Filtrer par catégorie
Danièle Carteron
-
Haute-Savoie (74)
-
41 ans
-
Commission Développement durable
EN ACTIVITÉ
Filtrer par catégorie
Les votes de Danièle Carteron à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Danièle Carteron, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Danièle Carteron sur ces votes clés.
Découvrez les 12 votes décryptés de Danièle Carteron
POUR
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ABSTENTION
23 janv. 2025
Tous les votes de Danièle Carteron
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Danièle Carteron a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 8610 | 08-10-2026 | La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8609 | 08-10-2026 | La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8608 | 07-10-2026 | L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8607 | 07-10-2026 | L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8606 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8605 | 07-10-2026 | L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8604 | 07-10-2026 | L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8603 | 07-10-2026 | L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8602 | 07-10-2026 | L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8601 | 07-10-2026 | L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8600 | 07-10-2026 | L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8599 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8598 | 07-10-2026 | L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8597 | 07-10-2026 | L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8596 | 07-10-2026 | L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8595 | 07-10-2026 | L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8594 | 07-10-2026 | L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8593 | 07-10-2026 | L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8592 | 07-10-2026 | L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8591 | 07-10-2026 | L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8590 | 07-10-2026 | L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8589 | 07-10-2026 | L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8588 | 07-10-2026 | L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8587 | 07-10-2026 | L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8586 | 07-10-2026 | L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8585 | 07-10-2026 | L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8584 | 07-10-2026 | L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8583 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8582 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8581 | 07-10-2026 | L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8580 | 07-10-2026 | L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8579 | 07-10-2026 | L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8578 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8577 | 07-10-2026 | L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8567 | 07-10-2026 | L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8566 | 07-10-2026 | L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8565 | 07-10-2026 | L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8564 | 07-10-2026 | L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8563 | 07-10-2026 | L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8562 | 07-10-2026 | L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8559 | 06-10-2026 | L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8558 | 06-10-2026 | Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8556 | 06-10-2026 | Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8555 | 06-10-2026 | Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8554 | 06-10-2026 | L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8553 | 06-10-2026 | L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8552 | 06-10-2026 | L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8551 | 06-10-2026 | L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8550 | 06-10-2026 | L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8549 | 06-10-2026 | L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8548 | 06-10-2026 | L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8547 | 06-10-2026 | L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8546 | 06-10-2026 | L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8545 | 06-10-2026 | L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8544 | 06-10-2026 | L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8543 | 06-10-2026 | L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8542 | 06-10-2026 | L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8441 | 01-10-2026 | L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8440 | 01-10-2026 | L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 8439 | 01-10-2026 | L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8438 | 01-10-2026 | L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8437 | 01-10-2026 | L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8436 | 01-10-2026 | Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8434 | 21-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8433 | 21-07-2026 | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8431 | 21-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8430 | 21-07-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8427 | 20-07-2026 |
LOI URGENCE AGRICOLE : RENDRE POSSIBLE LA RÉAUTORISATION DE L'ACÉTAMIPRIDE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 8421 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8419 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8418 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8307 | 16-07-2026 | L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8306 | 16-07-2026 | L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8305 | 16-07-2026 | L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8304 | 16-07-2026 | L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 8303 | 16-07-2026 | L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8302 | 16-07-2026 | L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8301 | 16-07-2026 | L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8300 | 16-07-2026 | L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 8299 | 16-07-2026 | L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8297 | 16-07-2026 | L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8296 | 16-07-2026 | L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 8295 | 16-07-2026 | L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8294 | 16-07-2026 | L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8293 | 16-07-2026 | L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8292 | 16-07-2026 | L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8289 | 15-07-2026 | L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8288 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8287 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8286 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8285 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8284 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8283 | 15-07-2026 | Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8282 | 15-07-2026 | L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8281 | 15-07-2026 | L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 8280 | 15-07-2026 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 8279 | 15-07-2026 | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8278 | 15-07-2026 |
INCLURE LES AMENDES FORFAITAIRES DÉLICTUELLES DANS LE BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 8043 | 08-07-2026 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8042 | 08-07-2026 | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7987 | 07-07-2026 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 7932 | 01-07-2026 | L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7931 | 01-07-2026 | L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7930 | 01-07-2026 | L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7929 | 01-07-2026 | L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7928 | 01-07-2026 | L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7927 | 01-07-2026 | L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7926 | 01-07-2026 | L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7925 | 01-07-2026 | L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7924 | 01-07-2026 | L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7923 | 01-07-2026 | L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7922 | 01-07-2026 | L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7921 | 01-07-2026 | L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7920 | 01-07-2026 | L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7919 | 01-07-2026 | L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7917 | 01-07-2026 | L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7905 | 01-07-2026 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7904 | 01-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7903 | 30-06-2026 | L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7902 | 30-06-2026 | L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7901 | 30-06-2026 | L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7900 | 30-06-2026 | L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7899 | 30-06-2026 | L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7898 | 30-06-2026 | L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7897 | 30-06-2026 | L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7896 | 30-06-2026 | L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7895 | 30-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7894 | 30-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7818 | 27-06-2026 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7817 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7816 | 27-06-2026 | L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7815 | 27-06-2026 | L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7814 | 27-06-2026 | L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7813 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7812 | 27-06-2026 | L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7811 | 27-06-2026 | L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7810 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7809 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7808 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7807 | 27-06-2026 | L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7806 | 27-06-2026 | L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7805 | 27-06-2026 | L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7804 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7803 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7802 | 27-06-2026 | L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7801 | 27-06-2026 | L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7800 | 27-06-2026 | L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7799 | 27-06-2026 | L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7798 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7797 | 27-06-2026 | L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7796 | 27-06-2026 | L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7795 | 27-06-2026 | L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7794 | 27-06-2026 | L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7793 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7792 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7791 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7790 | 27-06-2026 | L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7789 | 27-06-2026 | L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7788 | 27-06-2026 | L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7787 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7786 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7785 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7784 | 27-06-2026 | L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7783 | 27-06-2026 | L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7729 | 26-06-2026 | L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7728 | 26-06-2026 | L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7727 | 26-06-2026 | L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7726 | 26-06-2026 | L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7725 | 26-06-2026 | L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7724 | 26-06-2026 | L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7723 | 26-06-2026 | L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7722 | 26-06-2026 | L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7721 | 26-06-2026 | L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7720 | 26-06-2026 | L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7719 | 26-06-2026 | L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7718 | 26-06-2026 | L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7717 | 26-06-2026 | L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7716 | 26-06-2026 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7715 | 26-06-2026 | L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7714 | 26-06-2026 | L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7713 | 26-06-2026 | L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7712 | 26-06-2026 | L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7711 | 26-06-2026 | L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7710 | 26-06-2026 | L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7709 | 26-06-2026 | L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7708 | 26-06-2026 | L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7707 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7706 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7705 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7704 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7703 | 26-06-2026 | L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7690 | 26-06-2026 | L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7689 | 26-06-2026 | L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7681 | 26-06-2026 | L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7680 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7679 | 26-06-2026 | L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7678 | 26-06-2026 | L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7677 | 26-06-2026 | L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7676 | 26-06-2026 | L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7675 | 26-06-2026 | L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7674 | 26-06-2026 | L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7673 | 26-06-2026 | L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7672 | 26-06-2026 | L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7671 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7670 | 26-06-2026 | L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7669 | 26-06-2026 | L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7668 | 26-06-2026 | L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7667 | 26-06-2026 | L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7666 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7665 | 26-06-2026 | L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7664 | 26-06-2026 | L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7663 | 26-06-2026 | L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7662 | 26-06-2026 | L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7661 | 26-06-2026 | L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7660 | 26-06-2026 | L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7659 | 26-06-2026 | L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7658 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7657 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7656 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7655 | 26-06-2026 | L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7654 | 26-06-2026 | L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7653 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7652 | 26-06-2026 | L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7651 | 26-06-2026 | L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7650 | 26-06-2026 | L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7649 | 26-06-2026 | L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7643 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7642 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7641 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7640 | 26-06-2026 | L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7639 | 26-06-2026 | L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7638 | 26-06-2026 | L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7637 | 26-06-2026 | L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7636 | 26-06-2026 | L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7635 | 26-06-2026 | L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7630 | 26-06-2026 | L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7629 | 26-06-2026 | L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7628 | 26-06-2026 | L'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7627 | 26-06-2026 | L'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7626 | 26-06-2026 | L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7625 | 26-06-2026 | L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7624 | 26-06-2026 | L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7623 | 26-06-2026 | L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7622 | 26-06-2026 | L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7621 | 26-06-2026 | L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7620 | 26-06-2026 | L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7617 | 26-06-2026 | L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7616 | 26-06-2026 | L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7615 | 26-06-2026 | L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7614 | 26-06-2026 | L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7613 | 26-06-2026 | L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7612 | 26-06-2026 | L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7611 | 26-06-2026 | L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7610 