LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 275
ABSTENTION 30
CONTRE 225

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 avril 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 530 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 avril 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP

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Date 14 avril 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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