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Libertés et Territoires
Libertés et Territoires
  • Création
    18 octobre 2018
  • Dissolution
    21 juin 2022
  • Président
    Bertrand Pancher
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Les votes du groupe Libertés et Territoires

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Libertés et Territoires sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Libertés et Territoires à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 86 votes décryptés du groupe LT

CONTRE
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal Première lecture
Santé et solidarités
POUR
02 déc. 2021
Obliger les jeunes médecins à s'installer trois ans dans un désert médical
Santé et solidarités
ABSTENTION
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
Éducation
POUR
30 nov. 2021
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Deuxième lecture
Affaires sociales
CONTRE
16 nov. 2021
Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture
Économie
POUR
03 nov. 2021
Interdire le passe sanitaire dans les lieux d'exercice de la démocratie
Institutions
POUR
03 nov. 2021
Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes
Santé et solidarités
POUR
03 nov. 2021
Dispenser les mineurs de passe sanitaire pour leurs activités sportives en association
Sports
CONTRE
20 oct. 2021
Ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Première lecture
Santé et solidarités
CONTRE
19 oct. 2021
Autoriser le gouvernement à activer l'état d'urgence et le passe sanitaire jusqu'en juillet 2022
Santé et solidarités
POUR
05 oct. 2021
Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Justice
ABSENT
07 sept. 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Première lecture
Santé et solidarités
CONTRE
22 juill. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Première lecture
Santé et solidarités
ABSTENTION
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
Environnement
ABSENT
08 juill. 2021
Projet de loi relatif à la protection des enfants Première lecture
Affaires sociales
POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
Affaires sociales
POUR
16 avr. 2021
Obligation pour les établissements publics de proposer un menu végétarien
Environnement
POUR
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
Institutions
POUR
13 avr. 2021
Interdire les systèmes de refroidissement sur les terrasses extérieures
Environnement
ABSENT
10 avr. 2021
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun terrestres (train, car et bus)
Environnement
CONTRE
10 avr. 2021
Supprimer les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4 heures
Environnement
ABSENT
10 avr. 2021
Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension d'aéroports existants
Économie
POUR
09 avr. 2021
Avancer la date d'interdiction de la vente de véhicules diesel et essence de 2040 à 2035
Environnement
ABSENT
09 avr. 2021
Installer d'un point de recharge pour véhicules hydrogènes dans les parkings de plus de 100 places
Environnement
POUR
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion Deuxième lecture
Institutions
CONTRE
08 avr. 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
Santé et solidarités
ABSENT
02 avr. 2021
Interdire la distribution d’échantillons de produits si le consommateur ne le demande
Environnement
POUR
02 avr. 2021
Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030
Environnement
POUR
31 mars 2021
Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone
Environnement
POUR
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
Affaires sociales
POUR
25 mars 2021
Accoler le nom de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing à celui des musées d'Orsay et de l'Orangerie
Institutions
POUR
25 mars 2021
Instaurer un congé pour les parents d'un enfant atteint d'un cancer ou d'une pathologie chronique
Santé et solidarités
ABSTENTION
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
Environnement
ABSENT
15 mars 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Première lecture
Affaires sociales
POUR
11 mars 2021
Créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre chargé de l'environnement
Environnement
POUR
18 févr. 2021
Ouvrir le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans jusqu'en décembre 2023
Affaires sociales
CONTRE
18 févr. 2021
Supprimer la proposition du groupe socialiste instaurant un revenu de base
Affaires sociales
CONTRE
18 févr. 2021
Supprimer le texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes de la Covid-19
Santé et solidarités
CONTRE
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
Justice
POUR
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs
Justice
CONTRE
09 févr. 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021
Santé et solidarités
ABSENT
04 févr. 2021
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public
Justice
ABSENT
03 févr. 2021
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités
Justice
POUR
02 févr. 2021
Limiter le pouvoir du gouvernement dans la prorogation des mesures de confinement
Institutions
ABSENT
29 janv. 2021
Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos
Économie
CONTRE
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
Éducation
CONTRE
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
Justice
CONTRE
20 nov. 2020
Pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre
Justice
POUR
20 nov. 2020
Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics
Justice
CONTRE
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture
Économie
CONTRE
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
POUR
13 nov. 2020
Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité
Environnement
ABSTENTION
12 nov. 2020
Étendre le RSA pour les 18-25 ans à titre d'expérimentation
Affaires sociales
POUR
28 oct. 2020
Revaloriser les salaires des médecins scolaires
Affaires sociales
CONTRE
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Santé et solidarités
POUR
26 oct. 2020
Création d'une aide financière pour les étudiants pendant la crise sanitaire de la Covid-19
Affaires sociales
CONTRE
24 oct. 2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19
Santé et solidarités
POUR
23 oct. 2020
Allonger la durée du congé paternité
Santé et solidarités
POUR
16 oct. 2020
Prolonger le dispositif d'exonération des dons visant le financement d'une PME
Économie
CONTRE
16 oct. 2020
Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France
Économie
POUR
16 oct. 2020
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun
Environnement
POUR
16 oct. 2020
Geler le barème du malus automobile pour 2021 et 2022
Économie
POUR
16 oct. 2020
Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants
Environnement
ABSENT
16 oct. 2020
Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières
Économie
POUR
13 oct. 2020
Augmenter le taux d'imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Économie
POUR
08 oct. 2020
Allonger de 2 semaines le délai légal pour effectuer une interruption volontaire de grossesse (IVG)
Santé et solidarités
POUR
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
Agriculture
CONTRE
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
Agriculture
POUR
05 oct. 2020
Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023
Agriculture
POUR
29 sept. 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l'enquête publique par une consultation en ligne
Institutions
POUR
28 sept. 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
Institutions
CONTRE
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
POUR
22 sept. 2020
Rappel de la liberté d'expression des chercheurs dans la loi
Universités et recherche
POUR
22 sept. 2020
Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires
Santé et solidarités
CONTRE
31 juill. 2020
Projet de loi bioéthique Deuxième lecture
Affaires sociales
CONTRE
29 juill. 2020
Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires
Affaires sociales
CONTRE
15 juill. 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
Institutions
ABSENT
15 juill. 2020
Pour un encadrement plus stricte du démarchage téléphonique
Économie
POUR
05 mars 2020
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent pas déroger aux règles concernant le cumul entre pension et indemnité de fonction
Institutions
POUR
05 mars 2020
Réforme des retraites 2020
Affaires sociales
POUR
13 févr. 2020
La réduction d'impôt pour les personnes âgées accueillies en établissement est transformée en crédit d'impôt
Affaires sociales
POUR
30 janv. 2020
Création d'un congé de deuil de 12 jours suite au décès d'un enfant mineur
Affaires sociales
POUR
19 déc. 2019
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030
Environnement
POUR
19 déc. 2019
La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité
Environnement
POUR
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale
Culture
POUR
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture
Affaires sociales

Président du groupe Libertés et Territoires

Bertrand Pancher

Tous les députés membres du groupe Libertés et Territoires

Jean-Félix Acquaviva
Sylvain Brial
Michel Castellani
Jean-Michel Clément
Paul-André Colombani
Charles de Courson
Jennifer De Temmerman
Jeanine Dubié
Frédérique Dumas
Olivier Falorni
Stéphanie Kerbarh
François-Michel Lambert
Jean Lassalle
Paul Molac
Sébastien Nadot
Bertrand Pancher
Benoit Simian
Voir tous les députés membres du groupe LT

Tous les députés apparentés du groupe Libertés et Territoires

Matthieu Orphelin
Sylvia Pinel
Voir tous les députés apparentés au groupe LT

Les groupes parlementaires de la 15ème législature

Agir ensemble (AGIR-E)
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)
Gauche démocrate et républicaine (GDR)
La France insoumise (FI)
La République en Marche (LAREM)
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)
Les Républicains (LR)
Libertés et Territoires (LT)
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)
Nouvelle Gauche (NG)
Socialistes et apparentés (SOC)
UDI et Indépendants (UDI-I)
UDI et Indépendants (UDI_I)
UDI, Agir et Indépendants (UDI-A-I)
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)
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