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7609 | 26-06-2026 | L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7608 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7607 | 26-06-2026 | L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7606 | 26-06-2026 | L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7605 | 26-06-2026 | L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7604 | 26-06-2026 | L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7603 | 26-06-2026 | L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7602 | 26-06-2026 | L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7601 | 26-06-2026 | L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7600 | 26-06-2026 | L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7599 | 26-06-2026 | L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7598 | 26-06-2026 | L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7597 | 26-06-2026 | L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7596 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7595 | 26-06-2026 | L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7594 | 26-06-2026 | L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7593 | 26-06-2026 | L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7592 | 26-06-2026 | L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7591 | 26-06-2026 | L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7590 | 26-06-2026 | L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7589 | 26-06-2026 | L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7588 | 26-06-2026 | L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7587 | 26-06-2026 | L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7586 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7585 | 26-06-2026 | L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7584 | 26-06-2026 | L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7583 | 26-06-2026 | L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7582 | 26-06-2026 | L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7581 | 26-06-2026 | L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7574 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7573 | 24-06-2026 | L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7572 | 24-06-2026 | L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7571 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7570 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7569 | 24-06-2026 | L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7568 | 24-06-2026 | L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7567 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7566 | 24-06-2026 | L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7565 | 24-06-2026 | L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7564 | 24-06-2026 | L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7563 | 24-06-2026 | L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7562 | 24-06-2026 | L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7561 | 24-06-2026 | L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7560 | 24-06-2026 | L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7559 | 24-06-2026 | L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7558 | 24-06-2026 | L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7557 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7556 | 24-06-2026 | L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7555 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7554 | 24-06-2026 | L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7553 | 24-06-2026 | L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7552 | 24-06-2026 | L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7551 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7550 | 24-06-2026 | L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7549 | 24-06-2026 | L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7548 | 24-06-2026 | L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7547 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7546 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7545 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7544 | 24-06-2026 | L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7543 | 24-06-2026 | L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7542 | 24-06-2026 | L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7541 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7540 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7539 | 24-06-2026 | L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7538 | 24-06-2026 | L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7537 | 24-06-2026 | L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7536 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7526 | 24-06-2026 | L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7525 | 24-06-2026 | L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7524 | 24-06-2026 | L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7523 | 24-06-2026 | L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7522 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7521 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7520 | 24-06-2026 | L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7519 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7518 | 24-06-2026 | L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7517 | 24-06-2026 | L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7516 | 24-06-2026 | L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7515 | 24-06-2026 | L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7514 | 24-06-2026 | L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7513 | 24-06-2026 | L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7512 | 24-06-2026 | L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7511 | 24-06-2026 | L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7510 | 24-06-2026 | L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7509 | 24-06-2026 | L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7508 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7507 | 24-06-2026 | L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7506 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7505 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7504 | 24-06-2026 | L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7503 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7502 | 24-06-2026 | L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7501 | 24-06-2026 | L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7500 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7499 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7498 | 24-06-2026 | L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7497 | 24-06-2026 | L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7496 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7495 | 24-06-2026 | L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7494 | 24-06-2026 | L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7493 | 24-06-2026 | L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7492 | 23-06-2026 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7491 | 23-06-2026 | L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7490 | 23-06-2026 | L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7489 | 23-06-2026 | L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7488 | 23-06-2026 |
INTERDIRE TOUT DON D'ORGANES D'UNE PERSONNE AYANT RECOURS À L'AIDE À MOURIR L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7487 | 23-06-2026 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7486 | 23-06-2026 | L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7485 | 23-06-2026 | L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7479 | 23-06-2026 | L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7478 | 23-06-2026 | L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7477 | 23-06-2026 | L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7476 | 23-06-2026 | L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7475 | 23-06-2026 | L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7474 | 23-06-2026 | L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7473 | 23-06-2026 | L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7472 | 23-06-2026 | L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7471 | 23-06-2026 | L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7466 | 23-06-2026 | L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7465 | 23-06-2026 | L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7464 | 23-06-2026 | L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7463 | 23-06-2026 | L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7458 | 23-06-2026 | L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7457 | 23-06-2026 | L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7456 | 23-06-2026 | L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7455 | 23-06-2026 | L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7454 | 23-06-2026 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7410 | 17-06-2026 | L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7409 | 17-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7408 | 17-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7407 | 16-06-2026 | L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7406 | 16-06-2026 | L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7405 | 16-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7404 | 16-06-2026 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7403 | 16-06-2026 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7402 | 16-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7351 | 09-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7350 | 09-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7272 | 03-06-2026 | L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7271 | 03-06-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7270 | 02-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7269 | 02-06-2026 | L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7268 | 02-06-2026 | L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7267 | 02-06-2026 | L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7266 | 02-06-2026 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7265 | 02-06-2026 | L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7264 | 02-06-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7263 | 02-06-2026 | L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 7262 | 02-06-2026 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7261 | 02-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7260 | 02-06-2026 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 7259 | 02-06-2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6952 | 27-05-2026 | L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6951 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6950 | 27-05-2026 | Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6949 | 27-05-2026 | L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6948 | 27-05-2026 | L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6933 | 26-05-2026 | L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6932 | 26-05-2026 | L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6931 | 26-05-2026 | Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6930 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6929 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6928 | 26-05-2026 | L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6927 | 26-05-2026 | L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6926 | 26-05-2026 | L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6925 | 26-05-2026 | L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6924 | 26-05-2026 | L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6922 | 26-05-2026 | L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6921 | 26-05-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6920 | 26-05-2026 | L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6919 | 26-05-2026 | L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6918 | 26-05-2026 | L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6917 | 26-05-2026 | L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6916 | 26-05-2026 | L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6915 | 26-05-2026 | L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6914 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6913 | 26-05-2026 | L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6912 | 26-05-2026 | L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6911 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6910 | 26-05-2026 | L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6909 | 26-05-2026 | L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6908 | 26-05-2026 | L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6907 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6906 | 26-05-2026 | Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6905 | 26-05-2026 | L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6904 | 26-05-2026 | L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6903 | 26-05-2026 | L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6902 | 26-05-2026 | L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6901 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6900 | 26-05-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6753 | 20-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6736 | 19-05-2026 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6645 | 13-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6644 | 13-05-2026 | L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6643 | 13-05-2026 | L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6641 | 13-05-2026 | L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6640 | 13-05-2026 | L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6639 | 13-05-2026 | L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6638 | 13-05-2026 | L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6637 | 13-05-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6636 | 13-05-2026 | L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6635 | 13-05-2026 | L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6634 | 13-05-2026 | L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6633 | 13-05-2026 | L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6632 | 13-05-2026 | L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6631 | 13-05-2026 | L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6629 | 13-05-2026 | L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6628 | 13-05-2026 | L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6627 | 13-05-2026 | L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6626 | 13-05-2026 | L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6625 | 13-05-2026 | L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6624 | 13-05-2026 | L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6623 | 13-05-2026 | L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6622 | 13-05-2026 | L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6621 | 13-05-2026 | L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6620 | 13-05-2026 | L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6619 | 13-05-2026 | L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6618 | 13-05-2026 | L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6617 | 13-05-2026 | L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6616 | 13-05-2026 | L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6615 | 13-05-2026 | L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6614 | 13-05-2026 | L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6613 | 13-05-2026 | L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6612 | 13-05-2026 | L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6611 | 13-05-2026 | L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6609 | 13-05-2026 | L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6608 | 13-05-2026 | L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6607 | 13-05-2026 | L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6606 | 13-05-2026 | L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6605 | 13-05-2026 | L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6604 | 13-05-2026 | L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6603 | 13-05-2026 | L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6602 | 13-05-2026 | L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6601 | 13-05-2026 | L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6600 | 13-05-2026 | L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6599 | 13-05-2026 | L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6598 | 13-05-2026 | L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6597 | 13-05-2026 | L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6596 | 13-05-2026 | L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6595 | 13-05-2026 | L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6594 | 13-05-2026 | L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6593 | 13-05-2026 | L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6592 | 13-05-2026 | L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6591 | 13-05-2026 | L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6590 | 13-05-2026 | L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6589 | 13-05-2026 | L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6588 | 13-05-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6587 | 13-05-2026 | L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6586 | 13-05-2026 | L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6585 | 13-05-2026 | L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6584 | 13-05-2026 | L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6583 | 13-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6582 | 13-05-2026 | L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6581 | 13-05-2026 | L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6580 | 13-05-2026 | L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6579 | 13-05-2026 | L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6578 | 13-05-2026 | L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6577 | 13-05-2026 | L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6576 | 13-05-2026 | L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6575 | 13-05-2026 | L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6574 | 13-05-2026 | L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6573 | 13-05-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6572 | 13-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6571 | 13-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6570 | 13-05-2026 | L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6569 | 13-05-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6568 | 13-05-2026 | L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6567 | 13-05-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6566 | 13-05-2026 | L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6565 | 13-05-2026 | L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6564 | 13-05-2026 | L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6541 | 12-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6540 | 12-05-2026 | L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6539 | 12-05-2026 | L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6538 | 12-05-2026 | L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6537 | 12-05-2026 | L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6536 | 12-05-2026 | L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6535 | 12-05-2026 | L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6534 | 12-05-2026 | L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6533 | 12-05-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6532 | 12-05-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6396 | 06-05-2026 | L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6395 | 06-05-2026 | L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6394 | 06-05-2026 | L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6393 | 06-05-2026 | L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6392 | 06-05-2026 | L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6391 | 06-05-2026 | L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6390 | 06-05-2026 | L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6389 | 06-05-2026 | L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6388 | 06-05-2026 | L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6387 | 06-05-2026 | L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6386 | 06-05-2026 | L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6385 | 06-05-2026 | L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6384 | 06-05-2026 | L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6383 | 06-05-2026 | L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6382 | 06-05-2026 | L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6381 | 06-05-2026 | L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6380 | 06-05-2026 | L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6379 | 06-05-2026 | L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6376 | 06-05-2026 | L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6369 | 06-05-2026 | L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6368 | 06-05-2026 | L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 6367 | 06-05-2026 | L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6366 | 06-05-2026 | L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6365 | 06-05-2026 | L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6364 | 06-05-2026 | L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6363 | 06-05-2026 | L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6362 | 06-05-2026 | L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6361 | 06-05-2026 | L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6360 | 06-05-2026 | L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6354 | 06-05-2026 | L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6353 | 06-05-2026 | L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6352 | 06-05-2026 | L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6351 | 06-05-2026 | L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6350 | 06-05-2026 | L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6349 | 06-05-2026 | L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6348 | 06-05-2026 | L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6346 | 06-05-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6345 | 05-05-2026 | L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6344 | 05-05-2026 | L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 6343 | 05-05-2026 | L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6342 | 05-05-2026 | L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6341 | 05-05-2026 | L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6340 | 05-05-2026 | L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6339 | 05-05-2026 | L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6338 | 05-05-2026 | L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6337 | 05-05-2026 | L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6336 | 05-05-2026 | L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6335 | 05-05-2026 | L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6334 | 05-05-2026 | L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6333 | 05-05-2026 | L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6332 | 05-05-2026 | L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6331 | 05-05-2026 | L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6330 | 05-05-2026 | L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6329 | 05-05-2026 | L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6328 | 05-05-2026 | L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6327 | 05-05-2026 | L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6326 | 05-05-2026 | L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6325 | 05-05-2026 | L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6324 | 05-05-2026 | L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6323 | 05-05-2026 | L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6322 | 05-05-2026 | L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6321 | 05-05-2026 | L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6320 | 05-05-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6319 | 05-05-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6318 | 05-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6317 | 05-05-2026 | L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6285 | 28-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 612 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 611 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 610 | 23-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 609 | 23-01-2025 | L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 608 | 23-01-2025 | L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 607 | 23-01-2025 | L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 606 | 23-01-2025 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 605 | 23-01-2025 | L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 604 | 23-01-2025 | L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 603 | 23-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 602 | 23-01-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 601 | 23-01-2025 | L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 600 | 23-01-2025 |
PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 599 | 23-01-2025 | L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 598 | 23-01-2025 | L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 597 | 23-01-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 596 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 595 | 23-01-2025 | L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 589 | 22-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 588 | 22-01-2025 | L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 587 | 22-01-2025 | L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 586 | 22-01-2025 | L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 585 | 22-01-2025 |
SUPPRIMER L'OBLIGATION DE LISTES PARITAIRES POUR LES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 584 | 22-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 583 | 22-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 582 | 22-01-2025 | L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 581 | 22-01-2025 | L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 579 | 21-01-2025 | L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 577 | 21-01-2025 | L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 576 | 21-01-2025 | L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 575 | 21-01-2025 | L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 574 | 21-01-2025 | L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 573 | 21-01-2025 | L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 572 | 21-01-2025 | L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 571 | 21-01-2025 | L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 553 | 21-01-2025 | L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 552 | 21-01-2025 | L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 551 | 21-01-2025 | L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 549 | 21-01-2025 | L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 548 | 21-01-2025 | L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 547 | 21-01-2025 | L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 545 | 21-01-2025 | L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 544 | 21-01-2025 | Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 543 | 21-01-2025 | L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 542 | 21-01-2025 | L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 541 | 21-01-2025 | Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 540 | 21-01-2025 | L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 539 | 21-01-2025 | L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 538 | 21-01-2025 | L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 524 | 16-12-2024 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 523 | 16-12-2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 522 | 16-12-2024 | L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 521 | 16-12-2024 | L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 520 | 16-12-2024 | L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 516 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 511 | 03-12-2024 | L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 510 | 03-12-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 509 | 03-12-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 508 | 03-12-2024 | L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 507 | 03-12-2024 | L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 506 | 03-12-2024 | L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 505 | 03-12-2024 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 502 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 501 | 02-12-2024 | L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 500 | 02-12-2024 | L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 499 | 02-12-2024 | Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 498 | 02-12-2024 | Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 497 | 02-12-2024 | L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 496 | 02-12-2024 | L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 495 | 02-12-2024 | L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 494 | 02-12-2024 | L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 493 | 02-12-2024 | L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 492 | 02-12-2024 | L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 491 | 02-12-2024 | L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 490 | 02-12-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 489 | 02-12-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 481 | 28-11-2024 | L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 480 | 28-11-2024 | L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 479 | 28-11-2024 | L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 478 | 28-11-2024 | L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 477 | 28-11-2024 | L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 476 | 28-11-2024 | L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 475 | 28-11-2024 | L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 474 | 28-11-2024 | L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 473 | 28-11-2024 | L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 472 | 28-11-2024 | L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 471 | 28-11-2024 | L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 470 | 28-11-2024 | L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 469 | 28-11-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 468 | 28-11-2024 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 467 | 28-11-2024 | L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 466 | 28-11-2024 | L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 465 | 28-11-2024 | L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 464 | 28-11-2024 | L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 463 | 28-11-2024 | L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 462 | 28-11-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 461 | 28-11-2024 | L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 458 | 28-11-2024 | L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 457 | 28-11-2024 | L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 439 | 19-11-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 292 | 07-11-2024 | L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 291 | 07-11-2024 | L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 289 | 07-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 288 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 287 | 06-11-2024 | L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 286 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 285 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 284 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 283 | 06-11-2024 | L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 282 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 281 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 280 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 269 | 06-11-2024 | L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 268 | 06-11-2024 | L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 267 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 266 | 06-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 265 | 06-11-2024 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 264 | 06-11-2024 | L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 263 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 262 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 261 | 05-11-2024 | L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 260 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 259 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 258 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 257 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 256 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 252 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 251 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 250 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 249 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 248 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 247 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 228 | 04-11-2024 |
INSTAURER UNE TAXE SUR LA PUBLICITÉ POUR LES ALIMENTS NOCIFS POUR LA SANTÉ L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 219 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 218 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 217 | 31-10-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 216 | 31-10-2024 | L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 215 | 31-10-2024 | L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 212 | 30-10-2024 | L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 211 | 30-10-2024 | L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 210 | 30-10-2024 | L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 209 | 30-10-2024 | L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 207 | 30-10-2024 | L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 206 | 30-10-2024 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 205 | 30-10-2024 | L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 204 | 30-10-2024 | L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 203 | 30-10-2024 | L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 202 | 30-10-2024 | L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 201 | 30-10-2024 | L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 200 | 30-10-2024 | L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 198 | 30-10-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 197 | 29-10-2024 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 196 | 29-10-2024 | L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 195 | 29-10-2024 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 194 | 29-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 193 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 190 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 189 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 188 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 187 | 29-10-2024 | L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 181 | 28-10-2024 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 180 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 179 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 178 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 22 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 21 | 22-10-2024 |
INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 20 | 22-10-2024 |
PÉRENNISER DANS LE TEMPS LA CONTRIBUTION SUR LES PLUS HAUTS REVENUS (CDHR) L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 19 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 18 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 17 | 22-10-2024 | L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 16 | 22-10-2024 | L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 15 | 22-10-2024 | L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 14 | 22-10-2024 | L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 9 | 22-10-2024 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 8 | 22-10-2024 | L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 7 | 22-10-2024 | L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |