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Les votes de Pierre Marle à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Pierre Marle, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Pierre Marle sur ces votes clés.
Découvrez les 8 votes décryptés de Pierre Marle
POUR
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
Tous les votes de Pierre Marle
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Pierre Marle a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 8434 | 21-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8433 | 21-07-2026 | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8432 | 21-07-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8431 | 21-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8430 | 21-07-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8429 | 21-07-2026 | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8428 | 21-07-2026 | Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8427 | 20-07-2026 |
LOI URGENCE AGRICOLE : RÉAUTORISATION DE L'ACÉTAMIPRIDE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 8426 | 20-07-2026 | L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8425 | 20-07-2026 | L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8424 | 20-07-2026 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8423 | 20-07-2026 | La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 8422 | 20-07-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8421 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8420 | 20-07-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8419 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8418 | 20-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8280 | 15-07-2026 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
POUR | REBELLE |
| 17 | 8279 | 15-07-2026 | L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8121 | 09-07-2026 | L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8120 | 09-07-2026 | L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8119 | 09-07-2026 | L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8118 | 09-07-2026 | L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8117 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8116 | 09-07-2026 | L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8115 | 09-07-2026 | L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8114 | 09-07-2026 | L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8113 | 09-07-2026 | L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8112 | 09-07-2026 | L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8111 | 09-07-2026 | L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8110 | 09-07-2026 | L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8109 | 09-07-2026 | L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8108 | 09-07-2026 | L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8107 | 09-07-2026 | L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8106 | 09-07-2026 | L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8104 | 09-07-2026 | L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8103 | 09-07-2026 | L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8102 | 09-07-2026 | L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8101 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8100 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8099 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8098 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8097 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8096 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8095 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8094 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8093 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8092 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8091 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8090 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8089 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8088 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8087 | 09-07-2026 | Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8086 | 09-07-2026 | L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8085 | 09-07-2026 | L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8084 | 09-07-2026 | L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8083 | 09-07-2026 | L'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8082 | 09-07-2026 | L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8081 | 09-07-2026 | L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8080 | 09-07-2026 | L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8079 | 09-07-2026 | L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8078 | 09-07-2026 | L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8077 | 09-07-2026 | L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 8076 | 09-07-2026 | L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 8075 | 09-07-2026 | L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8074 | 09-07-2026 | L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8073 | 09-07-2026 | L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8072 | 09-07-2026 | L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 8071 | 09-07-2026 | L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8070 | 09-07-2026 | L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8069 | 09-07-2026 | L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8068 | 09-07-2026 | L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8067 | 09-07-2026 | L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8066 | 09-07-2026 | L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8065 | 09-07-2026 | L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8064 | 09-07-2026 | L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8063 | 09-07-2026 | L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8062 | 09-07-2026 | L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8061 | 09-07-2026 | L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8060 | 09-07-2026 | L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8059 | 09-07-2026 | L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8058 | 09-07-2026 | L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8057 | 09-07-2026 | L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8056 | 09-07-2026 | L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8055 | 09-07-2026 | L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8054 | 09-07-2026 | L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8053 | 09-07-2026 | L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8052 | 09-07-2026 | L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8051 | 09-07-2026 | L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 8050 | 09-07-2026 | L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8049 | 09-07-2026 | L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8048 | 09-07-2026 | L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8043 | 08-07-2026 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8042 | 08-07-2026 | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8041 | 08-07-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8040 | 08-07-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8039 | 08-07-2026 | L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8038 | 08-07-2026 | L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8037 | 08-07-2026 | L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8036 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8035 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8034 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8033 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8032 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8031 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8030 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8029 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8028 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8027 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8026 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8025 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8024 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8023 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8022 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8021 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8020 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8019 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8018 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8017 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8016 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8015 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8014 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8013 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8012 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8011 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8010 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8009 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8008 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8007 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8006 | 08-07-2026 | L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8005 | 08-07-2026 | L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 8004 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8003 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8002 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8001 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8000 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7999 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7998 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7997 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7996 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7995 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7994 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7993 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7992 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7991 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7990 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7989 | 08-07-2026 | Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7987 | 07-07-2026 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 7981 | 07-07-2026 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7980 | 07-07-2026 | L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7978 | 02-07-2026 | L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7977 | 02-07-2026 | L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7976 | 02-07-2026 | L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7975 | 02-07-2026 | L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7974 | 02-07-2026 | L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7973 | 02-07-2026 | L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7972 | 02-07-2026 | L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7971 | 02-07-2026 | L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7970 | 02-07-2026 | L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7969 | 02-07-2026 | L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7968 | 02-07-2026 | L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7967 | 02-07-2026 | L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7966 | 02-07-2026 | L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 7965 | 02-07-2026 | L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7964 | 02-07-2026 | L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7963 | 02-07-2026 | L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7959 | 02-07-2026 | L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7958 | 02-07-2026 | L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7957 | 02-07-2026 | L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7956 | 02-07-2026 | L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7955 | 02-07-2026 | L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7954 | 02-07-2026 | L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7953 | 02-07-2026 | L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7952 | 02-07-2026 | L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7951 | 02-07-2026 | L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7950 | 02-07-2026 | L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7949 | 02-07-2026 | L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7948 | 02-07-2026 | L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7947 | 02-07-2026 | L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7946 | 02-07-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7945 | 02-07-2026 | L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7944 | 02-07-2026 | L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7943 | 02-07-2026 | L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7942 | 02-07-2026 | L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7941 | 02-07-2026 | L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7940 | 02-07-2026 | L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7939 | 02-07-2026 | L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7938 | 02-07-2026 | L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7937 | 02-07-2026 | L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7936 | 02-07-2026 | L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7935 | 02-07-2026 | L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7934 | 02-07-2026 | L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7933 | 02-07-2026 | L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7922 | 01-07-2026 | L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7921 | 01-07-2026 | L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7920 | 01-07-2026 | L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7919 | 01-07-2026 | L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7918 | 01-07-2026 | L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7917 | 01-07-2026 | L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7916 | 01-07-2026 | L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7915 | 01-07-2026 | L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7914 | 01-07-2026 | L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7913 | 01-07-2026 | L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7912 | 01-07-2026 | L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7911 | 01-07-2026 | L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7910 | 01-07-2026 | L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7909 | 01-07-2026 | L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7908 | 01-07-2026 | L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7907 | 01-07-2026 | L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7906 | 01-07-2026 | L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7905 | 01-07-2026 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7904 | 01-07-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7895 | 30-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7894 | 30-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7529 | 24-06-2026 | L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7528 | 24-06-2026 | L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7527 | 24-06-2026 | L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7526 | 24-06-2026 | L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7525 | 24-06-2026 | L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7524 | 24-06-2026 | L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7523 | 24-06-2026 | L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7522 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7521 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7520 | 24-06-2026 | L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7519 | 24-06-2026 | L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7518 | 24-06-2026 | L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7517 | 24-06-2026 | L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7516 | 24-06-2026 | L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7515 | 24-06-2026 | L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7514 | 24-06-2026 | L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7513 | 24-06-2026 | L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7512 | 24-06-2026 | L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7511 | 24-06-2026 | L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7510 | 24-06-2026 | L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7509 | 24-06-2026 | L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7508 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7507 | 24-06-2026 | L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7506 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7505 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7504 | 24-06-2026 | L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7503 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7502 | 24-06-2026 | L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7501 | 24-06-2026 | L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7500 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7499 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7498 | 24-06-2026 | L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7497 | 24-06-2026 | L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7496 | 24-06-2026 | L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7495 | 24-06-2026 | L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7494 | 24-06-2026 | L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7493 | 24-06-2026 | L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7470 | 23-06-2026 | L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7469 | 23-06-2026 | L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7468 | 23-06-2026 | L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7467 | 23-06-2026 | L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7466 | 23-06-2026 | L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7465 | 23-06-2026 | L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7464 | 23-06-2026 | L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7463 | 23-06-2026 | L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7462 | 23-06-2026 | L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7461 | 23-06-2026 | L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7460 | 23-06-2026 | L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7459 | 23-06-2026 | L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7458 | 23-06-2026 | L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7457 | 23-06-2026 | L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7456 | 23-06-2026 | L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7455 | 23-06-2026 | L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7454 | 23-06-2026 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7429 | 18-06-2026 | L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7428 | 18-06-2026 | L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7427 | 18-06-2026 | L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7426 | 18-06-2026 | L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7425 | 18-06-2026 | Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7424 | 18-06-2026 | Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7423 | 18-06-2026 | Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7422 | 18-06-2026 | L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7421 | 18-06-2026 | L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7420 | 18-06-2026 | L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7419 | 18-06-2026 | L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7411 | 17-06-2026 | L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7410 | 17-06-2026 | L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7409 | 17-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7408 | 17-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7407 | 16-06-2026 | L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7406 | 16-06-2026 | L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7405 | 16-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7404 | 16-06-2026 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7403 | 16-06-2026 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7402 | 16-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7397 | 11-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 7396 | 11-06-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 7395 | 11-06-2026 | L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7394 | 11-06-2026 | L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 7393 | 11-06-2026 | L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7392 | 11-06-2026 | L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7391 | 11-06-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 7390 | 11-06-2026 | L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7389 | 11-06-2026 | L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7388 | 11-06-2026 | L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7387 | 11-06-2026 | L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7386 | 11-06-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7385 | 11-06-2026 | L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7384 | 11-06-2026 | L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7383 | 11-06-2026 | L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7382 | 11-06-2026 | L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7381 | 11-06-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7380 | 11-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7379 | 11-06-2026 | L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7378 | 11-06-2026 | L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7377 | 11-06-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7376 | 11-06-2026 | L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7375 | 11-06-2026 | L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7374 | 11-06-2026 | L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7373 | 11-06-2026 | L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7372 | 11-06-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7371 | 11-06-2026 | L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7370 | 11-06-2026 | L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7369 | 11-06-2026 | L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7368 | 11-06-2026 | L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7367 | 11-06-2026 | L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7366 | 11-06-2026 | L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7365 | 11-06-2026 | L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7364 | 11-06-2026 | L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7363 | 11-06-2026 | L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7362 | 11-06-2026 | L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7361 | 11-06-2026 | L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7360 | 11-06-2026 | L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 7359 | 11-06-2026 | L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 7358 | 11-06-2026 | L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7357 | 11-06-2026 | L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7356 | 11-06-2026 | L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7355 | 11-06-2026 | L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7354 | 11-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7353 | 11-06-2026 | L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7352 | 11-06-2026 | L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7351 | 09-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7350 | 09-06-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7324 | 04-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 7323 | 04-06-2026 | L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7322 | 04-06-2026 | L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7321 | 04-06-2026 | L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7320 | 04-06-2026 | L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7319 | 04-06-2026 | L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7318 | 04-06-2026 | L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7317 | 04-06-2026 | L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7316 | 04-06-2026 | L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7315 | 04-06-2026 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7314 | 04-06-2026 | L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7313 | 04-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7312 | 04-06-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7311 | 04-06-2026 | L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7294 | 03-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7293 | 03-06-2026 | L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7292 | 03-06-2026 | L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7291 | 03-06-2026 | L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7290 | 03-06-2026 | L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7289 | 03-06-2026 | L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7288 | 03-06-2026 | Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7287 | 03-06-2026 | L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7286 | 03-06-2026 | L'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7285 | 03-06-2026 | L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 7284 | 03-06-2026 | L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7283 | 03-06-2026 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7282 | 03-06-2026 | L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7281 | 03-06-2026 | L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7280 | 03-06-2026 | L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7279 | 03-06-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7278 | 03-06-2026 | L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7277 | 03-06-2026 | L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7276 | 03-06-2026 | L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 7275 | 03-06-2026 | L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7274 | 03-06-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7273 | 03-06-2026 | L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7272 | 03-06-2026 | L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7271 | 03-06-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7270 | 02-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7269 | 02-06-2026 | L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7268 | 02-06-2026 | L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7267 | 02-06-2026 | L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7266 | 02-06-2026 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7265 | 02-06-2026 | L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7264 | 02-06-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7263 | 02-06-2026 | L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7262 | 02-06-2026 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7261 | 02-06-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7260 | 02-06-2026 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7259 | 02-06-2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7008 | 28-05-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7007 | 28-05-2026 | L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7006 | 28-05-2026 | L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7005 | 28-05-2026 | L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7004 | 28-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7003 | 28-05-2026 | L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7002 | 28-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7001 | 28-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 7000 | 28-05-2026 | L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6999 | 28-05-2026 | L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6998 | 28-05-2026 | L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6997 | 28-05-2026 | L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6996 | 28-05-2026 | L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6995 | 28-05-2026 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6994 | 28-05-2026 | L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6993 | 28-05-2026 | L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6992 | 27-05-2026 | L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6991 | 27-05-2026 | L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6990 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6989 | 27-05-2026 | L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6988 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6987 | 27-05-2026 | L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6986 | 27-05-2026 | L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6985 | 27-05-2026 | L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6984 | 27-05-2026 | L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6983 | 27-05-2026 | L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6982 | 27-05-2026 | L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6981 | 27-05-2026 | L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6980 | 27-05-2026 | L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6979 | 27-05-2026 | L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6978 | 27-05-2026 | L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6977 | 27-05-2026 | L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6976 | 27-05-2026 | L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6975 | 27-05-2026 | L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 6974 | 27-05-2026 | L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6973 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6972 | 27-05-2026 | L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6971 | 27-05-2026 | L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6970 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6969 | 27-05-2026 | L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6968 | 27-05-2026 | L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6967 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6966 | 27-05-2026 | L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6965 | 27-05-2026 | L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6964 | 27-05-2026 | L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6963 | 27-05-2026 | L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6962 | 27-05-2026 | L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6961 | 27-05-2026 | L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6960 | 27-05-2026 | L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6959 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6958 | 27-05-2026 | L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6957 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6956 | 27-05-2026 | L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6955 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6954 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6953 | 27-05-2026 | L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6952 | 27-05-2026 | L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6951 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6950 | 27-05-2026 | Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6949 | 27-05-2026 | L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6948 | 27-05-2026 | L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6947 | 27-05-2026 | L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6946 | 27-05-2026 | L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6945 | 27-05-2026 | L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6944 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6943 | 27-05-2026 | L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6942 | 27-05-2026 | L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6941 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6940 | 27-05-2026 | L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6939 | 27-05-2026 | L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6938 | 27-05-2026 | L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6937 | 27-05-2026 | L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6936 | 27-05-2026 | L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6935 | 27-05-2026 | L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6934 | 27-05-2026 | L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6922 | 26-05-2026 | L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6921 | 26-05-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6920 | 26-05-2026 | L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6919 | 26-05-2026 | L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6918 | 26-05-2026 | L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6917 | 26-05-2026 | L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6916 | 26-05-2026 | L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6915 | 26-05-2026 | L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6914 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6913 | 26-05-2026 | L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6912 | 26-05-2026 | L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6911 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6910 | 26-05-2026 | L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6909 | 26-05-2026 | L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6908 | 26-05-2026 | L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6907 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6906 | 26-05-2026 | Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6905 | 26-05-2026 | L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6904 | 26-05-2026 | L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6903 | 26-05-2026 | L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6902 | 26-05-2026 | L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6901 | 26-05-2026 | L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6900 | 26-05-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6793 | 21-05-2026 | L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6792 | 21-05-2026 | L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6791 | 21-05-2026 | L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6790 | 21-05-2026 | L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6789 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6788 | 21-05-2026 | L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6787 | 21-05-2026 | L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6786 | 21-05-2026 | L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6785 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6784 | 21-05-2026 | L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6783 | 21-05-2026 | L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6782 | 21-05-2026 | L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6781 | 21-05-2026 | L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6780 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 6779 | 21-05-2026 | L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6778 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6777 | 21-05-2026 | L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6776 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 6775 | 21-05-2026 | L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6774 | 21-05-2026 | L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 6772 | 21-05-2026 | L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6771 | 21-05-2026 | L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6770 | 21-05-2026 | L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6767 | 20-05-2026 | L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6766 | 20-05-2026 | L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6765 | 20-05-2026 | L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6764 | 20-05-2026 | L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6763 | 20-05-2026 | L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6762 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6761 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6760 | 20-05-2026 | L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6759 | 20-05-2026 | L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6758 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6757 | 20-05-2026 | Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6756 | 20-05-2026 | L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6755 | 20-05-2026 | L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6754 | 20-05-2026 | L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6753 | 20-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6752 | 20-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6751 | 20-05-2026 | L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6750 | 20-05-2026 | L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6749 | 20-05-2026 | L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6748 | 20-05-2026 | L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6747 | 19-05-2026 | L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6746 | 19-05-2026 | L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6745 | 19-05-2026 | L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6744 | 19-05-2026 | L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6743 | 19-05-2026 | L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6742 | 19-05-2026 | L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6741 | 19-05-2026 | L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6740 | 19-05-2026 | L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6739 | 19-05-2026 | L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6738 | 19-05-2026 | L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6737 | 19-05-2026 | L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6736 | 19-05-2026 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6541 | 12-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6533 | 12-05-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6532 | 12-05-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6531 | 12-05-2026 | L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6530 | 12-05-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6529 | 12-05-2026 | L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6528 | 12-05-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6527 | 12-05-2026 | L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6526 | 12-05-2026 | L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6334 | 05-05-2026 | L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6333 | 05-05-2026 | L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6332 | 05-05-2026 | L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6331 | 05-05-2026 | L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6330 | 05-05-2026 | L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 6329 | 05-05-2026 | L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6328 | 05-05-2026 | L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6327 | 05-05-2026 | L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6326 | 05-05-2026 | L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6325 | 05-05-2026 | L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6324 | 05-05-2026 | L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6323 | 05-05-2026 | L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6322 | 05-05-2026 | L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6319 | 05-05-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6318 | 05-05-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6317 | 05-05-2026 | L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6285 | 28-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6223 | 15-04-2026 | L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6222 | 15-04-2026 | L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6221 | 15-04-2026 | L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6220 | 15-04-2026 | L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6219 | 15-04-2026 | L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6218 | 15-04-2026 | L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6217 | 15-04-2026 | L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6216 | 15-04-2026 | L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6215 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6214 | 15-04-2026 | Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6213 | 15-04-2026 | L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6194 | 14-04-2026 | L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6193 | 14-04-2026 | L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6192 | 14-04-2026 | L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6191 | 14-04-2026 | L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6190 | 14-04-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6189 | 14-04-2026 | L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6188 | 14-04-2026 | L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6187 | 14-04-2026 | L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6186 | 14-04-2026 | L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6185 | 14-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6184 | 14-04-2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6183 | 14-04-2026 |
MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 6182 | 14-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6180 | 13-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6179 | 13-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6178 | 13-04-2026 | L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6177 | 13-04-2026 | L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6176 | 13-04-2026 | L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6175 | 13-04-2026 | L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6174 | 13-04-2026 | L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6173 | 13-04-2026 | L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6172 | 13-04-2026 | L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6171 | 13-04-2026 | L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6170 | 13-04-2026 | L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6169 | 13-04-2026 | L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6168 | 13-04-2026 | L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6167 | 13-04-2026 | L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6166 | 13-04-2026 | L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6165 | 13-04-2026 | L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6164 | 13-04-2026 | L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6163 | 13-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6162 | 13-04-2026 | L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6161 | 13-04-2026 | L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6160 | 13-04-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6159 | 13-04-2026 | L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6158 | 13-04-2026 | L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6157 | 13-04-2026 | L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6156 | 13-04-2026 | L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6155 | 13-04-2026 | L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6154 | 13-04-2026 | L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6153 | 13-04-2026 | L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6152 | 13-04-2026 | L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6151 | 13-04-2026 | L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6150 | 13-04-2026 | L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6149 | 13-04-2026 | L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6148 | 13-04-2026 | L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6147 | 13-04-2026 | L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6146 | 13-04-2026 | L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6145 | 13-04-2026 | L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6144 | 13-04-2026 | L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6143 | 13-04-2026 | L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6142 | 13-04-2026 | L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6141 | 13-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6140 | 13-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6139 | 13-04-2026 | L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6138 | 13-04-2026 | L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6131 | 09-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6130 | 09-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6129 | 09-04-2026 | L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6128 | 09-04-2026 | L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6127 | 09-04-2026 | L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6126 | 09-04-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6125 | 09-04-2026 | L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6124 | 09-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6123 | 09-04-2026 | L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6122 | 09-04-2026 | L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6121 | 09-04-2026 | L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6120 | 09-04-2026 | L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6119 | 09-04-2026 | L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6118 | 09-04-2026 | L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6117 | 09-04-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6116 | 09-04-2026 | L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6115 | 09-04-2026 | L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6114 | 09-04-2026 | L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6113 | 09-04-2026 | L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6112 | 09-04-2026 | L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6111 | 09-04-2026 | L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6110 | 09-04-2026 | L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6109 | 09-04-2026 | L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6108 | 09-04-2026 | L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6107 | 09-04-2026 | L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6106 | 09-04-2026 | L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6105 | 09-04-2026 | L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6104 | 09-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6103 | 09-04-2026 | L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6102 | 09-04-2026 | L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6101 | 09-04-2026 | L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6100 | 09-04-2026 | L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6099 | 09-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6098 | 09-04-2026 | L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6097 | 09-04-2026 | L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6096 | 09-04-2026 | L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6095 | 09-04-2026 | L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6094 | 09-04-2026 | L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6093 | 09-04-2026 | L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6092 | 09-04-2026 | L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6091 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6090 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6089 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6088 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6087 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6086 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6085 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6084 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6083 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6082 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6081 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6080 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6079 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6078 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6077 | 09-04-2026 | Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6076 | 09-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6075 | 09-04-2026 | L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6074 | 09-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6073 | 09-04-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6072 | 09-04-2026 | L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6071 | 09-04-2026 | L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6070 | 09-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6061 | 08-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6060 | 08-04-2026 | L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6059 | 08-04-2026 | L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6058 | 08-04-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6057 | 08-04-2026 | L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6056 | 08-04-2026 | L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6055 | 08-04-2026 | Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6054 | 08-04-2026 | L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6053 | 08-04-2026 | L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6052 | 08-04-2026 | L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6051 | 08-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6050 | 08-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6049 | 08-04-2026 | Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6048 | 08-04-2026 | Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6047 | 08-04-2026 | L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6046 | 08-04-2026 | L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6023 | 07-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 589 | 22-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 588 | 22-01-2025 | L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 587 | 22-01-2025 | L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 586 | 22-01-2025 | L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 585 | 22-01-2025 |
SUPPRIMER L'OBLIGATION DE LISTES PARITAIRES POUR LES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 584 | 22-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 583 | 22-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 582 | 22-01-2025 | L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 581 | 22-01-2025 | L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 577 | 21-01-2025 | L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 576 | 21-01-2025 | L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 575 | 21-01-2025 | L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 574 | 21-01-2025 | L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 573 | 21-01-2025 | L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 572 | 21-01-2025 | L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 571 | 21-01-2025 | L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 570 | 21-01-2025 | L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 569 | 21-01-2025 | L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 568 | 21-01-2025 | L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 567 | 21-01-2025 | L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 566 | 21-01-2025 | L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 565 | 21-01-2025 | L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 564 | 21-01-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 562 | 21-01-2025 | L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 561 | 21-01-2025 | L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 560 | 21-01-2025 | L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 559 | 21-01-2025 | L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 558 | 21-01-2025 | L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 557 | 21-01-2025 | L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 556 | 21-01-2025 | L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 555 | 21-01-2025 | L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 554 | 21-01-2025 | L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 553 | 21-01-2025 | L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 552 | 21-01-2025 | L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 551 | 21-01-2025 | L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 550 | 21-01-2025 | L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 549 | 21-01-2025 | L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 548 | 21-01-2025 | L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 547 | 21-01-2025 | L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 546 | 21-01-2025 | L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 545 | 21-01-2025 | L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 544 | 21-01-2025 | Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 543 | 21-01-2025 | L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 542 | 21-01-2025 | L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 534 | 20-01-2025 | L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 533 | 20-01-2025 | L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 529 | 20-01-2025 | L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 528 | 20-01-2025 | L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 527 | 20-01-2025 | L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 524 | 16-12-2024 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 523 | 16-12-2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 522 | 16-12-2024 | L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 521 | 16-12-2024 | L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 520 | 16-12-2024 | L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 515 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 514 | 03-12-2024 | L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 513 | 03-12-2024 | L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 512 | 03-12-2024 | L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 511 | 03-12-2024 | L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 510 | 03-12-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 509 | 03-12-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 508 | 03-12-2024 | L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 507 | 03-12-2024 | L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 506 | 03-12-2024 | L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 505 | 03-12-2024 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 504 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 503 | 03-12-2024 | L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 502 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 488 | 28-11-2024 | L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 487 | 28-11-2024 | L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 486 | 28-11-2024 | L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 485 | 28-11-2024 | L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 484 | 28-11-2024 | L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 483 | 28-11-2024 | L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 482 | 28-11-2024 | L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 481 | 28-11-2024 | L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 480 | 28-11-2024 | L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 479 | 28-11-2024 | L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 478 | 28-11-2024 | L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 477 | 28-11-2024 | L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 476 | 28-11-2024 | L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 475 | 28-11-2024 | L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 474 | 28-11-2024 | L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 473 | 28-11-2024 | L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 472 | 28-11-2024 | L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 471 | 28-11-2024 | L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 470 | 28-11-2024 | L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 469 | 28-11-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 468 | 28-11-2024 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 467 | 28-11-2024 | L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 466 | 28-11-2024 | L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 465 | 28-11-2024 | L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 464 | 28-11-2024 | L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 463 | 28-11-2024 | L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 462 | 28-11-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 461 | 28-11-2024 | L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 458 | 28-11-2024 | L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 457 | 28-11-2024 | L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 451 | 20-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 439 | 19-11-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 325 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 324 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 323 | 07-11-2024 | L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 322 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 318 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 317 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 316 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 315 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 314 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 313 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 312 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 311 | 07-11-2024 | Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 310 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 309 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 308 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 307 | 07-11-2024 | L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 306 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 305 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 304 | 07-11-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 303 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 302 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 301 | 07-11-2024 | L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 300 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 299 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 298 | 07-11-2024 | L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 297 | 07-11-2024 | L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 296 | 07-11-2024 | L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 295 | 07-11-2024 | L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 294 | 07-11-2024 | L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 293 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 292 | 07-11-2024 | L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 291 | 07-11-2024 | L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 290 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 289 | 07-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 265 | 06-11-2024 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 264 | 06-11-2024 | L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 263 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 262 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 261 | 05-11-2024 | L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 260 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 259 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 258 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 257 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 256 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 255 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 254 | 05-11-2024 | L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 253 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 252 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 251 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 250 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 249 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 248 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 247 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 208 | 30-10-2024 | L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 207 | 30-10-2024 | L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 206 | 30-10-2024 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 205 | 30-10-2024 | L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 204 | 30-10-2024 | L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 203 | 30-10-2024 | L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 202 | 30-10-2024 | L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 201 | 30-10-2024 | L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 198 | 30-10-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 197 | 29-10-2024 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 196 | 29-10-2024 | L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 195 | 29-10-2024 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 194 | 29-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 193 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 192 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 191 | 29-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 190 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 189 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 188 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 187 | 29-10-2024 | L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 186 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 185 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 184 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 183 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 179 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 178 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 35 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 34 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 33 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 32 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 31 | 23-10-2024 |
SUPPRIMER L'AVANTAGE FISCAL POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 30 | 23-10-2024 |
RENFORCER LA DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | REBELLE |
| 17 | 29 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 9 | 22-10-2024 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |