417 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4418 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 4419 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 4413 | 23-02-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 4414 | 23-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | POUR | 0.625 |
| 4415 | 23-02-2022 | La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4416 | 23-02-2022 | La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4411 | 22-02-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4412 | 22-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | |
| 4410 | 21-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4408 | 16-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4409 | 16-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4406 | 15-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4407 | 15-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4400 | 10-02-2022 | L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4401 | 10-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4402 | 10-02-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4403 | 10-02-2022 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4404 | 10-02-2022 | L'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4405 | 10-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4386 | 09-02-2022 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4387 | 09-02-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4388 | 09-02-2022 | L'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4389 | 09-02-2022 | L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4390 | 09-02-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4391 | 09-02-2022 | L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4392 | 09-02-2022 | L'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4393 | 09-02-2022 | L'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4394 | 09-02-2022 | L'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4395 | 09-02-2022 | L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4396 | 09-02-2022 | L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4397 | 09-02-2022 | L'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4398 | 09-02-2022 | L'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4399 | 09-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4382 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | 0.750 |
| 4383 | 08-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 4384 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4385 | 08-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4363 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4364 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4365 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4366 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4367 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4368 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4369 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4370 | 04-02-2022 | L'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 4371 | 04-02-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4372 | 04-02-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4373 | 04-02-2022 | L'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4374 | 04-02-2022 | L'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4375 | 04-02-2022 | L'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4376 | 04-02-2022 | L'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4377 | 04-02-2022 | L'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4378 | 04-02-2022 | L'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4379 | 04-02-2022 | L'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4380 | 04-02-2022 | L'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4381 | 04-02-2022 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4357 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 4358 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4359 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4360 | 03-02-2022 | La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4361 | 03-02-2022 | L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4362 | 03-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4352 | 27-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 4353 | 27-01-2022 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4354 | 27-01-2022 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4355 | 27-01-2022 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4356 | 27-01-2022 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4349 | 26-01-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 4350 | 26-01-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4351 | 26-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4346 | 25-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4347 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4348 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4330 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. | POUR | 1.000 |
| 4331 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4332 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4333 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4334 | 20-01-2022 | L'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4335 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4336 | 20-01-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4337 | 20-01-2022 | L'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4338 | 20-01-2022 | L'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4339 | 20-01-2022 | L'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4340 | 20-01-2022 | L'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4341 | 20-01-2022 | L'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4342 | 20-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4343 | 20-01-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4344 | 20-01-2022 | L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4345 | 20-01-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4329 | 19-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4324 | 18-01-2022 | L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4325 | 18-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4326 | 18-01-2022 | L'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4327 | 18-01-2022 | L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4328 | 18-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4322 | 17-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4323 | 17-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4318 | 16-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 4319 | 16-01-2022 | L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | 0.625 |
| 4320 | 16-01-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | 0.625 |
| 4321 | 16-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | 0.625 |
| 4299 | 14-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4300 | 14-01-2022 | L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4301 | 14-01-2022 | L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4302 | 14-01-2022 | L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4303 | 14-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4304 | 14-01-2022 | L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 0.625 |
| 4305 | 14-01-2022 | L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 0.625 |
| 4306 | 14-01-2022 | L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4307 | 14-01-2022 | L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 0.750 |
| 4308 | 14-01-2022 | L'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 4309 | 14-01-2022 | L'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4310 | 14-01-2022 | L'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 4311 | 14-01-2022 | L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 0.750 |
| 4312 | 14-01-2022 | L'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4313 | 14-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 4314 | 14-01-2022 | L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4315 | 14-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 4316 | 14-01-2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 4317 | 14-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 4288 | 13-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) | POUR | 1.000 |
| 4289 | 13-01-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4290 | 13-01-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4291 | 13-01-2022 | L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4292 | 13-01-2022 | L'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4293 | 13-01-2022 | L'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4294 | 13-01-2022 | L'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4295 | 13-01-2022 | L'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4296 | 13-01-2022 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4297 | 13-01-2022 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4298 | 13-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4284 | 12-01-2022 | L'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4285 | 12-01-2022 | L'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4286 | 12-01-2022 | L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 4287 | 12-01-2022 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4280 | 10-01-2022 | L'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4281 | 10-01-2022 | L'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4282 | 10-01-2022 | L'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4283 | 10-01-2022 | L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4259 | 05-01-2022 | L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4260 | 05-01-2022 | L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4261 | 05-01-2022 | L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 4262 | 05-01-2022 | L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 4263 | 05-01-2022 | L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 4264 | 05-01-2022 | L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 4265 | 05-01-2022 | L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 4266 | 05-01-2022 | L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4267 | 05-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4268 | 05-01-2022 | L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | ABSTENTION | 0.750 |
| 4269 | 05-01-2022 | L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 4270 | 05-01-2022 | L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 4271 | 05-01-2022 | L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4272 | 05-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 4273 | 05-01-2022 | L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4274 | 05-01-2022 | L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4275 | 05-01-2022 | L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4276 | 05-01-2022 | L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4277 | 05-01-2022 | L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4278 | 05-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4279 | 05-01-2022 |
PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
CONTRE | 0.667 |
| 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | ABSTENTION | 0.571 |
| 4253 | 04-01-2022 | L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4255 | 04-01-2022 | L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | ABSTENTION | 0.333 |
| 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4250 | 03-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 4251 | 03-01-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 4249 | 15-12-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 4247 | 14-12-2021 | L'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 4248 | 14-12-2021 | L'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4243 | 13-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | |
| 4244 | 13-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4245 | 13-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4246 | 13-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 4227 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4228 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4229 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4230 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4231 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4232 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4233 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4234 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4235 | 08-12-2021 | L'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4236 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1252 de M. Schellenberger à l'article 5 septies A (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4237 | 08-12-2021 | Le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4238 | 08-12-2021 | Le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4239 | 08-12-2021 | Le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4240 | 08-12-2021 | Le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4241 | 08-12-2021 | Le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4242 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4212 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4213 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4214 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4215 | 02-12-2021 | L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4216 | 02-12-2021 |
OBLIGER LES JEUNES MÉDECINS À S'INSTALLER TROIS ANS DANS UN DÉSERT MÉDICAL L'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 4217 | 02-12-2021 | L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4218 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4219 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4220 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4221 | 02-12-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4222 | 02-12-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4223 | 02-12-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 0.250 |
| 4224 | 02-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | POUR | 1.000 |
| 4225 | 02-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | POUR | 1.000 |
| 4226 | 02-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | ABSTENTION | |
| 4205 | 01-12-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4206 | 01-12-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4207 | 01-12-2021 |
INSCRIRE LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE DANS LE CODE PÉNAL L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
ABSTENTION | 1.000 |
| 4208 | 01-12-2021 | L'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4209 | 01-12-2021 | L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4210 | 01-12-2021 | L'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4211 | 01-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4199 | 30-11-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 4200 | 30-11-2021 | L'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 4201 | 30-11-2021 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 4202 | 30-11-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4203 | 30-11-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4204 | 30-11-2021 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). |
POUR | 1.000 |
| 4196 | 29-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4197 | 29-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4198 | 29-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4186 | 26-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4187 | 26-11-2021 | L'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4188 | 26-11-2021 | L'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4189 | 26-11-2021 | L'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4190 | 26-11-2021 | L'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4191 | 26-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4192 | 26-11-2021 | L'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4193 | 26-11-2021 | L'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4194 | 26-11-2021 | L'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4195 | 26-11-2021 | La proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 4176 | 25-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 4177 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 4178 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4179 | 25-11-2021 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4180 | 25-11-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4181 | 25-11-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4182 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4183 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4184 | 25-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 4185 | 25-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 4175 | 24-11-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 4168 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4169 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4170 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4171 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4172 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4173 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4174 | 23-11-2021 | L'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4156 | 18-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | |
| 4157 | 18-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | |
| 4158 | 18-11-2021 | L'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4159 | 18-11-2021 | L'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4160 | 18-11-2021 | L'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4161 | 18-11-2021 | L'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4162 | 18-11-2021 | L'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4163 | 18-11-2021 | L'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4164 | 18-11-2021 | L'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4165 | 18-11-2021 | L'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4166 | 18-11-2021 | L'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4167 | 18-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4155 | 17-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | 0.906 |
| 4151 | 16-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4152 | 16-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 4153 | 16-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | |
| 4154 | 16-11-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 0.500 |
| 4135 | 12-11-2021 | L'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 0.250 |
| 4136 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 0.250 |
| 4137 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 1.000 |
| 4138 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 1.000 |
| 4139 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 1.000 |
| 4140 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 1.000 |
| 4141 | 12-11-2021 | L'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | 1.000 |
| 4142 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | 1.000 |
| 4143 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 1.000 |
| 4144 | 12-11-2021 | L'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 0.250 |
| 4145 | 12-11-2021 | L'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | 0.250 |
| 4146 | 12-11-2021 | L'amendement n° 2615 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | |
| 4147 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3365 de Mme Rouaux après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | |
| 4148 | 12-11-2021 | L'amendement n° 2618 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 0.250 |
| 4149 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 0.250 |
| 4129 | 10-11-2021 | L'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4130 | 10-11-2021 | L'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4131 | 10-11-2021 | L'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4132 | 10-11-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4133 | 10-11-2021 | L'amendement n° 3479 de M. Vallaud avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 0.500 |
| 4134 | 10-11-2021 | L'amendement n° 2400 de M. Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | 1.000 |
| 4125 | 09-11-2021 | L'amendement n° 247 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. | ABSTENTION | |
| 4126 | 09-11-2021 | L'amendement n° 2937 de M. Ratenon à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. | ABSTENTION | |
| 4127 | 09-11-2021 | L'amendement n° 2919 de Mme Panot à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. | ABSTENTION | |
| 4128 | 09-11-2021 | L'amendement n° 2633 de M. Serva à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Outre-mer. | ABSTENTION | |
| 4120 | 08-11-2021 | L'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4121 | 08-11-2021 | Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4122 | 08-11-2021 | L'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4123 | 08-11-2021 | Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4124 | 08-11-2021 | Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4117 | 06-11-2021 | Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4118 | 06-11-2021 | Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4119 | 06-11-2021 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4113 | 05-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 4114 | 05-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 4115 | 05-11-2021 | L'amendement n° 2383 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4116 | 05-11-2021 | Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4110 | 04-11-2021 | Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4111 | 04-11-2021 | L'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi. | ABSTENTION | |
| 4112 | 04-11-2021 | Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4084 | 03-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4085 | 03-11-2021 |
INTERDIRE LE PASSE SANITAIRE DANS LES LIEUX D'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE L'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | 1.000 |
| 4086 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4087 | 03-11-2021 | L'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4088 | 03-11-2021 | L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4089 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 0.700 |
| 4090 | 03-11-2021 | L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4091 | 03-11-2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4092 | 03-11-2021 | L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4093 | 03-11-2021 | L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4094 | 03-11-2021 | L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 0.625 |
| 4095 | 03-11-2021 | L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4096 | 03-11-2021 | L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4097 | 03-11-2021 | L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4098 | 03-11-2021 | L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 4099 | 03-11-2021 | L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4100 | 03-11-2021 |
RESTREINDRE L'UTILISATION DU PASSE SANITAIRE AUX ÉVÉNEMENTS DE PLUS DE 5 000 PERSONNES L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | 1.000 |
| 4101 | 03-11-2021 |
DISPENSER LES MINEURS DE PASSE SANITAIRE POUR LEURS ACTIVITÉS SPORTIVES EN ASSOCIATION L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | 1.000 |
| 4102 | 03-11-2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 0.700 |
| 4103 | 03-11-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4104 | 03-11-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4105 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4106 | 03-11-2021 | L'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4107 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 4108 | 03-11-2021 | L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4109 | 03-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4082 | 02-11-2021 | L'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 4083 | 02-11-2021 | Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4075 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSTENTION | |
| 4076 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSTENTION | |
| 4077 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSTENTION | |
| 4078 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSTENTION | |
| 4079 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSTENTION | |
| 4080 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSTENTION | |
| 4081 | 29-10-2021 | Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4070 | 28-10-2021 | Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4071 | 28-10-2021 | L'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | 1.000 |
| 4072 | 28-10-2021 | Le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 4073 | 28-10-2021 | L'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | 1.000 |
| 4074 | 28-10-2021 | Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4068 | 27-10-2021 | L'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4069 | 27-10-2021 | Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 0.800 |
| 4065 | 26-10-2021 | Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4066 | 26-10-2021 | L'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | ABSTENTION | |
| 4067 | 26-10-2021 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4057 | 25-10-2021 | L'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | 1.000 |
| 4058 | 25-10-2021 | L'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | 1.000 |
| 4059 | 25-10-2021 | L'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | 1.000 |
| 4060 | 25-10-2021 | L'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | 1.000 |
| 4061 | 25-10-2021 | Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4062 | 25-10-2021 | L'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. | POUR | 1.000 |
| 4063 | 25-10-2021 | Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 4041 | 22-10-2021 | L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4042 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4043 | 22-10-2021 | L'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4044 | 22-10-2021 | L'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4045 | 22-10-2021 | L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4046 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4047 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4048 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4049 | 22-10-2021 | L'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4050 | 22-10-2021 | L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4051 | 22-10-2021 | L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4052 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4053 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4054 | 22-10-2021 | L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4055 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4056 | 22-10-2021 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4035 | 21-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 4036 | 21-10-2021 | L'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4037 | 21-10-2021 | L'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4038 | 21-10-2021 | L'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4039 | 21-10-2021 | L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4040 | 21-10-2021 | L'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4012 | 20-10-2021 | L'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4013 | 20-10-2021 | L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4014 | 20-10-2021 | L'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4015 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4016 | 20-10-2021 | L'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4017 | 20-10-2021 | L'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4018 | 20-10-2021 | L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4019 | 20-10-2021 | L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4020 | 20-10-2021 | L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4021 | 20-10-2021 | L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 4022 | 20-10-2021 | L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4023 | 20-10-2021 | L'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4024 | 20-10-2021 | L'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4025 | 20-10-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4026 | 20-10-2021 | L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4027 | 20-10-2021 | L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4028 | 20-10-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4029 | 20-10-2021 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 4030 | 20-10-2021 | L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | 0.571 |
| 4031 | 20-10-2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | 0.357 |
| 4032 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 4033 | 20-10-2021 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4034 | 20-10-2021 |
ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 0.906 |
| 4009 | 19-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4010 | 19-10-2021 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4011 | 19-10-2021 |
AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022 L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 4007 | 15-10-2021 | L'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 4006 | 14-10-2021 | L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4000 | 12-10-2021 | L'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 4001 | 12-10-2021 | L'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4002 | 12-10-2021 | L'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 4003 | 12-10-2021 | L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 4004 | 12-10-2021 | L'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 4005 | 12-10-2021 | L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 3997 | 11-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3998 | 11-10-2021 | L'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3999 | 11-10-2021 | L'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3984 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3985 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3986 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3987 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3988 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3989 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3990 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3991 | 07-10-2021 | La proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 3992 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3993 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3994 | 07-10-2021 | L'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3995 | 07-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3996 | 07-10-2021 | La proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 3980 | 06-10-2021 | L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3981 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3982 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3978 | 05-10-2021 | L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3979 | 05-10-2021 |
INTERDIRE LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE D’UNE PERSONNE L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3972 | 29-09-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | |
| 3973 | 29-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 3974 | 29-09-2021 | L'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3975 | 29-09-2021 | L'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3976 | 29-09-2021 | L'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3977 | 29-09-2021 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 3970 | 28-09-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3971 | 28-09-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3966 | 23-09-2021 | L'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3967 | 23-09-2021 | L'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3968 | 23-09-2021 | L'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3969 | 23-09-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3958 | 22-09-2021 | L'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3959 | 22-09-2021 | L'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3960 | 22-09-2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3961 | 22-09-2021 | L'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3962 | 22-09-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3963 | 22-09-2021 | L'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3964 | 22-09-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3965 | 22-09-2021 | L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3957 | 21-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3950 | 07-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3951 | 07-09-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3952 | 07-09-2021 | L'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3953 | 07-09-2021 | L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3954 | 07-09-2021 | L'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3955 | 07-09-2021 | L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3956 | 07-09-2021 |
PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3948 | 25-07-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 3949 | 25-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 0.625 |
| 3944 | 23-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 3945 | 23-07-2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3946 | 23-07-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3947 | 23-07-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3909 | 22-07-2021 | L'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3910 | 22-07-2021 | L'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3911 | 22-07-2021 | L'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3912 | 22-07-2021 | L'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3913 | 22-07-2021 | L'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3914 | 22-07-2021 | L'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3915 | 22-07-2021 | L'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3916 | 22-07-2021 | L'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3917 | 22-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). | POUR | 0.250 |
| 3918 | 22-07-2021 | L'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3919 | 22-07-2021 | L'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 3920 | 22-07-2021 | L'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3921 | 22-07-2021 | L'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3922 | 22-07-2021 | L'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3923 | 22-07-2021 | L'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3924 | 22-07-2021 | L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 3925 | 22-07-2021 | L'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3926 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3927 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 3928 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3929 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3930 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3931 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3932 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3933 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3934 | 22-07-2021 | L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3935 | 22-07-2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3936 | 22-07-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3937 | 22-07-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3938 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 3939 | 22-07-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 3940 | 22-07-2021 | L'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 3941 | 22-07-2021 | L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 3942 | 22-07-2021 | L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 3943 | 22-07-2021 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
CONTRE | 0.750 |
| 3892 | 21-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 3893 | 21-07-2021 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 3894 | 21-07-2021 | L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3895 | 21-07-2021 | L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 3896 | 21-07-2021 | L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3897 | 21-07-2021 | L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 3898 | 21-07-2021 | L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 3899 | 21-07-2021 | L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3900 | 21-07-2021 | L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.438 |
| 3901 | 21-07-2021 | L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.357 |
| 3902 | 21-07-2021 | L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3903 | 21-07-2021 | L'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3904 | 21-07-2021 | L'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3905 | 21-07-2021 | L'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3906 | 21-07-2021 | L'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3907 | 21-07-2021 | L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 3908 | 21-07-2021 | L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 3890 | 20-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
ABSTENTION | 0.455 |
| 3889 | 13-07-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) | POUR | 1.000 |
| 3879 | 08-07-2021 | L'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3880 | 08-07-2021 | L'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3881 | 08-07-2021 | L'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3882 | 08-07-2021 | L'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3883 | 08-07-2021 | L'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3884 | 08-07-2021 | L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3885 | 08-07-2021 | L'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3886 | 08-07-2021 | L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3887 | 08-07-2021 | L'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3888 | 08-07-2021 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3871 | 07-07-2021 | L'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3872 | 07-07-2021 | L'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3873 | 07-07-2021 | L'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3874 | 07-07-2021 | L'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3875 | 07-07-2021 | L'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3876 | 07-07-2021 | L'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3877 | 07-07-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3878 | 07-07-2021 | L'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3867 | 06-07-2021 | L'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3868 | 06-07-2021 | L'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3869 | 06-07-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3870 | 06-07-2021 | L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3866 | 01-07-2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3862 | 30-06-2021 | L'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3863 | 30-06-2021 | L'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3864 | 30-06-2021 | L'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3865 | 30-06-2021 | L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
POUR | 0.455 |
| 3856 | 29-06-2021 | L'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3857 | 29-06-2021 | L'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3858 | 29-06-2021 | L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3859 | 29-06-2021 | L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3860 | 29-06-2021 | L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3861 | 29-06-2021 | L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3853 | 28-06-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3854 | 28-06-2021 | L'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3842 | 24-06-2021 | L'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3843 | 24-06-2021 | Le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3844 | 24-06-2021 | L'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3845 | 24-06-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3846 | 24-06-2021 | L'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3847 | 24-06-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3848 | 24-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3849 | 24-06-2021 | L'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3850 | 24-06-2021 | L'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3851 | 24-06-2021 | L'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3852 | 24-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3839 | 23-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3840 | 23-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3841 | 23-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3837 | 22-06-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 3836 | 21-06-2021 | Le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3823 | 17-06-2021 | L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3824 | 17-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3825 | 17-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3826 | 17-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3827 | 17-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3828 | 17-06-2021 | L'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3829 | 17-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3830 | 17-06-2021 | L'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3831 | 17-06-2021 | L'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3832 | 17-06-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3833 | 17-06-2021 | L'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3834 | 17-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3835 | 17-06-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3822 | 15-06-2021 | La proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 3817 | 11-06-2021 | L'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3818 | 11-06-2021 | L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3819 | 11-06-2021 | L'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3820 | 11-06-2021 | L'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3821 | 11-06-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3809 | 10-06-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3810 | 10-06-2021 | L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3811 | 10-06-2021 | L'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3812 | 10-06-2021 | L'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3813 | 10-06-2021 | L'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3814 | 10-06-2021 | L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3815 | 10-06-2021 | L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3816 | 10-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3803 | 09-06-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3804 | 09-06-2021 | L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3805 | 09-06-2021 | L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3806 | 09-06-2021 | L'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3807 | 09-06-2021 | L'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3808 | 09-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 3800 | 08-06-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 3801 | 08-06-2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3802 | 08-06-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3799 | 07-06-2021 | L'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3794 | 02-06-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3795 | 02-06-2021 | L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3796 | 02-06-2021 | L'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3797 | 02-06-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3798 | 02-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3793 | 01-06-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3790 | 27-05-2021 | L'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3791 | 27-05-2021 | L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3792 | 27-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3783 | 26-05-2021 | L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3784 | 26-05-2021 | L'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3785 | 26-05-2021 | L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 3786 | 26-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3787 | 26-05-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3788 | 26-05-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3789 | 26-05-2021 | L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | 0.559 |
| 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | 0.559 |
| 3780 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 3771 | 20-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3772 | 20-05-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3773 | 20-05-2021 | L'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3774 | 20-05-2021 | L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3775 | 20-05-2021 | L'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3776 | 20-05-2021 | L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3777 | 20-05-2021 | L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3768 | 19-05-2021 | L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3769 | 19-05-2021 | L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3770 | 19-05-2021 | L'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3767 | 18-05-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3762 | 12-05-2021 | L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3763 | 12-05-2021 | L'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3764 | 12-05-2021 | L'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3765 | 12-05-2021 | L'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3766 | 12-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3756 | 11-05-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3757 | 11-05-2021 | L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3758 | 11-05-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3759 | 11-05-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 3750 | 10-05-2021 | L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3751 | 10-05-2021 | L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3752 | 10-05-2021 | L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 3753 | 10-05-2021 | L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 3754 | 10-05-2021 | L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3755 | 10-05-2021 | L'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3739 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3740 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3741 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3742 | 06-05-2021 | L'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3743 | 06-05-2021 | L'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3744 | 06-05-2021 | L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3745 | 06-05-2021 | L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3746 | 06-05-2021 | L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3747 | 06-05-2021 | L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3748 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3749 | 06-05-2021 | L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 3710 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3711 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3712 | 17-04-2021 | L'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3713 | 17-04-2021 | L'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3714 | 17-04-2021 | L'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3715 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3716 | 17-04-2021 | L'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3717 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3718 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3719 | 17-04-2021 | L'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3720 | 17-04-2021 | L'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3721 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3722 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3723 | 17-04-2021 | L'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3724 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3725 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3726 | 17-04-2021 | L'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3727 | 17-04-2021 | L'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3728 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3729 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3730 | 17-04-2021 | L'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3731 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3732 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3733 | 17-04-2021 | L'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3734 | 17-04-2021 | L'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3735 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3736 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3737 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3675 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3676 | 16-04-2021 | L'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3677 | 16-04-2021 | L'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3678 | 16-04-2021 | L'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3679 | 16-04-2021 | L'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3680 | 16-04-2021 | L'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3681 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3682 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3683 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3684 | 16-04-2021 | L'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3685 | 16-04-2021 | L'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3686 | 16-04-2021 | L'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3687 | 16-04-2021 | L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3688 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3689 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3690 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3691 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3692 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3693 | 16-04-2021 | Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3694 | 16-04-2021 |
OBLIGATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE PROPOSER UN MENU VÉGÉTARIEN L'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3695 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3696 | 16-04-2021 | L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3697 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3698 | 16-04-2021 | L'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3699 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3700 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3701 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3702 | 16-04-2021 | L'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3703 | 16-04-2021 | L'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3704 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 3705 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 3706 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3707 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3708 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3709 | 16-04-2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 3654 | 15-04-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3655 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3656 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3657 | 15-04-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 3658 | 15-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 3659 | 15-04-2021 | L'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). | POUR | 0.500 |
| 3660 | 15-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3661 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3662 | 15-04-2021 | L'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3663 | 15-04-2021 | L'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3664 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3665 | 15-04-2021 | L'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3666 | 15-04-2021 | L'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3667 | 15-04-2021 | L'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3668 | 15-04-2021 | L'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3669 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3670 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3671 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3672 | 15-04-2021 | L'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3673 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3674 | 15-04-2021 | L'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3641 | 14-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3642 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 3643 | 14-04-2021 | L'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3644 | 14-04-2021 | L'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3645 | 14-04-2021 | L'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3646 | 14-04-2021 | L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3647 | 14-04-2021 | L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 3648 | 14-04-2021 | L'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3649 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3650 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3651 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3652 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3653 | 14-04-2021 | L'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | 0.786 |
| 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3637 | 13-04-2021 | L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 3638 | 13-04-2021 |
INTERDIRE LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT SUR LES TERRASSES EXTÉRIEURES L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3639 | 13-04-2021 | L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3640 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3622 | 12-04-2021 | L'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3623 | 12-04-2021 | Le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3624 | 12-04-2021 | L'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3625 | 12-04-2021 | L'amendement n° 698 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3626 | 12-04-2021 | L'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3627 | 12-04-2021 | L'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3628 | 12-04-2021 | L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3629 | 12-04-2021 | L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3630 | 12-04-2021 | L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3631 | 12-04-2021 | L'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3632 | 12-04-2021 | L'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3591 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3592 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3593 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3594 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3595 | 10-04-2021 | L'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3596 | 10-04-2021 | L'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3597 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3598 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3599 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3600 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3601 | 10-04-2021 | L'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3602 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3603 | 10-04-2021 |
BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN TERRESTRES (TRAIN, CAR ET BUS) L'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3604 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3605 | 10-04-2021 | L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3606 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3607 | 10-04-2021 | L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3608 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3609 | 10-04-2021 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3610 | 10-04-2021 | L'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3611 | 10-04-2021 | L'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3612 | 10-04-2021 | L'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3613 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3614 | 10-04-2021 | L'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3615 | 10-04-2021 |
SUPPRIMER LES VOLS INTÉRIEURS QUAND IL EXISTE UNE ALTERNATIVE EN TRAIN DE MOINS DE 4 HEURES L'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3616 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3617 | 10-04-2021 | L'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3618 | 10-04-2021 |
INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX AÉROPORTS ET L'EXTENSION D'AÉROPORTS EXISTANTS L'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3619 | 10-04-2021 | L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3620 | 10-04-2021 | L'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3621 | 10-04-2021 | L'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3572 | 09-04-2021 | L'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3573 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3574 | 09-04-2021 | L'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3575 | 09-04-2021 | L'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3576 | 09-04-2021 | L'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3577 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3578 | 09-04-2021 | Le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3579 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3580 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3581 | 09-04-2021 |
AVANCER LA DATE D'INTERDICTION DE LA VENTE DE VÉHICULES DIESEL ET ESSENCE DE 2040 À 2035 L'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3582 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3583 | 09-04-2021 | L'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3584 | 09-04-2021 | L'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3585 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3586 | 09-04-2021 | L'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3587 | 09-04-2021 | L'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3588 | 09-04-2021 |
INSTALLER D'UN POINT DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROGÈNES DANS LES PARKINGS DE PLUS DE 100 PLACES L'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3589 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3590 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3567 | 08-04-2021 | L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3568 | 08-04-2021 | L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3570 | 08-04-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3571 | 08-04-2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3550 | 07-04-2021 | L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3551 | 07-04-2021 | L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3552 | 07-04-2021 | L'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3553 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3554 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3555 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3556 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3557 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3558 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3559 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3560 | 07-04-2021 | L'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3561 | 07-04-2021 | L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3562 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3563 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3564 | 07-04-2021 | L'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3565 | 07-04-2021 | L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3566 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3538 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3539 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3540 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3541 | 06-04-2021 | L'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3542 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3543 | 06-04-2021 | L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3544 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3545 | 06-04-2021 | L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3546 | 06-04-2021 | L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3547 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3548 | 06-04-2021 | L'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3549 | 06-04-2021 | L'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3522 | 02-04-2021 | L'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3523 | 02-04-2021 | L'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3524 | 02-04-2021 | L'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3525 | 02-04-2021 | L'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3526 | 02-04-2021 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3527 | 02-04-2021 | L'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3528 | 02-04-2021 |
INTERDIRE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS DE PRODUITS SI LE CONSOMMATEUR NE LE DEMANDE L'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3529 | 02-04-2021 | L'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3530 | 02-04-2021 | Le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3531 | 02-04-2021 |
OBLIGER LES GRANDES ET MOYENNES SURFACES À AVOIR 20% DE PRODUITS EN VRAC D'ICI 2030 L'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3532 | 02-04-2021 | L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3533 | 02-04-2021 | L'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3534 | 02-04-2021 | L'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3535 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3536 | 02-04-2021 | L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3537 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3518 | 01-04-2021 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 3519 | 01-04-2021 | Le sous-amendement n° 7312 de M. Potier à l'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3520 | 01-04-2021 | L'amendement n° 5419 rect. de Mme Bergé après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3521 | 01-04-2021 | L'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3514 | 31-03-2021 | L'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3515 | 31-03-2021 | L'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3516 | 31-03-2021 |
AMÉLIORER L'INFORMATION SUR L'EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS AVEC UN SCORE CARBONE L'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | 0.700 |
| 3517 | 31-03-2021 | L'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3512 | 30-03-2021 |
OBLIGER L'INDUSTRIE DU TEXTILE À COMMUNIQUER SUR LE RESPECT DES CRITÈRES SOCIAUX Le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3513 | 30-03-2021 | L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3511 | 29-03-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3507 | 25-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3508 | 25-03-2021 |
ACCOLER LE NOM DE L'ANCIEN PRÉSIDENT VALÉRY GISCARD D'ESTAING À CELUI DES MUSÉES D'ORSAY ET DE L'ORANGERIE La proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | 1.000 |
| 3509 | 25-03-2021 |
INSTAURER UN CONGÉ POUR LES PARENTS D'UN ENFANT ATTEINT D'UN CANCER OU D'UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3510 | 25-03-2021 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3502 | 19-03-2021 | L'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3503 | 19-03-2021 | L'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3504 | 19-03-2021 | L'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3505 | 19-03-2021 | L'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3506 | 19-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3488 | 18-03-2021 | L'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 3489 | 18-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3490 | 18-03-2021 | L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3491 | 18-03-2021 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3492 | 18-03-2021 | L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3493 | 18-03-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3494 | 18-03-2021 | L'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3495 | 18-03-2021 | L'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3496 | 18-03-2021 | L'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3497 | 18-03-2021 | L'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3498 | 18-03-2021 | L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3499 | 18-03-2021 | L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3500 | 18-03-2021 | L'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3501 | 18-03-2021 | L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3486 | 17-03-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3487 | 17-03-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
ABSTENTION | 0.200 |
| 3485 | 16-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 3477 | 15-03-2021 | L'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3478 | 15-03-2021 | L'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3479 | 15-03-2021 | L'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3480 | 15-03-2021 | L'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3481 | 15-03-2021 | L'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3482 | 15-03-2021 | L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3483 | 15-03-2021 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3464 | 11-03-2021 |
CRÉER DANS LA CONSTITUTION LE POSTE DE VICE-PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE L'ENVIRONNEMENT L'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3465 | 11-03-2021 | L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3466 | 11-03-2021 | L'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3467 | 11-03-2021 | L'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3468 | 11-03-2021 | L'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3469 | 11-03-2021 | L'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3470 | 11-03-2021 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3471 | 11-03-2021 | L'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3472 | 11-03-2021 | L'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3473 | 11-03-2021 | L'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3474 | 11-03-2021 | L'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3475 | 11-03-2021 | L'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3476 | 11-03-2021 | L'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3459 | 10-03-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3460 | 10-03-2021 | L'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 3461 | 10-03-2021 | L'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3462 | 10-03-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3463 | 10-03-2021 | L'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3455 | 09-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3456 | 09-03-2021 | L'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3457 | 09-03-2021 | L'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3458 | 09-03-2021 | L'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 0.719 |
| 3453 | 01-03-2021 | L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. | POUR | 1.000 |
| 3444 | 19-02-2021 | L'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3445 | 19-02-2021 | L'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3446 | 19-02-2021 | L'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3447 | 19-02-2021 | Le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3448 | 19-02-2021 | L'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3449 | 19-02-2021 | L'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3450 | 19-02-2021 | L'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3451 | 19-02-2021 | L'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3452 | 19-02-2021 | L'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3433 | 18-02-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3434 | 18-02-2021 |
OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023 L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3435 | 18-02-2021 | L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3436 | 18-02-2021 | L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3437 | 18-02-2021 | L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3438 | 18-02-2021 | L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3439 | 18-02-2021 | L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3440 | 18-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3441 | 18-02-2021 |
SUPPRIMER LE TEXTE VISANT À CRÉER UN FONDS D'INDEMNISATION POUR TOUTES LES VICTIMES DE LA COVID-19 L'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3442 | 18-02-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3443 | 18-02-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3427 | 17-02-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 3428 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3429 | 17-02-2021 | L'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3430 | 17-02-2021 | L'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3431 | 17-02-2021 | L'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3432 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | 0.625 |
| 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.400 |
| 3423 | 16-02-2021 | L'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3424 | 16-02-2021 | L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3425 | 16-02-2021 | L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3426 | 16-02-2021 | L'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3420 | 15-02-2021 | L'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3418 | 13-02-2021 | L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3419 | 13-02-2021 | L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3399 | 12-02-2021 | L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3400 | 12-02-2021 | L'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3401 | 12-02-2021 | L'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3402 | 12-02-2021 | L'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3403 | 12-02-2021 | L'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3404 | 12-02-2021 | L'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3405 | 12-02-2021 | L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3406 | 12-02-2021 | L'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3407 | 12-02-2021 | L'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3408 | 12-02-2021 | L'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3409 | 12-02-2021 | L'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3410 | 12-02-2021 | L'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3411 | 12-02-2021 | L'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3412 | 12-02-2021 | L'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3413 | 12-02-2021 | L'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3414 | 12-02-2021 | L'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3415 | 12-02-2021 | L'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3416 | 12-02-2021 | L'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3417 | 12-02-2021 | L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3389 | 11-02-2021 |
OBLIGER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À DEMANDER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ À LEURS UTILISATEURS L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3390 | 11-02-2021 | L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3391 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3392 | 11-02-2021 | L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3393 | 11-02-2021 | L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3394 | 11-02-2021 | L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3396 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3397 | 11-02-2021 | L'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3398 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3380 | 10-02-2021 | L'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3381 | 10-02-2021 | L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3382 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3383 | 10-02-2021 | L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3384 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3385 | 10-02-2021 | L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3386 | 10-02-2021 | L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3387 | 10-02-2021 | L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3388 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
CONTRE | 1.000 |
| 3379 | 09-02-2021 | L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3368 | 08-02-2021 | L'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3369 | 08-02-2021 | L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3370 | 08-02-2021 | L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 3371 | 08-02-2021 | L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3372 | 08-02-2021 | L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3373 | 08-02-2021 | L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3374 | 08-02-2021 | L'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3375 | 08-02-2021 | L'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3376 | 08-02-2021 | L'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3377 | 08-02-2021 | L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3364 | 05-02-2021 | L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3365 | 05-02-2021 | L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3366 | 05-02-2021 | L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3367 | 05-02-2021 | L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3353 | 04-02-2021 | L'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3354 | 04-02-2021 | L'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3355 | 04-02-2021 | L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3356 | 04-02-2021 | L'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3357 | 04-02-2021 | L'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3358 | 04-02-2021 | L'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3359 | 04-02-2021 | L'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3360 | 04-02-2021 |
PERMETTRE DE DÉCHOIR LA NATIONALITÉ D'UNE PERSONNE JUGÉE COUPABLE DE VIOLENCE ENVERS UN AGENT PUBLIC L'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3361 | 04-02-2021 | L'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3362 | 04-02-2021 | L'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3363 | 04-02-2021 | L'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3350 | 03-02-2021 | L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3351 | 03-02-2021 | L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3352 | 03-02-2021 |
INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX ET DU VOILE AU SEIN DES UNIVERSITÉS L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3345 | 02-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3346 | 02-02-2021 |
LIMITER LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT DANS LA PROROGATION DES MESURES DE CONFINEMENT L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3347 | 02-02-2021 | L'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3348 | 02-02-2021 | L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3349 | 02-02-2021 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3344 | 01-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3332 | 29-01-2021 | L'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3333 | 29-01-2021 | L'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3334 | 29-01-2021 | L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3335 | 29-01-2021 | L'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3336 | 29-01-2021 | L'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3337 | 29-01-2021 | L'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3338 | 29-01-2021 | L'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3339 | 29-01-2021 | L'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3340 | 29-01-2021 | L'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3341 | 29-01-2021 |
INTERDIRE LA DÉTENTION D'ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ITINÉRANTS ET DE CÉTACÉS DANS LES ZOOS L'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 3342 | 29-01-2021 |
INCLURE À L'ÉCOLE UN MODULE SUR LA SENSIBILISATION AU RESPECT DES ANIMAUX L'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3343 | 29-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3328 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3329 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 3330 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3331 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3324 | 27-01-2021 | L'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3325 | 27-01-2021 | L'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3326 | 27-01-2021 | L'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3327 | 27-01-2021 | L'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3321 | 26-01-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3322 | 26-01-2021 | L'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3323 | 26-01-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3317 | 20-01-2021 | L'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3318 | 20-01-2021 | L'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3319 | 20-01-2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3320 | 20-01-2021 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3315 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 3316 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). | ABSTENTION | |
| 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | POUR | 0.719 |
| 3309 | 15-12-2020 | L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 3310 | 15-12-2020 | L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3311 | 15-12-2020 | L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3312 | 15-12-2020 | L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3313 | 15-12-2020 | L'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3314 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3303 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3304 | 14-12-2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 3305 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3306 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 3307 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 3302 | 11-12-2020 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3299 | 10-12-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3300 | 10-12-2020 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3301 | 10-12-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3297 | 09-12-2020 | L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3298 | 09-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | ABSTENTION | 0.571 |
| 3296 | 08-12-2020 | L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3292 | 07-12-2020 | L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3293 | 07-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3294 | 07-12-2020 | L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3287 | 04-12-2020 | L'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3288 | 04-12-2020 | L'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3289 | 04-12-2020 | Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3290 | 04-12-2020 | Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3291 | 04-12-2020 | L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3280 | 03-12-2020 | L'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 0.250 |
| 3281 | 03-12-2020 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3282 | 03-12-2020 | L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3283 | 03-12-2020 | L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 3284 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3285 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3286 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3279 | 02-12-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3275 | 01-12-2020 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 3276 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3277 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3278 | 01-12-2020 | L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3268 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | ABSTENTION | |
| 3269 | 30-11-2020 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 3270 | 30-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). | ABSTENTION | |
| 3271 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3272 | 30-11-2020 | L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3273 | 30-11-2020 | L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3274 | 30-11-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3261 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 3262 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3263 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3264 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3265 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 3266 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 3267 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
CONTRE | 0.735 |
| 3255 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 3256 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3257 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3258 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 3259 | 24-11-2020 | L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3260 | 24-11-2020 | L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3245 | 23-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3246 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3247 | 23-11-2020 | L'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3248 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3249 | 23-11-2020 | L'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3250 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.750 |
| 3251 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3252 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3253 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3203 | 20-11-2020 | L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3204 | 20-11-2020 | L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3205 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3206 | 20-11-2020 | L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3207 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3208 | 20-11-2020 | L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3209 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3210 | 20-11-2020 | L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3211 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3212 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3213 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3214 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3215 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3216 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3217 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3218 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3219 | 20-11-2020 |
PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L'IMAGE DES FORCES DE L'ORDRE L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3220 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3221 | 20-11-2020 | L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3222 | 20-11-2020 | L'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3223 | 20-11-2020 | L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3224 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3225 | 20-11-2020 | L'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3226 | 20-11-2020 | L'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3227 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3228 | 20-11-2020 |
PERMETTRE AUX FORCES DE L'ORDRE DE CONSERVER LEUR ARME DANS LES LIEUX PUBLICS L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3229 | 20-11-2020 | L'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3230 | 20-11-2020 | L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3231 | 20-11-2020 | L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3232 | 20-11-2020 | L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3233 | 20-11-2020 | L'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3234 | 20-11-2020 | L'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3235 | 20-11-2020 | L'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3236 | 20-11-2020 | L'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3237 | 20-11-2020 | L'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3238 | 20-11-2020 | L'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3239 | 20-11-2020 | L'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3240 | 20-11-2020 | L'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3241 | 20-11-2020 | L'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3242 | 20-11-2020 | L'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3243 | 20-11-2020 | L'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3244 | 20-11-2020 | L'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3197 | 19-11-2020 | L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3198 | 19-11-2020 | L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3199 | 19-11-2020 | L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3200 | 19-11-2020 | L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3201 | 19-11-2020 | L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3202 | 19-11-2020 | L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3191 | 18-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 3192 | 18-11-2020 | L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3193 | 18-11-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | 0.912 |
| 3187 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3188 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | 1.000 |
| 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 3190 | 17-11-2020 | L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 3163 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3164 | 13-11-2020 |
RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ L'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
POUR | 1.000 |
| 3165 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 0.625 |
| 3166 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3167 | 13-11-2020 | Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 3168 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | 0.625 |
| 3169 | 13-11-2020 | L'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | 0.625 |
| 3170 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | 0.625 |
| 3171 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3172 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3173 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3174 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3175 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3176 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3177 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | 1.000 |
| 3178 | 13-11-2020 | L'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | 1.000 |
| 3179 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 1.000 |
| 3180 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | 1.000 |
| 3181 | 13-11-2020 | L'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | 1.000 |
| 3182 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | |
| 3183 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | |
| 3184 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | |
| 3185 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | |
| 3158 | 12-11-2020 |
ÉTENDRE LE RSA POUR LES 18-25 ANS À TITRE D'EXPÉRIMENTATION L'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
ABSTENTION | 1.000 |
| 3159 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | 1.000 |
| 3160 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | 1.000 |
| 3161 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | 1.000 |
| 3162 | 12-11-2020 | Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | 1.000 |
| 3144 | 10-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3145 | 10-11-2020 | L'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . | POUR | 1.000 |
| 3146 | 10-11-2020 | L'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3147 | 10-11-2020 | L'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3148 | 10-11-2020 | L'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3149 | 10-11-2020 | L'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3150 | 10-11-2020 | L'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3151 | 10-11-2020 | L'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3152 | 10-11-2020 | L'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3153 | 10-11-2020 | L'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3154 | 10-11-2020 | L'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3155 | 10-11-2020 | L'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3156 | 10-11-2020 | L'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3157 | 10-11-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3135 | 09-11-2020 | Les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3136 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3137 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3138 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3139 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSTENTION | |
| 3140 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSTENTION | |
| 3141 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSTENTION | |
| 3142 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | 1.000 |
| 3143 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | ABSTENTION | |
| 3127 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3128 | 07-11-2020 | L'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | ABSTENTION | |
| 3129 | 07-11-2020 | L'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | ABSTENTION | |
| 3130 | 07-11-2020 | L'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | ABSTENTION | |
| 3131 | 07-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 3132 | 07-11-2020 | L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 3133 | 07-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 3134 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3118 | 06-11-2020 | L'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | 1.000 |
| 3119 | 06-11-2020 | L'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | 1.000 |
| 3120 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | 1.000 |
| 3121 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | 1.000 |
| 3122 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3123 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | 1.000 |
| 3124 | 06-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3125 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3126 | 06-11-2020 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3113 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3114 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3115 | 05-11-2020 | L'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. | ABSTENTION | |
| 3116 | 05-11-2020 | L'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. | ABSTENTION | |
| 3117 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 0.750 |
| 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 0.864 |
| 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3106 | 04-11-2020 | L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3107 | 04-11-2020 | L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3108 | 04-11-2020 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3109 | 04-11-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3110 | 04-11-2020 | L'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3111 | 04-11-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 3112 | 04-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.850 |
| 3088 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | POUR | 0.500 |
| 3089 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | POUR | 1.000 |
| 3090 | 02-11-2020 | L'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | POUR | 1.000 |
| 3091 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSTENTION | |
| 3092 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSTENTION | |
| 3093 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSTENTION | |
| 3075 | 30-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3076 | 30-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 3077 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | POUR | 1.000 |
| 3078 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | POUR | 1.000 |
| 3079 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSTENTION | |
| 3080 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSTENTION | |
| 3081 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSTENTION | |
| 3082 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ABSTENTION | |
| 3083 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | POUR | 1.000 |
| 3084 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. | ABSTENTION | |
| 3085 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. | POUR | 1.000 |
| 3086 | 30-10-2020 | Les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3087 | 30-10-2020 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 3067 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | ABSTENTION | |
| 3068 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | ABSTENTION | |
| 3069 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | ABSTENTION | |
| 3070 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | 1.000 |
| 3071 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | 1.000 |
| 3072 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | 1.000 |
| 3073 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | 1.000 |
| 3074 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | 1.000 |
| 3060 | 28-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 3061 | 28-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 0.250 |
| 3062 | 28-10-2020 |
REVALORISER LES SALAIRES DES MÉDECINS SCOLAIRES L'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. |
POUR | 1.000 |
| 3063 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | 1.000 |
| 3064 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | 1.000 |
| 3065 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | 1.000 |
| 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3034 | 26-10-2020 | L'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | 1.000 |
| 3035 | 26-10-2020 | L'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | 1.000 |
| 3036 | 26-10-2020 | L'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | 1.000 |
| 3037 | 26-10-2020 | L'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | 1.000 |
| 3038 | 26-10-2020 | L'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | 1.000 |
| 3039 | 26-10-2020 | L'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | 1.000 |
| 3040 | 26-10-2020 | L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | 1.000 |
| 3041 | 26-10-2020 | Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3042 | 26-10-2020 | L'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3043 | 26-10-2020 | L'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3044 | 26-10-2020 |
CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 L'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. |
POUR | 1.000 |
| 3045 | 26-10-2020 | L'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3046 | 26-10-2020 | L'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3047 | 26-10-2020 | L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 0.250 |
| 3048 | 26-10-2020 | L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 0.250 |
| 3049 | 26-10-2020 | L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 0.250 |
| 3050 | 26-10-2020 | L'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3051 | 26-10-2020 | L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3052 | 26-10-2020 | L'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3053 | 26-10-2020 | L'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3054 | 26-10-2020 | L'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3055 | 26-10-2020 | L'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3056 | 26-10-2020 | L'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3057 | 26-10-2020 | L'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3058 | 26-10-2020 | L'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | POUR | 1.000 |
| 3027 | 24-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3028 | 24-10-2020 | L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3029 | 24-10-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3030 | 24-10-2020 | L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3031 | 24-10-2020 | L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3032 | 24-10-2020 | L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3033 | 24-10-2020 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 3022 | 23-10-2020 | L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3023 | 23-10-2020 | L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3024 | 23-10-2020 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 3025 | 23-10-2020 |
ALLONGER LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 3026 | 23-10-2020 | L'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3011 | 22-10-2020 | L'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3012 | 22-10-2020 | L'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3013 | 22-10-2020 | L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3014 | 22-10-2020 | L'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3015 | 22-10-2020 | L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3016 | 22-10-2020 | L'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3017 | 22-10-2020 | L'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3018 | 22-10-2020 | L'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3019 | 22-10-2020 | L'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 3020 | 22-10-2020 | L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3021 | 22-10-2020 | L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2993 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2994 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2995 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2996 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2997 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2998 | 21-10-2020 | L'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2999 | 21-10-2020 | L'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3000 | 21-10-2020 | L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3001 | 21-10-2020 | L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3002 | 21-10-2020 | L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3003 | 21-10-2020 | L'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3004 | 21-10-2020 | L'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3005 | 21-10-2020 | L'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3006 | 21-10-2020 | L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3007 | 21-10-2020 | L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 3008 | 21-10-2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 3009 | 21-10-2020 | L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 3010 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2992 | 20-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2989 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2990 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2972 | 16-10-2020 |
PROLONGER LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DES DONS VISANT LE FINANCEMENT D'UNE PME L'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2973 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2974 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2975 | 16-10-2020 |
RÉINTRODUIRE UNE IMPOSITION GLOBALE DU PATRIMOINE EN FRANCE L'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 2976 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2977 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2978 | 16-10-2020 | L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2979 | 16-10-2020 |
BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN L'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | 0.250 |
| 2980 | 16-10-2020 | L'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2981 | 16-10-2020 | L'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2982 | 16-10-2020 | L'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2983 | 16-10-2020 | L'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2984 | 16-10-2020 |
GELER LE BARÈME DU MALUS AUTOMOBILE POUR 2021 ET 2022 L'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2985 | 16-10-2020 | L'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2986 | 16-10-2020 |
EXCLURE L'HUILE DE SOJA ET DE PALME DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX BIOCARBURANTS L'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2987 | 16-10-2020 |
AUGMENTER LE TAUX DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES L'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
ABSTENTION | |
| 2988 | 16-10-2020 | L'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2963 | 15-10-2020 | L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2964 | 15-10-2020 | L'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2965 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2966 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2967 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2968 | 15-10-2020 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2969 | 15-10-2020 | L'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2970 | 15-10-2020 | L'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2971 | 15-10-2020 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2960 | 14-10-2020 | L'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2961 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2962 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2957 | 13-10-2020 | L'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2958 | 13-10-2020 | L'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2959 | 13-10-2020 |
AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR) L'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | 0.250 |
| 2956 | 12-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2947 | 08-10-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2948 | 08-10-2020 |
ALLONGER DE 2 SEMAINES LE DÉLAI LÉGAL POUR EFFECTUER UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2949 | 08-10-2020 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2950 | 08-10-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2951 | 08-10-2020 | L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2952 | 08-10-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2953 | 08-10-2020 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2954 | 08-10-2020 |
CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN À LA TRANSITION POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL L'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). |
POUR | 0.500 |
| 2955 | 08-10-2020 | L'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2944 | 07-10-2020 | L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2945 | 07-10-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2946 | 07-10-2020 | L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
CONTRE | 0.571 |
| 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 2942 | 06-10-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2943 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2931 | 05-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2932 | 05-10-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2933 | 05-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2934 | 05-10-2020 | L'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2935 | 05-10-2020 | L'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2936 | 05-10-2020 |
ABAISSER LA DATE LIMITE DE RÉINTRODUCTION DES INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES À 2021 À LA PLACE DE 2023 L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2937 | 05-10-2020 | L'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2938 | 05-10-2020 | L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2939 | 05-10-2020 | L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2916 | 02-10-2020 | L'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2917 | 02-10-2020 | L'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2918 | 02-10-2020 | L'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2919 | 02-10-2020 | L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2920 | 02-10-2020 | L'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2921 | 02-10-2020 | L'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2922 | 02-10-2020 | L'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2923 | 02-10-2020 | L'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2924 | 02-10-2020 | L'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2925 | 02-10-2020 | L'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2926 | 02-10-2020 | L'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2927 | 02-10-2020 | L'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2928 | 02-10-2020 | L'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2929 | 02-10-2020 | L'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2930 | 02-10-2020 | L'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2900 | 01-10-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2901 | 01-10-2020 | L'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2902 | 01-10-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2903 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2904 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2905 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2906 | 01-10-2020 | L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2907 | 01-10-2020 | L'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2908 | 01-10-2020 | L'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2909 | 01-10-2020 | L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2910 | 01-10-2020 | L'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2911 | 01-10-2020 | L'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2912 | 01-10-2020 | L'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2913 | 01-10-2020 | L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2914 | 01-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2915 | 01-10-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2888 | 30-09-2020 | L'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2889 | 30-09-2020 | L'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2890 | 30-09-2020 | L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2891 | 30-09-2020 | L'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2892 | 30-09-2020 | L'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2893 | 30-09-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2894 | 30-09-2020 | L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2895 | 30-09-2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2896 | 30-09-2020 | L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2897 | 30-09-2020 | Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2898 | 30-09-2020 | L'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2899 | 30-09-2020 | L'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2885 | 29-09-2020 | L'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2886 | 29-09-2020 |
ANNULER LE POUVOIR DONNÉ AUX PRÉFETS DE REMPLACER L'ENQUÊTE PUBLIQUE PAR UNE CONSULTATION EN LIGNE L'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2887 | 29-09-2020 | L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2882 | 28-09-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2883 | 28-09-2020 | L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2884 | 28-09-2020 |
ANNULER LA SUPPRESSION DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES (CSNP) L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2875 | 23-09-2020 | L'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2876 | 23-09-2020 | L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2877 | 23-09-2020 | L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2878 | 23-09-2020 | L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2879 | 23-09-2020 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2880 | 23-09-2020 | L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2881 | 23-09-2020 |
LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 2868 | 22-09-2020 |
CRÉATION D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LES ANOMALIES GÉNÉTIQUES INDUITES PAR LES ESSAIS NUCLÉAIRES L'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2869 | 22-09-2020 |
RAPPEL DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES CHERCHEURS DANS LA LOI L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2870 | 22-09-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2871 | 22-09-2020 | L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2872 | 22-09-2020 | L'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2873 | 22-09-2020 | L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2874 | 22-09-2020 | L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2867 | 21-09-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2866 | 17-09-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2859 | 16-09-2020 | L'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2860 | 16-09-2020 | L'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2861 | 16-09-2020 | L'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2862 | 16-09-2020 | L'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2863 | 16-09-2020 | L'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2864 | 16-09-2020 | L'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2865 | 16-09-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2857 | 15-09-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2858 | 15-09-2020 | L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2840 | 31-07-2020 | L'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2841 | 31-07-2020 | L'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2842 | 31-07-2020 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2843 | 31-07-2020 | L'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2844 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2845 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2846 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2847 | 31-07-2020 | L'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2848 | 31-07-2020 | L'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2849 | 31-07-2020 | L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2850 | 31-07-2020 | L'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2851 | 31-07-2020 | L'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2852 | 31-07-2020 | L'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2853 | 31-07-2020 | L'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2854 | 31-07-2020 | L'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2855 | 31-07-2020 | L'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2856 | 31-07-2020 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 2831 | 30-07-2020 | L'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2832 | 30-07-2020 | L'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2833 | 30-07-2020 | L'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2834 | 30-07-2020 | L'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2835 | 30-07-2020 | L'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2836 | 30-07-2020 | L'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2837 | 30-07-2020 | L'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2838 | 30-07-2020 | L'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2839 | 30-07-2020 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2822 | 29-07-2020 | L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2823 | 29-07-2020 | L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2824 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2825 | 29-07-2020 | L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2826 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2827 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2828 | 29-07-2020 | L'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | ABSTENTION | |
| 2829 | 29-07-2020 | L'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2830 | 29-07-2020 |
OUVERTURE DE LA PMA AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES CÉLIBATAIRES L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
CONTRE | 1.000 |
| 2818 | 28-07-2020 | L'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2819 | 28-07-2020 | L'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2820 | 28-07-2020 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | 0.250 |
| 2821 | 28-07-2020 | L'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 2817 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
CONTRE | 0.382 |
| 2815 | 15-07-2020 |
POUR UN ENCADREMENT PLUS STRICTE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). |
ABSTENTION | |
| 2807 | 09-07-2020 | L'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2808 | 09-07-2020 | L'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2809 | 09-07-2020 | L'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2810 | 09-07-2020 | L'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2811 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2812 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2813 | 09-07-2020 | Le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2800 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2801 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2802 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2803 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2804 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2805 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2806 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2789 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2790 | 02-07-2020 | L'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2791 | 02-07-2020 | L'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2792 | 02-07-2020 | L'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2793 | 02-07-2020 | L'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2794 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2795 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2796 | 02-07-2020 | L'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2797 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2798 | 02-07-2020 | L'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2799 | 02-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 2774 | 01-07-2020 | L'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2775 | 01-07-2020 | L'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2776 | 01-07-2020 | L'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2777 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2778 | 01-07-2020 | L'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2779 | 01-07-2020 | L'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2780 | 01-07-2020 | L'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2781 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2782 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2783 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2784 | 01-07-2020 | L'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2785 | 01-07-2020 | L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2786 | 01-07-2020 | L'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2787 | 01-07-2020 | L'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2788 | 01-07-2020 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2772 | 30-06-2020 | L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 2773 | 30-06-2020 | L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2771 | 29-06-2020 | L'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2766 | 25-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2767 | 25-06-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2768 | 25-06-2020 | L'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2769 | 25-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2770 | 25-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2763 | 24-06-2020 | L'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2764 | 24-06-2020 | L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2765 | 24-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | POUR | 0.647 |
| 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | 0.531 |
| 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | 0.531 |
| 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.912 |
| 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | ABSTENTION | 0.727 |
| 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 0.700 |
| 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 0.250 |
| 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | 0.912 |
| 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | 0.824 |
| 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | 0.912 |
| 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | ABSTENTION | 0.921 |
| 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | CONTRE | 0.921 |
| 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | 0.211 |
| 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | ABSTENTION | 0.289 |
| 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | 0.368 |
| 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.475 |
| 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | 0.550 |
| 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.925 |
| 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | 0.925 |
| 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2728 | 05-03-2020 | L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2729 | 05-03-2020 | L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2730 | 05-03-2020 |
LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE PEUVENT PAS DÉROGER AUX RÈGLES CONCERNANT LE CUMUL ENTRE PENSION ET INDEMNITÉ DE FONCTION L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2731 | 05-03-2020 | L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2732 | 05-03-2020 |
RÉFORME DES RETRAITES 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | 0.250 |
| 2708 | 04-03-2020 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2709 | 04-03-2020 | L'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2710 | 04-03-2020 | L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2711 | 04-03-2020 | L'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2712 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2713 | 04-03-2020 | L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2714 | 04-03-2020 | L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2715 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2716 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2717 | 04-03-2020 | L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2718 | 04-03-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2719 | 04-03-2020 | L'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2720 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2721 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2722 | 04-03-2020 | L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2723 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2724 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2725 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2726 | 04-03-2020 | L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2727 | 04-03-2020 | L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2706 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. | POUR | 1.000 |
| 2707 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. | POUR | 1.000 |
| 2692 | 29-02-2020 | L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2693 | 29-02-2020 | L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2694 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2695 | 29-02-2020 | L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2696 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2697 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2698 | 29-02-2020 | L'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2699 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2700 | 29-02-2020 | L'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2701 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2702 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2703 | 29-02-2020 | L'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2704 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2705 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2673 | 28-02-2020 | L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2674 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2675 | 28-02-2020 | L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.750 |
| 2676 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.400 |
| 2677 | 28-02-2020 | L'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2678 | 28-02-2020 | L'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 2679 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2680 | 28-02-2020 | L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2681 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2682 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2683 | 28-02-2020 | L'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2684 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2685 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2686 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2687 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2688 | 28-02-2020 | L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2689 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2690 | 28-02-2020 | L'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2691 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2659 | 27-02-2020 | L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2660 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2661 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.100 |
| 2662 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2663 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2664 | 27-02-2020 | L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2665 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2666 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2667 | 27-02-2020 | L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2668 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2669 | 27-02-2020 | L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2670 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2671 | 27-02-2020 | L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2672 | 27-02-2020 | L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | CONTRE | 0.625 |
| 2649 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2650 | 26-02-2020 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2651 | 26-02-2020 | L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2652 | 26-02-2020 | L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2653 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2654 | 26-02-2020 | L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2655 | 26-02-2020 | L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2656 | 26-02-2020 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2657 | 26-02-2020 | L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 2658 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 2642 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2643 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2644 | 25-02-2020 | L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2645 | 25-02-2020 | L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2646 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2647 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2648 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2618 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2619 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2620 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2621 | 24-02-2020 | L'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2622 | 24-02-2020 | L'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2623 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2624 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2625 | 24-02-2020 | L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2626 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2627 | 24-02-2020 | L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2628 | 24-02-2020 | L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2629 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2630 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2631 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2632 | 24-02-2020 | L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2633 | 24-02-2020 | L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2634 | 24-02-2020 | L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2635 | 24-02-2020 | L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2636 | 24-02-2020 | L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2637 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2638 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2639 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 2640 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 2641 | 24-02-2020 | L'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2594 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2595 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2596 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2597 | 23-02-2020 | L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2598 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2599 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2600 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2601 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2602 | 23-02-2020 | L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2603 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2604 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2605 | 23-02-2020 | L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2606 | 23-02-2020 | L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2607 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2608 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2609 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2610 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2611 | 23-02-2020 | L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2612 | 23-02-2020 | L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2613 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2614 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2615 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2616 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2617 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2564 | 22-02-2020 | L'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2565 | 22-02-2020 | L'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2566 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2567 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2568 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2569 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2570 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2571 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2572 | 22-02-2020 | L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2573 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2574 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2575 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2576 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2577 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2578 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2579 | 22-02-2020 | L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2580 | 22-02-2020 | L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2581 | 22-02-2020 | L'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2582 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2583 | 22-02-2020 | L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2584 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2585 | 22-02-2020 | L'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2586 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2587 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2588 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2589 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2590 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2591 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2592 | 22-02-2020 | L'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2593 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2529 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2530 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2531 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2532 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2533 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2534 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2535 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2536 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2537 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2538 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2539 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2540 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2541 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2542 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2543 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2544 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2545 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2546 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2547 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2548 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2549 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2550 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2551 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2552 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2553 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2554 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2555 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2556 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2557 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2558 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2559 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2560 | 21-02-2020 | L'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2561 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2562 | 21-02-2020 | L'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2563 | 21-02-2020 | L'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2486 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.400 |
| 2487 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.100 |
| 2488 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.100 |
| 2489 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2490 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 2491 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2492 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.400 |
| 2493 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2494 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2495 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2496 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2497 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2498 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2499 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2500 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2501 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2502 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2503 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2504 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2505 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2506 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2507 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2508 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2509 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2510 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2511 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2512 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2513 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2514 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2515 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2516 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2517 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2518 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2519 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2520 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2521 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2522 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2523 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2524 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2525 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2526 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2527 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2528 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2476 | 19-02-2020 | Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2477 | 19-02-2020 | L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2478 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2479 | 19-02-2020 | L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 2480 | 19-02-2020 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2481 | 19-02-2020 | L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2482 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2483 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2484 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2485 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2463 | 18-02-2020 | L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2464 | 18-02-2020 | L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2465 | 18-02-2020 | L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2466 | 18-02-2020 | L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2467 | 18-02-2020 | L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2468 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2469 | 18-02-2020 | L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2470 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2471 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2472 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2473 | 18-02-2020 | L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.833 |
| 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.833 |
| 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | 0.667 |
| 2448 | 13-02-2020 | L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2449 | 13-02-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). | POUR | 0.893 |
| 2450 | 13-02-2020 |
LA RÉDUCTION D'IMPÔT POUR LES PERSONNES ÂGÉES ACCUEILLIES EN ÉTABLISSEMENT EST TRANSFORMÉE EN CRÉDIT D'IMPÔT L'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2451 | 13-02-2020 | L'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2452 | 13-02-2020 | L'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2453 | 13-02-2020 | L'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2454 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2455 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2456 | 13-02-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2457 | 13-02-2020 | L'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2458 | 13-02-2020 | L'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2459 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2446 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2447 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2428 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2429 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2430 | 30-01-2020 |
CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2431 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2432 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2433 | 30-01-2020 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2434 | 30-01-2020 | L'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2435 | 30-01-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2436 | 30-01-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2437 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2438 | 30-01-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2439 | 30-01-2020 | L'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2440 | 30-01-2020 | L'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2441 | 30-01-2020 | L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2442 | 30-01-2020 | L'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2443 | 30-01-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2444 | 30-01-2020 | L'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2445 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2424 | 29-01-2020 | L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2425 | 29-01-2020 | L'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2426 | 29-01-2020 | L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2427 | 29-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2423 | 28-01-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | 0.813 |
| 2421 | 21-01-2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2419 | 15-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2418 | 07-01-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution) | POUR | 1.000 |
| 2407 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 2408 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.571 |
| 2409 | 19-12-2019 |
10% DES EAUX UTILISÉES DEVRONT PROVENIR D'EAUX USÉES TRAITÉES EN 2030 L'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2410 | 19-12-2019 | L'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2411 | 19-12-2019 | L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2412 | 19-12-2019 | L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2413 | 19-12-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2414 | 19-12-2019 | L'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2415 | 19-12-2019 | L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2416 | 19-12-2019 |
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MARITIMES DOIT ÊTRE FINANCÉ PAR L'ARGENT DE LA PUBLICITÉ L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
POUR | 1.000 |
| 2417 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2388 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2389 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2390 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2391 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2392 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2393 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2394 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2395 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2396 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2397 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2398 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2399 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2400 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2401 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2402 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2403 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2404 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2405 | 18-12-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2406 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2383 | 17-12-2019 | L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2384 | 17-12-2019 | L'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 2385 | 17-12-2019 | L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2386 | 17-12-2019 | L'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2387 | 17-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2382 | 16-12-2019 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2370 | 13-12-2019 | L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2371 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2372 | 13-12-2019 | L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2373 | 13-12-2019 | L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2374 | 13-12-2019 | L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2375 | 13-12-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2376 | 13-12-2019 | L'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2377 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2378 | 13-12-2019 | L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2379 | 13-12-2019 | L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2380 | 13-12-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2381 | 13-12-2019 | L'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2351 | 12-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2352 | 12-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2353 | 12-12-2019 | L'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2354 | 12-12-2019 | L'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2355 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2356 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2357 | 12-12-2019 | L'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2358 | 12-12-2019 | L'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2359 | 12-12-2019 | L'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2360 | 12-12-2019 | L'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2361 | 12-12-2019 | L'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2362 | 12-12-2019 | L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2363 | 12-12-2019 | L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2364 | 12-12-2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2365 | 12-12-2019 | L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2366 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2367 | 12-12-2019 | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2368 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2369 | 12-12-2019 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. | POUR | 1.000 |
| 2347 | 11-12-2019 | L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2348 | 11-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2349 | 11-12-2019 | L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2350 | 11-12-2019 | L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2344 | 10-12-2019 | L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2345 | 10-12-2019 | L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2346 | 10-12-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2343 | 09-12-2019 | L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2339 | 04-12-2019 | L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2340 | 04-12-2019 | L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2341 | 04-12-2019 | L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2342 | 04-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | CONTRE | 0.500 |
| 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 0.143 |
| 2335 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2336 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 2330 | 26-11-2019 | L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2331 | 26-11-2019 | L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2332 | 26-11-2019 | L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2333 | 26-11-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2334 | 26-11-2019 | L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 0.000 |
| 2321 | 25-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2322 | 25-11-2019 | L'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2323 | 25-11-2019 | L'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2324 | 25-11-2019 | L'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2325 | 25-11-2019 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2326 | 25-11-2019 | L'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 2327 | 25-11-2019 | L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2328 | 25-11-2019 | L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 2316 | 21-11-2019 | L'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2317 | 21-11-2019 | L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2318 | 21-11-2019 | L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2319 | 21-11-2019 | L'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2320 | 21-11-2019 | L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2311 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2312 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2313 | 20-11-2019 | L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2314 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.625 |
| 2315 | 20-11-2019 | L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 0.625 |
| 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | CONTRE | 0.750 |
| 2308 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) | ABSTENTION | 0.786 |
| 2309 | 19-11-2019 | L'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2310 | 19-11-2019 | L'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2306 | 18-11-2019 | L'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2302 | 15-11-2019 | L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2303 | 15-11-2019 | L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2304 | 15-11-2019 | Le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2305 | 15-11-2019 | L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2297 | 14-11-2019 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 2298 | 14-11-2019 | L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2299 | 14-11-2019 | L'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2300 | 14-11-2019 | L'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2301 | 14-11-2019 | L'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2292 | 13-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2293 | 13-11-2019 | L'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2294 | 13-11-2019 | L'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 2295 | 13-11-2019 | L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2296 | 13-11-2019 | L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2287 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | 0.250 |
| 2288 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | 1.000 |
| 2289 | 12-11-2019 |
AFFECTER 5 MILLIONS D'EUROS AUX HARMONIES MUSICALES ET FANFARES PRÉSENTES EN ZONE RURALE L'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture |
POUR | 1.000 |
| 2290 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | 1.000 |
| 2291 | 12-11-2019 | L'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | POUR | 1.000 |
| 2280 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | POUR | 1.000 |
| 2281 | 08-11-2019 | L'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | POUR | 1.000 |
| 2282 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | POUR | 1.000 |
| 2283 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | POUR | 1.000 |
| 2284 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | POUR | 1.000 |
| 2285 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | POUR | 1.000 |
| 2286 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | POUR | 1.000 |
| 2271 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2272 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2273 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | 1.000 |
| 2274 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | 1.000 |
| 2275 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2276 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2277 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2278 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | 1.000 |
| 2279 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires | POUR | 1.000 |
| 2268 | 06-11-2019 | L'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 1.000 |
| 2269 | 06-11-2019 | L'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 1.000 |
| 2270 | 06-11-2019 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | CONTRE | 1.000 |
| 2261 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État | POUR | 1.000 |
| 2262 | 05-11-2019 | Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | ABSTENTION | |
| 2263 | 05-11-2019 | L'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | ABSTENTION | |
| 2264 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | CONTRE | 1.000 |
| 2265 | 05-11-2019 | L'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | CONTRE | 1.000 |
| 2266 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | ABSTENTION | |
| 2267 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration | ABSTENTION | |
| 2254 | 04-11-2019 | L'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | POUR | 1.000 |
| 2255 | 04-11-2019 | L'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSTENTION | 1.000 |
| 2256 | 04-11-2019 | L'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | POUR | 1.000 |
| 2257 | 04-11-2019 | L'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | POUR | 1.000 |
| 2258 | 04-11-2019 | L'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | POUR | 1.000 |
| 2259 | 04-11-2019 | L'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | ABSTENTION | 1.000 |
| 2260 | 04-11-2019 | L'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables | POUR | 1.000 |
| 2245 | 31-10-2019 | L'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 1.000 |
| 2246 | 31-10-2019 | L'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 1.000 |
| 2247 | 31-10-2019 | L'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 1.000 |
| 2248 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 1.000 |
| 2249 | 31-10-2019 | L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 1.000 |
| 2250 | 31-10-2019 | L'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | 0.500 |
| 2251 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | CONTRE | 1.000 |
| 2252 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | CONTRE | 1.000 |
| 2253 | 31-10-2019 | Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | ABSTENTION | |
| 2239 | 30-10-2019 | La proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2240 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2241 | 30-10-2019 | L'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | POUR | 1.000 |
| 2242 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | 1.000 |
| 2243 | 30-10-2019 | L'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines | POUR | 1.000 |
| 2244 | 30-10-2019 | L'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines | POUR | 1.000 |
| 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | CONTRE | 0.824 |
| 2236 | 29-10-2019 | L'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | POUR | 1.000 |
| 2237 | 29-10-2019 | L'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | POUR | 1.000 |
| 2238 | 29-10-2019 | L'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | POUR | 1.000 |
| 2231 | 28-10-2019 | L'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | POUR | 1.000 |
| 2232 | 28-10-2019 | L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | POUR | 0.250 |
| 2233 | 28-10-2019 | L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | POUR | 1.000 |
| 2234 | 28-10-2019 | L'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | POUR | 1.000 |
| 2210 | 25-10-2019 | L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2211 | 25-10-2019 | L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2212 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2213 | 25-10-2019 | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2214 | 25-10-2019 | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2215 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2216 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2217 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2218 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2219 | 25-10-2019 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2220 | 25-10-2019 | L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2221 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2222 | 25-10-2019 | L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2223 | 25-10-2019 | L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2224 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2225 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2226 | 25-10-2019 | L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2227 | 25-10-2019 | L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2228 | 25-10-2019 | L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2229 | 25-10-2019 | L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2230 | 25-10-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2198 | 24-10-2019 | L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2199 | 24-10-2019 | L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2200 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2201 | 24-10-2019 | L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2202 | 24-10-2019 | L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2203 | 24-10-2019 | L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2204 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2205 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2206 | 24-10-2019 | L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2207 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2208 | 24-10-2019 | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2209 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2181 | 23-10-2019 | L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 2182 | 23-10-2019 | L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2183 | 23-10-2019 | Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2184 | 23-10-2019 | L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2185 | 23-10-2019 | L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2186 | 23-10-2019 | L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2187 | 23-10-2019 | L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2188 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2189 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2190 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 2191 | 23-10-2019 | L'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2192 | 23-10-2019 | L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2193 | 23-10-2019 | L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2194 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2195 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2196 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2197 | 23-10-2019 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.667 |
| 2178 | 22-10-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2179 | 22-10-2019 | L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2180 | 22-10-2019 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2170 | 21-10-2019 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2171 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2172 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2173 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2174 | 21-10-2019 | L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2175 | 21-10-2019 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2176 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2161 | 18-10-2019 | L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2162 | 18-10-2019 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2163 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2164 | 18-10-2019 | L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 2165 | 18-10-2019 | L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2166 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2167 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2168 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2169 | 18-10-2019 | L'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2155 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.000 |
| 2156 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2157 | 17-10-2019 | L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2158 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2159 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2160 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2150 | 16-10-2019 | L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 2151 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2152 | 16-10-2019 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2153 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2154 | 16-10-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
POUR | 0.294 |
| 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2148 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 2149 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 2144 | 14-10-2019 | L'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2145 | 14-10-2019 | L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2140 | 10-10-2019 | L'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2141 | 10-10-2019 | L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2142 | 10-10-2019 | L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2143 | 10-10-2019 | L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2137 | 09-10-2019 | L'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2138 | 09-10-2019 | L'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2139 | 09-10-2019 | L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 2132 | 08-10-2019 | L'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2133 | 08-10-2019 | L'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2134 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2135 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.700 |
| 2136 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2128 | 07-10-2019 | L'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2129 | 07-10-2019 | L'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2114 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2115 | 04-10-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2116 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2117 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2118 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2119 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2120 | 04-10-2019 | L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2121 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2122 | 04-10-2019 | L'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2123 | 04-10-2019 | L'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2124 | 04-10-2019 | L'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2125 | 04-10-2019 | L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2126 | 04-10-2019 | L'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2127 | 04-10-2019 | L'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2109 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2110 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2111 | 03-10-2019 | L'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2112 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2113 | 03-10-2019 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2106 | 02-10-2019 | L'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2107 | 02-10-2019 | L'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2108 | 02-10-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2104 | 01-10-2019 | L'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2105 | 01-10-2019 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2097 | 27-09-2019 | L'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2098 | 27-09-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2099 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2100 | 27-09-2019 | L'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2101 | 27-09-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2102 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2103 | 27-09-2019 | L'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2082 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2083 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2084 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2085 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2086 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2087 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2088 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2089 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2090 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2091 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2092 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2093 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2094 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2095 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2096 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2081 | 25-09-2019 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2080 | 24-09-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2073 | 18-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2074 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2075 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2076 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2077 | 18-09-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 0.735 |
| 2072 | 17-09-2019 | L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2067 | 12-09-2019 | L'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2068 | 12-09-2019 | L'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 2069 | 12-09-2019 | L'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 2070 | 12-09-2019 | L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2065 | 11-09-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | 0.700 |
| 2066 | 11-09-2019 | L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2064 | 10-09-2019 | L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 0.833 |
| 2060 | 23-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 2061 | 23-07-2019 | L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2062 | 23-07-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2063 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2057 | 18-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 2058 | 18-07-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.250 |
| 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | 0.864 |
| 2053 | 17-07-2019 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2054 | 17-07-2019 | L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2055 | 17-07-2019 | L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2056 | 17-07-2019 | L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2045 | 16-07-2019 | L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 2046 | 16-07-2019 | L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 2047 | 16-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | 0.400 |
| 2048 | 16-07-2019 | L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2049 | 16-07-2019 | L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2050 | 16-07-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 2042 | 10-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 0.000 |
| 2043 | 10-07-2019 | L'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2044 | 10-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSTENTION | 0.654 |
| 2040 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | CONTRE | 0.700 |
| 2041 | 09-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2038 | 08-07-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2029 | 04-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 2030 | 04-07-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2031 | 04-07-2019 | L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2032 | 04-07-2019 | L'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2033 | 04-07-2019 | L'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2034 | 04-07-2019 | L'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2035 | 04-07-2019 | L'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2036 | 04-07-2019 | L'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2037 | 04-07-2019 | L'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2025 | 03-07-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2026 | 03-07-2019 | L'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2027 | 03-07-2019 | L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2028 | 03-07-2019 | L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2014 | 02-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | 0.500 |
| 2015 | 02-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 0.143 |
| 2016 | 02-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2017 | 02-07-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2018 | 02-07-2019 | L'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2019 | 02-07-2019 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2020 | 02-07-2019 | L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2021 | 02-07-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 2022 | 02-07-2019 | Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 2023 | 02-07-2019 | L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2024 | 02-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 2005 | 28-06-2019 | Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2006 | 28-06-2019 | Le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 2007 | 28-06-2019 | L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 2008 | 28-06-2019 | L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2009 | 28-06-2019 | L'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2010 | 28-06-2019 | L'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 2011 | 28-06-2019 | L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2012 | 28-06-2019 | L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2013 | 28-06-2019 | L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1992 | 27-06-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 1993 | 27-06-2019 | L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1994 | 27-06-2019 | L'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1995 | 27-06-2019 | L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1996 | 27-06-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1997 | 27-06-2019 | L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1998 | 27-06-2019 | L'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1999 | 27-06-2019 | L'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2000 | 27-06-2019 | L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2001 | 27-06-2019 | L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2002 | 27-06-2019 | L'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2003 | 27-06-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | ABSTENTION | |
| 2004 | 27-06-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | ABSTENTION | 0.333 |
| 1989 | 26-06-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1990 | 26-06-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1991 | 26-06-2019 | L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1986 | 25-06-2019 | L'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1987 | 25-06-2019 | L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1984 | 24-06-2019 | L'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1985 | 24-06-2019 | L'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1966 | 20-06-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1967 | 20-06-2019 | L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1968 | 20-06-2019 | L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1969 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1970 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1971 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1972 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1973 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1974 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1975 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1976 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1977 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1978 | 20-06-2019 | L'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1979 | 20-06-2019 | L'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1980 | 20-06-2019 | L'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1981 | 20-06-2019 | L'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1982 | 20-06-2019 | L'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1983 | 20-06-2019 | L'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1962 | 19-06-2019 | La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1963 | 19-06-2019 | La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1964 | 19-06-2019 | La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1965 | 19-06-2019 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | 0.417 |
| 1958 | 18-06-2019 | La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1959 | 18-06-2019 | La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | 1.000 |
| 1960 | 18-06-2019 | La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1961 | 18-06-2019 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1955 | 17-06-2019 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1956 | 17-06-2019 | La proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | |
| 1950 | 14-06-2019 | L'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1951 | 14-06-2019 | L'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1952 | 14-06-2019 | L'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1953 | 14-06-2019 | L'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1954 | 14-06-2019 | L'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1942 | 13-06-2019 | L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1943 | 13-06-2019 | L'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1944 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1945 | 13-06-2019 | L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1946 | 13-06-2019 | L'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1947 | 13-06-2019 | L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1948 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1949 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | CONTRE | 0.167 |
| 1937 | 11-06-2019 | L'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1938 | 11-06-2019 | L'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1939 | 11-06-2019 | L'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1940 | 11-06-2019 | L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1932 | 07-06-2019 | L'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1933 | 07-06-2019 | L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1934 | 07-06-2019 | L'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1935 | 07-06-2019 | L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1936 | 07-06-2019 | L'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1929 | 06-06-2019 | L'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1930 | 06-06-2019 | L'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1931 | 06-06-2019 | L'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1928 | 05-06-2019 | L'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1926 | 04-06-2019 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | 1.000 |
| 1927 | 04-06-2019 | L'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 0.400 |
| 1924 | 28-05-2019 | L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | 0.400 |
| 1925 | 28-05-2019 | L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | 1.000 |
| 1921 | 27-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | CONTRE | 1.000 |
| 1922 | 27-05-2019 | L'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | CONTRE | 1.000 |
| 1918 | 23-05-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1919 | 23-05-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1920 | 23-05-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1913 | 21-05-2019 | L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1914 | 21-05-2019 | L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1915 | 21-05-2019 | L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1916 | 21-05-2019 | L'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1917 | 21-05-2019 | L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1910 | 20-05-2019 | L'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1911 | 20-05-2019 | L'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1904 | 17-05-2019 | L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1905 | 17-05-2019 | L'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1906 | 17-05-2019 | L'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1907 | 17-05-2019 | L'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1908 | 17-05-2019 | L'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1909 | 17-05-2019 | L'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1895 | 16-05-2019 | L'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1896 | 16-05-2019 | L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1897 | 16-05-2019 | L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1898 | 16-05-2019 | L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1899 | 16-05-2019 | L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1900 | 16-05-2019 | L'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1901 | 16-05-2019 | L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1902 | 16-05-2019 | L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1903 | 16-05-2019 | L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1892 | 14-05-2019 | L'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1893 | 14-05-2019 | L'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1894 | 14-05-2019 | L'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1890 | 13-05-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1891 | 13-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1864 | 10-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1865 | 10-05-2019 | L'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1866 | 10-05-2019 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 1867 | 10-05-2019 | L'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1868 | 10-05-2019 | L'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1869 | 10-05-2019 | L'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1870 | 10-05-2019 | L'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1871 | 10-05-2019 | L'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1872 | 10-05-2019 | L'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1873 | 10-05-2019 | L'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1874 | 10-05-2019 | L'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1875 | 10-05-2019 | L'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1876 | 10-05-2019 | L'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1877 | 10-05-2019 | L'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1878 | 10-05-2019 | L'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1879 | 10-05-2019 | L'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1880 | 10-05-2019 | L'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1881 | 10-05-2019 | L'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1882 | 10-05-2019 | L'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1883 | 10-05-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1884 | 10-05-2019 | L'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1885 | 10-05-2019 | L'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1886 | 10-05-2019 | L'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1887 | 10-05-2019 | L'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1888 | 10-05-2019 | L'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1889 | 10-05-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1851 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 1852 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 1853 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1854 | 09-05-2019 | L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1855 | 09-05-2019 | L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1856 | 09-05-2019 | L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1857 | 09-05-2019 | L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1858 | 09-05-2019 | L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1859 | 09-05-2019 | L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1860 | 09-05-2019 | L'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1861 | 09-05-2019 | L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1862 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1863 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1847 | 07-05-2019 | L'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1848 | 07-05-2019 | Le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1849 | 07-05-2019 | L'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1850 | 07-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1841 | 06-05-2019 | L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1842 | 06-05-2019 | L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1843 | 06-05-2019 | L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1844 | 06-05-2019 | L'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1845 | 06-05-2019 | L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1846 | 06-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | 0.719 |
| 1837 | 11-04-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | POUR | 0.700 |
| 1838 | 11-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | POUR | 0.625 |
| 1839 | 11-04-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1834 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1835 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1836 | 10-04-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1828 | 09-04-2019 | L'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1832 | 09-04-2019 | L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 1833 | 09-04-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1829 | 08-04-2019 | L'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 1830 | 08-04-2019 | L'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1831 | 08-04-2019 | L'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1824 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1825 | 04-04-2019 | L'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1826 | 04-04-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1827 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1821 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1822 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1823 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1817 | 27-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1818 | 27-03-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1819 | 27-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1820 | 27-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | 0.400 |
| 1815 | 26-03-2019 | L'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1816 | 26-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1799 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1800 | 22-03-2019 | Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1801 | 22-03-2019 | L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | 0.500 |
| 1802 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1803 | 22-03-2019 | L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1804 | 22-03-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1805 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1806 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1807 | 22-03-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1808 | 22-03-2019 | Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1809 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1810 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1811 | 22-03-2019 | L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1812 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1813 | 22-03-2019 | L'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1785 | 21-03-2019 | L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1786 | 21-03-2019 | L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1787 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1788 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1789 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1790 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1791 | 21-03-2019 | L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1792 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1793 | 21-03-2019 | L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1794 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1795 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1796 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1797 | 21-03-2019 | L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1798 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1778 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1779 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1780 | 20-03-2019 | Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1781 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1782 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1783 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1784 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1767 | 19-03-2019 | L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1768 | 19-03-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1769 | 19-03-2019 | L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1770 | 19-03-2019 | L'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1771 | 19-03-2019 | L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1772 | 19-03-2019 | L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1773 | 19-03-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1774 | 19-03-2019 | L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1775 | 19-03-2019 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1776 | 19-03-2019 | L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1777 | 19-03-2019 | L'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1763 | 18-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1764 | 18-03-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1765 | 18-03-2019 | L'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1766 | 18-03-2019 | L'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1740 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1741 | 15-03-2019 | L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1742 | 15-03-2019 | L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1743 | 15-03-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1744 | 15-03-2019 | L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1745 | 15-03-2019 | L'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1746 | 15-03-2019 | L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1747 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1748 | 15-03-2019 | L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1749 | 15-03-2019 | L'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1750 | 15-03-2019 | L'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1751 | 15-03-2019 | L'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1752 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1753 | 15-03-2019 | L'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1754 | 15-03-2019 | L'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1755 | 15-03-2019 | L'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1756 | 15-03-2019 | L'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.000 |
| 1757 | 15-03-2019 | L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1758 | 15-03-2019 | L'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1759 | 15-03-2019 | L'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1760 | 15-03-2019 | L'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1761 | 15-03-2019 | L'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1762 | 15-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1728 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.750 |
| 1729 | 14-03-2019 | L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.750 |
| 1730 | 14-03-2019 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1731 | 14-03-2019 | L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1732 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1733 | 14-03-2019 | L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1734 | 14-03-2019 | L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1735 | 14-03-2019 | L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1736 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1737 | 14-03-2019 | L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1738 | 14-03-2019 | L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1739 | 14-03-2019 | L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1725 | 13-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1726 | 13-03-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1727 | 13-03-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1721 | 12-03-2019 | L'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1722 | 12-03-2019 | L'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1723 | 12-03-2019 | L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1724 | 12-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1720 | 11-03-2019 | L'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1716 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1717 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1718 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1719 | 07-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1712 | 21-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1713 | 21-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1714 | 21-02-2019 | L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1715 | 21-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | CONTRE | 0.719 |
| 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | 0.344 |
| 1710 | 19-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1707 | 18-02-2019 | La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1708 | 18-02-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1687 | 15-02-2019 | L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1688 | 15-02-2019 | L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1689 | 15-02-2019 | L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1690 | 15-02-2019 | L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1691 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1692 | 15-02-2019 | L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1693 | 15-02-2019 | L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1694 | 15-02-2019 | L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1695 | 15-02-2019 | L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1696 | 15-02-2019 | L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1697 | 15-02-2019 | L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1698 | 15-02-2019 | L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1699 | 15-02-2019 | L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1700 | 15-02-2019 | L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1701 | 15-02-2019 | L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1702 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1703 | 15-02-2019 | L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1704 | 15-02-2019 | L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1705 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1706 | 15-02-2019 | L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1675 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1676 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1677 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1678 | 14-02-2019 | L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | 0.250 |
| 1679 | 14-02-2019 | L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1680 | 14-02-2019 | L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1681 | 14-02-2019 | L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1682 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1683 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1684 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1685 | 14-02-2019 | L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1686 | 14-02-2019 | L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1671 | 13-02-2019 | L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1672 | 13-02-2019 | L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1673 | 13-02-2019 | L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1674 | 13-02-2019 | L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1669 | 12-02-2019 | L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | 0.438 |
| 1670 | 12-02-2019 | L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 0.786 |
| 1663 | 11-02-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1664 | 11-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1665 | 11-02-2019 | L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1666 | 11-02-2019 | L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1667 | 11-02-2019 | L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1668 | 11-02-2019 | L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | 0.800 |
| 1645 | 31-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1646 | 31-01-2019 | L'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1647 | 31-01-2019 | L'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1648 | 31-01-2019 | L'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1649 | 31-01-2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1650 | 31-01-2019 | L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1651 | 31-01-2019 | L'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1652 | 31-01-2019 | L'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1653 | 31-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1654 | 31-01-2019 | L'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1655 | 31-01-2019 | L'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1656 | 31-01-2019 | L'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1657 | 31-01-2019 | L'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1658 | 31-01-2019 | L'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1659 | 31-01-2019 | L'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1660 | 31-01-2019 | L'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1661 | 31-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1643 | 30-01-2019 | L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1644 | 30-01-2019 | L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1640 | 29-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1641 | 29-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1642 | 29-01-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1639 | 24-01-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.800 |
| 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.800 |
| 1635 | 23-01-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | 0.625 |
| 1636 | 23-01-2019 | L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1637 | 23-01-2019 | L'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1638 | 23-01-2019 | L'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1628 | 17-01-2019 | L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1629 | 17-01-2019 | L'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1630 | 17-01-2019 | L'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1631 | 17-01-2019 | L'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1632 | 17-01-2019 | L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1619 | 16-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | 1.000 |
| 1620 | 16-01-2019 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | 1.000 |
| 1621 | 16-01-2019 | L'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1622 | 16-01-2019 | L'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1623 | 16-01-2019 | L'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1624 | 16-01-2019 | L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1625 | 16-01-2019 | L'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1626 | 16-01-2019 | L'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1627 | 16-01-2019 | L'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1614 | 15-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1615 | 15-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1616 | 15-01-2019 | L'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1617 | 15-01-2019 | L'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1618 | 15-01-2019 | L'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1596 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1597 | 20-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1598 | 20-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1599 | 20-12-2018 | L'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1600 | 20-12-2018 | L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1601 | 20-12-2018 | L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1602 | 20-12-2018 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1603 | 20-12-2018 | L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1604 | 20-12-2018 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1605 | 20-12-2018 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1606 | 20-12-2018 | L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1607 | 20-12-2018 | L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1608 | 20-12-2018 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1609 | 20-12-2018 | L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1610 | 20-12-2018 | L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1611 | 20-12-2018 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1612 | 20-12-2018 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1613 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1580 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1581 | 18-12-2018 | L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1582 | 18-12-2018 | L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1583 | 18-12-2018 | L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1584 | 18-12-2018 | L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1585 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1586 | 18-12-2018 | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.700 |
| 1587 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1588 | 18-12-2018 | L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.500 |
| 1589 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1590 | 18-12-2018 | L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.700 |
| 1591 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1592 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1593 | 18-12-2018 | L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1594 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.700 |
| 1595 | 18-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1574 | 17-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1575 | 17-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1576 | 17-12-2018 | L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1577 | 17-12-2018 | Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1578 | 17-12-2018 | L'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1579 | 17-12-2018 | L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 0.625 |
| 1573 | 13-12-2018 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. | ABSTENTION | |
| 1571 | 12-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). | POUR | 1.000 |
| 1572 | 12-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1557 | 11-12-2018 | L'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1558 | 11-12-2018 | L'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1559 | 11-12-2018 | L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1560 | 11-12-2018 | L'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1561 | 11-12-2018 | L'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1562 | 11-12-2018 | L'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1563 | 11-12-2018 | L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1564 | 11-12-2018 | L'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1565 | 11-12-2018 | L'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1566 | 11-12-2018 | L'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1567 | 11-12-2018 | L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 0.143 |
| 1568 | 11-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1569 | 11-12-2018 | L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1570 | 11-12-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1551 | 10-12-2018 | La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1552 | 10-12-2018 | L'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1553 | 10-12-2018 | Le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1554 | 10-12-2018 | Le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1555 | 10-12-2018 | L'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1556 | 10-12-2018 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1540 | 06-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1541 | 06-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1542 | 06-12-2018 | L'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1543 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1544 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1545 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1546 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1547 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1548 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1549 | 06-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1550 | 06-12-2018 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | 1.000 |
| 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | 0.813 |
| 1537 | 05-12-2018 | L'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1538 | 05-12-2018 | L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1539 | 05-12-2018 | L'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1526 | 04-12-2018 | L'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1527 | 04-12-2018 | L'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1528 | 04-12-2018 | L'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1529 | 04-12-2018 | L'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1530 | 04-12-2018 | L'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1531 | 04-12-2018 | L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1532 | 04-12-2018 | L'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1533 | 04-12-2018 | L'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1534 | 04-12-2018 | L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1535 | 04-12-2018 | L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 0.250 |
| 1517 | 03-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1518 | 03-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | POUR | 1.000 |
| 1519 | 03-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1520 | 03-12-2018 | L'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1521 | 03-12-2018 | L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1522 | 03-12-2018 | L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1523 | 03-12-2018 | L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1524 | 03-12-2018 | L'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1525 | 03-12-2018 | L'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1508 | 29-11-2018 | L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1509 | 29-11-2018 | L'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1510 | 29-11-2018 | L'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1511 | 29-11-2018 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1512 | 29-11-2018 | L'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1513 | 29-11-2018 | L'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1514 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1515 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1516 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1500 | 28-11-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). | CONTRE | 0.500 |
| 1501 | 28-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). | CONTRE | 1.000 |
| 1502 | 28-11-2018 | L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1503 | 28-11-2018 | L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1504 | 28-11-2018 | Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1505 | 28-11-2018 | L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1506 | 28-11-2018 | L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1507 | 28-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1486 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.500 |
| 1487 | 27-11-2018 | L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1488 | 27-11-2018 | L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1489 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1490 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1491 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1492 | 27-11-2018 | L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1493 | 27-11-2018 | L'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | |
| 1494 | 27-11-2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 0.250 |
| 1495 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1496 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1497 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1498 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1499 | 27-11-2018 | L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1483 | 26-11-2018 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1484 | 26-11-2018 | L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | 1.000 |
| 1485 | 26-11-2018 | L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1454 | 23-11-2018 | L'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1455 | 23-11-2018 | L'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1456 | 23-11-2018 | L'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1457 | 23-11-2018 | L'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1458 | 23-11-2018 | L'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1459 | 23-11-2018 | L'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1460 | 23-11-2018 | L'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1461 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1462 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1463 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1464 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1465 | 23-11-2018 | L'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1466 | 23-11-2018 | L'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1467 | 23-11-2018 | L'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1468 | 23-11-2018 | L'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1469 | 23-11-2018 | L'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1470 | 23-11-2018 | L'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1471 | 23-11-2018 | L'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1472 | 23-11-2018 | L'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1473 | 23-11-2018 | L'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1474 | 23-11-2018 | L'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1475 | 23-11-2018 | L'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1476 | 23-11-2018 | L'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1477 | 23-11-2018 | L'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1478 | 23-11-2018 | L'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1479 | 23-11-2018 | L'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1480 | 23-11-2018 | L'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1481 | 23-11-2018 | L'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1482 | 23-11-2018 | L'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1444 | 22-11-2018 | L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1445 | 22-11-2018 | L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1446 | 22-11-2018 | L'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1447 | 22-11-2018 | L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1448 | 22-11-2018 | L'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1449 | 22-11-2018 | L'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1450 | 22-11-2018 | L'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1451 | 22-11-2018 | L'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1452 | 22-11-2018 | L'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1453 | 22-11-2018 | L'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1435 | 21-11-2018 | L'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1436 | 21-11-2018 | L'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1437 | 21-11-2018 | L'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1438 | 21-11-2018 | L'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1439 | 21-11-2018 | L'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1440 | 21-11-2018 | L'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1441 | 21-11-2018 | L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1442 | 21-11-2018 | L'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1443 | 21-11-2018 | L'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.719 |
| 1430 | 20-11-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | 0.250 |
| 1431 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | CONTRE | 0.864 |
| 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | CONTRE | 0.900 |
| 1433 | 20-11-2018 | L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1434 | 20-11-2018 | L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1427 | 19-11-2018 | L'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1428 | 19-11-2018 | L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1418 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1419 | 16-11-2018 | L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1420 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1421 | 16-11-2018 | L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1422 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1423 | 16-11-2018 | L'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1424 | 16-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1425 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1426 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1408 | 15-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1409 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1410 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1411 | 15-11-2018 | L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1412 | 15-11-2018 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1413 | 15-11-2018 | L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1414 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1415 | 15-11-2018 | Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1416 | 15-11-2018 | Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1417 | 15-11-2018 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.357 |
| 1390 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1391 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1392 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1393 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1394 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1395 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1396 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1397 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1398 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1399 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1400 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1401 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1402 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1403 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1404 | 13-11-2018 | L'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1405 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1406 | 13-11-2018 | L'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1407 | 13-11-2018 | L'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1381 | 12-11-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1382 | 12-11-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1383 | 12-11-2018 | L'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1384 | 12-11-2018 | L'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1385 | 12-11-2018 | L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1386 | 12-11-2018 | L'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1387 | 12-11-2018 | L'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1388 | 12-11-2018 | L'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1389 | 12-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1366 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1367 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1368 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1369 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1370 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1371 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1372 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1373 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1374 | 09-11-2018 | Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1375 | 09-11-2018 | L'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1376 | 09-11-2018 | L'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1377 | 09-11-2018 | L'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1378 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1379 | 09-11-2018 | L'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1380 | 09-11-2018 | L'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1348 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). | ABSTENTION | |
| 1349 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1350 | 08-11-2018 | Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1351 | 08-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1352 | 08-11-2018 | L'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1353 | 08-11-2018 | L'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1354 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1355 | 08-11-2018 | Le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1356 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1357 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1358 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1359 | 08-11-2018 | L'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1360 | 08-11-2018 | L'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1361 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1362 | 08-11-2018 | L'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1363 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1364 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1365 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1345 | 07-11-2018 | L'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1346 | 07-11-2018 | L'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1347 | 07-11-2018 | L'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1339 | 06-11-2018 | L'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1340 | 06-11-2018 | L'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1341 | 06-11-2018 | L'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1342 | 06-11-2018 | L'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1343 | 06-11-2018 | L'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1344 | 06-11-2018 | L'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1337 | 02-11-2018 | Les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1338 | 02-11-2018 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1335 | 31-10-2018 | Les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1336 | 31-10-2018 | L'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.800 |
| 1331 | 30-10-2018 | L'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer | POUR | 1.000 |
| 1332 | 30-10-2018 | L'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer | CONTRE | 1.000 |
| 1333 | 30-10-2018 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) | POUR | 0.250 |
| 1334 | 30-10-2018 | L'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) | POUR | 0.500 |
| 1295 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1296 | 26-10-2018 | L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1297 | 26-10-2018 | L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1298 | 26-10-2018 | L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1299 | 26-10-2018 | L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1300 | 26-10-2018 | L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1301 | 26-10-2018 | L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1302 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1303 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1304 | 26-10-2018 | L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1305 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1306 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1307 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1308 | 26-10-2018 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1309 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1310 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1311 | 26-10-2018 | L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1312 | 26-10-2018 | L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1313 | 26-10-2018 | L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1314 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1315 | 26-10-2018 | L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1316 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1317 | 26-10-2018 | L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1318 | 26-10-2018 | L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1319 | 26-10-2018 | L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1320 | 26-10-2018 | L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1321 | 26-10-2018 | L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1322 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1323 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1324 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1325 | 26-10-2018 | L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1326 | 26-10-2018 | L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1327 | 26-10-2018 | L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1328 | 26-10-2018 | L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1329 | 26-10-2018 | L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1274 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1275 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1276 | 25-10-2018 | L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1277 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1278 | 25-10-2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1279 | 25-10-2018 | L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1280 | 25-10-2018 | L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1281 | 25-10-2018 | L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1282 | 25-10-2018 | L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 1.000 |
| 1283 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1284 | 25-10-2018 | L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1285 | 25-10-2018 | L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1286 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1287 | 25-10-2018 | L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1288 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1289 | 25-10-2018 | L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1290 | 25-10-2018 | L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1291 | 25-10-2018 | L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1292 | 25-10-2018 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1293 | 25-10-2018 | L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1294 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1266 | 24-10-2018 | L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1267 | 24-10-2018 | L'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1268 | 24-10-2018 | L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1269 | 24-10-2018 | L'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1270 | 24-10-2018 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1271 | 24-10-2018 | L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1272 | 24-10-2018 | L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1273 | 24-10-2018 | L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.625 |
| 1263 | 23-10-2018 | La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | 0.769 |
| 1264 | 23-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1265 | 23-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1252 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1253 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1254 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1255 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1256 | 22-10-2018 | L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1257 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1258 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1259 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1260 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1261 | 22-10-2018 | L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1262 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | |
| 1248 | 19-10-2018 | L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1249 | 19-10-2018 | L'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.250 |
| 1250 | 19-10-2018 | L'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 1.000 |
| 1251 | 19-10-2018 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1244 | 18-10-2018 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.750 |
| 1245 | 18-10-2018 | L'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 1.000 |
| 1246 | 18-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | 0.500 |
| 1247 | 18-10-2018 | L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | 0.500 |